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Consultation du public relative à la demande d’octroi du droit de préemption de la SAFER Nouvelle-Aquitaine

 

Dans le cadre de la régionalisation des SAFER prévue par la loi d’avenir, et de l’adaptation de leur périmètre d’intervention sur les limites administratives des régions, les SAFER Aquitaine-Atlantique, Marche-Limousin et Poitou-Charentes doivent se regrouper pour créer la SAFER Nouvelle-Aquitaine.
Dans le cadre de cette opération, ces SAFER ont transmis au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation une demande d’octroi du droit de préemption de la SAFER Nouvelle-Aquitaine, par courrier en date du 11 juin 2018.
Cette demande d’octroi du droit de préemption est soumise à la présente consultation du public.

L’ensemble des documents relatifs à cette consultation du public est accessible ci-dessous.

La date de clôture de la consultation est fixée au 31 août 2018. Jusqu’à cette date, toute observation peut être transmise à l’adresse mail suivante : création.safer.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr

Toutes les observations réceptionnées jusqu’au 31 août 2018 seront intégrées au dossier de demande d’octroi du droit de préemption de la SAFER Nouvelle-Aquitaine et remontées au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation après avis de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture.

 
 

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