2021

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Mesure complémentaire de freinage de la pandémie COVID19

 

Mesure complémentaire de freinage de la pandémie COVID19

 

Face à la dégradation continue de la situation sanitaire, une nouvelle mesure est prise concernant le port du masque obligatoire.

Le Président de la République, après la réunion d’un Conseil de Défense, le 11 août, a demandé aux préfets dont les départements sont affectés par un taux d’incidence de plus de 200 par 100.000 habitants, de prendre une mesure complémentaire imposant le port du masque dans les établissements recevant du public (ERP) soumis à l’obligation du passe sanitaire. Dans un souci de cohérence territoriale, les départements avec un taux d’incidence inférieur à 200 mais limitrophes de départements ayant un taux d’incidence supérieur à 200 peuvent également mettre en place de telles mesures.

Cette nouvelle étape de la lutte locale contre l’aggravation de la pandémie se justifie par la spécificité du variant delta. Ce variant est en effet très contagieux.
Si la vaccination protège les personnes vaccinées d’une forme grave de covid, il ne les prémunit pas d’une éventuelle contamination, qui peut ensuite amener ces personnes à en contaminer d’autres.
Ce type de mesure s’inscrit dans un cadre juridique bien défini : le V de l’article 47-1 du décret du 1er juin 2021 dispose en effet que le port du masque (dans les ERP soumis au passe sanitaire) peut être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient.

En l’espèce, la situation actuelle est, au plan national, celle d’un plateau élevé de contamination et, localement, caractérisée par un taux d’incidence qui fluctue ces derniers jours entre plus ou moins 200 pour 100.000 h, avec des départements proches qui ont un taux d’incidence supérieur à 200.
La situation sanitaire locale justifie donc la mise en place à partir du 17 août 2021 d’une telle mesure, pour une période de 15 jours jusqu’à la fin du mois d’août, avec la possibilité de reconduction en cas de maintien ou d’aggravation de la situation ou bien encore de levée si la situation s’améliore.

En revanche, le département n’est pas concerné par l’obligation de présenter le passe sanitaire à l’entrée des centres commerciaux puisque cette mesure ne concerne que les centres commerciaux de plus de 20.000 m2, surfaces qui n’existent pas en Lot-et-Garonne.