Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

Contenu

Contruction serre agricole au lieu-dit La Balerme à Saint Sixte

 

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LES Eaux pluviales provenant de la construction
d’une serre agricole au lieu-dit "La Balerme"
COMMUNE DE SAINT-SIXTE

Dossier n° 47-2019-00136

 
 

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