Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

Contenu

Création d’un plan d’eau au lieu-dit "Peyresserre" à LAUGNAC

 

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création d’un plan d’eau
au lieu-dit « Peyresserre »
COMMUNE DE LAUGNAC

Dossier n° 47-2021-00007

 
 

Documents associés :