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Construction serres agricoles à toiture photovoltaïque - Saint Etienne de Fougères
Article créé le 16/12/2020 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 16/12/2020
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet DES eaux pluviales provenant de la construction de serres agricoles à toiture photovoltaique
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES
Dossier n° 47-2020-00296
Documents associés :
- > Récépissé de déclaration - MONSIEUR PEREZ PUERTAS JOSÉ LUIS - 112.9 ko - 16/12/2020