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Contribution du Défenseur des Droits
Article créé le 11/02/2014
Mis à jour le 27/11/2014
Le Défenseur des Droits, autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité, vient de publier un guide pratique sur l’accessibilité à l’attention des élus et techniciens des collectivités territoriales et des gestionnaires d’ERP privés remplissant une mission de service public.