Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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Construction ponton sur le Lot lieu-dit "La Bourdette Est" à Villeneuve-sur-Lot

 

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Construction d’un ponton sur le Lot
au lieu-dit "La Bourdette Est"
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

Dossier n° 47-2020-00307

 
 

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