Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

Contenu

Construction de la nouvelle station de traitement des eaux usées à MARCELLUS

 

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Construction DE LA nouvelle STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES AU LIEU-DIT "Joualles de Pinguet"
COMMUNE DE MARCELLUS

Dossier n° 47-2019-00379