2012

Contenu

Constatation de l’état de catastrophe naturelle pour 12 communes de Lot-et-Garonne touchées par la sécheresse durant la (...)

 

L’arrêté du 6 novembre dernier, portant constatation de l’état de catastrophe naturelle à la suite des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er avril au 30 juin 2011, a été publié au journal officiel de ce jour.

 
 

Documents associés :

A lire aussi :