Contenu

Contribution du Défenseur des Droits

 

Le Défenseur des Droits, autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité, vient de publier un guide pratique sur l’accessibilité à l’attention des élus et techniciens des collectivités territoriales et des gestionnaires d’ERP privés remplissant une mission de service public.

 
 

Documents associés :