Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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Construction serres agricoles lieu-dit "Labastide" à SAINTE-BAZEILLE

 

RÉCÉPISSÉ DE DÉpôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet DES eaux pluviales provenant
de la construction de serres agricoles lieu-dit "Labastide"
COMMUNE DE SAINTE-BAZEILLE

Dossier n° 47-2020-00167

 
 

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