Participation du Public

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Consultation du public sur le projet d’arrêté ordonnant des chasses particulières

 

Projet d’arrêté préfectoral ordonnant des chasses particulières à mettre en œuvre pour la capture de blaireaux dans les zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage en niveau 3 SYLVATUB

 

La DDSCPP met en place, depuis 2011, un plan de surveillance de la tuberculose bovine chez plusieurs espèces de la faune sauvage, et en particulier le blaireau, dans le cadre du programme national dénommé SYLVATUB.

En effet, le 23 juillet 2013, était découvert un blaireau porteur du germe de la tuberculose bovine (Mycobacterium bovis) sur la commune de Prayssas, dans la zone où plusieurs cheptels bovins infectés avaient déjà été répertoriés au fil des années. Face à cette situation, le 6 décembre 2013, la commission nationale SYLVATUB classait le département de Lot-et-Garonne en niveau 3 (le plus élevé), permettant la mise en place de mesures de surveillance renforcée et de régulation de la population de blaireaux dans cette zone.

Comme déjà pratiqué en 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018, des actions sur la population de blaireaux à proximité des élevages de bovins trouvés infectés sont rendues possible par arrêté préfectoral soumis à la consultation du public.
Ainsi, durant l’année 2018, 2 blaireaux issus des communes de Dolmayrac et de Sainte-Colombe-de-Villeneuve ont été trouvés positifs en Mycobacterium bovis (avec le spoligotype F 41 caractéristique des cas sur bovins du secteur). En parallèle, le suivi assuré par le dispositif SYLVATUB sur les sangliers a révélé 3 animaux positifs en F 41, sur les communes de Madaillan, Bon-Encontre et Lusignan-Petit.

La version 2019 de l’arrêté préfectoral fait reposer les actions sur les différentes zones (« zone infectée », « zone tampon » et « zones de prospection ») définies par un arrêté préfectoral portant déclaration d’infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine. Autre évolution notable : la limitation de la capture de blaireaux à la « zone infectée » et aux « zones de prospection ». En corollaire, est prévu, par ailleurs, un effort particulier sur le ramassage de blaireaux trouvés morts en bords de routes, pour lesquels des analyses bactériologiques de laboratoire contribueront au suivi épidémiologique de la maladie.

En application de la loi du 27 décembre 2012 et de l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le projet d’arrêté correspondant doit faire l’objet d’une mise à disposition du public sur le site Internet des services de l’État de Lot-et-Garonne avant signature.

Les observations sur ce projet d’arrêté peuvent être communiquées par voie électronique à l’adresse suivante : ddcspp-spae@lot-et-garonne.gouv.fr pour une durée de 21 jours à compter de la mise en ligne du projet, sur le site Internet des services de l’État dans le Lot-et-Garonne.

A l’issue de ce délai, l’arrêté préfectoral sera soumis à la signature de Madame la Préfète de Lot-et-Garonne.

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site Internet des services de l’État dans le Lot-et-Garonne pendant une durée de 3 mois.

Téléchargez le projet d’arrêté préfectoral ordonnant des chasses particulières à mettre en oeuvre pour la capture de blaireaux dans les zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage en niveau 3 SYLVATUB (format pdf - 53.6 ko - 14/03/2019)