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Mise en œuvre du fonds d’urgence sociale pour les agriculteurs victimes de gel dans le département de Lot-et-Garonne - attribution d’aides forfaitaires aux exploitants

 

Mesures de soutien aux agriculteurs sinistrés

 

Le Gouvernement a décidé, suite aux épisodes de gel du début du mois d’avril qui ont sévèrement affecté l’agriculture française et tout particulièrement celle de Lot-et-Garonne, des mesures de soutien importantes et rapides.

Les dispositifs existants, comme les calamités agricoles, sont mobilisés et complétés par des mesures exceptionnelles.

Ainsi, pour accompagner immédiatement les exploitants agricoles les plus affectés, et dont la pérennité professionnelle est remise en cause par cet aléa, un fonds social de soutien d’urgence a été mis en place en application du « régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises ».

Une aide forfaitaire de 5.000 € est en cours de versement à 98 exploitants agricoles particulièrement fragilisés suite aux épisodes de gel et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates nécessaires à la poursuite de leur activité ou aux besoins essentiels du foyer.

L’arrêté d’attribution a été signé en fin de semaine dernière, les notifications ont été adressées aux bénéficiaires et une majorité de virements est en cours de traitement par les services financiers, en vue d’une arrivée rapide sur les comptes des exploitants.

Dans la situation de détresse sociale et financière de nombreuses exploitations, il n’est pas apparu nécessaire de demander à chacun de constituer un dossier administratif supplémentaire dans la mesure où les situations étaient déjà connues des organismes professionnels représentatifs et de leurs services sociaux.

La liste des bénéficiaires a donc été établie après examen des situations individuelles et sur proposition conjointe des organismes professionnels représentatifs : Chambre d’Agriculture et Mutualité Sociale Agricole Dordogne-Lot-et-Garonne. Elle a été établie par croisement de critères socio-économiques et géographiques :

• revenus majoritairement agricoles ;

• proportion de cultures gélives ou gelées supérieure à 60 % de la SAU ;

• revenus inférieurs au SMIC brut au cours des 4 dernières années ;

• exploitant bénéficiaire des minima sociaux ;

• exploitant débiteur auprès de la MSA ;

• suivi par les services sanitaires et sociaux de la MSA ;

• foyer avec plus de 3 enfants à charge ;

• jeune agriculteur installé depuis moins de 5 ans.

Plusieurs situations ont fait l’objet des vérifications nécessaires avant mise en paiement.

Sur les 98 exploitants bénéficiaires :

  • 21 cochent 2 critères,
  • 46 cochent 3 critères,
  • 21 cochent 4 critères,
  • 8 cochent 5 critères
  • 1 coche 6 critères

77 % des bénéficiaires cochent au moins trois des critères de vulnérabilité ou de fragilité sociale.

Conformément aux engagements du gouvernement d’une mise en œuvre rapide du fonds, les premiers virements arrivent donc dans les foyers les plus fragilisés deux mois après la survenue du sinistre.

L’accompagnement des agriculteurs victimes de l’épisode de gel noir de début avril se poursuit par la mise en œuvre du dispositif d’avance au titre des calamités agricoles pour les fruits à noyau et la création d’une procédure dématérialisée de dépôt des dossiers ouverte depuis hier et jusqu’au 5 juillet en vue d’un versement fin juillet. Toutes informations utiles sont disponibles sur le site Internet de la préfecture et auprès de la direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne.

Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 472.3 ko - 15/06/2021)