Participation du Public

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Consultation du public du 3 décembre 2019 au 23 décembre 2019 inclus sur le projet d’arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de Lot-et-Garonne

 

L’ Arrêté réglementaire permanent (format pdf - 164 ko - 02/12/2019) (ARP) fixe les règles générales relatives à l’exercice de la pêche applicables sur le département. Cet arrêté est valable tant qu’il n’a pas été abrogé et/ou remplacé par un autre arrêté pour une durée de 5 ans. Il peut aussi être modifié par des arrêtés modificatifs. Afin de préciser les dates d’ouvertures annuelles de la pêche de certaines espèces, un avis annuel est promulgué tous les ans.

Les évolutions de l’ARP ont été présentées, modifiées et validées aux comités techniques de la pêche des 17 avril 2019 et 15 novembre 2019 pour intégrer diverses dispositions nouvelles du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce, conformément au décret n° 2019-352 du 23 avril 2019. Voir la note de présentation (format pdf - 149.2 ko - 02/12/2019) .

Selon les dispositions de l’article L.120-1 du code de l’environnement, sur la participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, il vous est possible de consulter le projet d’arrêté réglementaire permanent, en ligne du 3 décembre 2019 au 23 décembre 2019 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

  • À l’adresse électronique suivante en précisant l’objet de la consultation :
    ddt-se@lot-et-garonne.gouv.fr
  • Par courrier à l’adresse suivante :
    Direction Départementale des Territoires
    Service Environnement
    Unité Gestion et Entretien des Milieux Aquatiques
    1722 avenue de Colmar - 47 916 AGEN Cedex 9

Le projet d’arrêté réglementaire permanent est également disponible à la préfecture et dans les sous-préfectures de Villeneuve-sur-Lot et Marmande-Nérac.