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Construction serres agricoles lieu-dit "Labastide" à SAINTE-BAZEILLE
Article créé le 24/08/2020 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 24/08/2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉpôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet DES eaux pluviales provenant
de la construction de serres agricoles lieu-dit "Labastide"
COMMUNE DE SAINTE-BAZEILLE
Dossier n° 47-2020-00167