2021

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Communiqué de presse : Indemnisation exceptionnelle des éleveurs

 

Influenza aviaire H5N8

 

Indemnisation exceptionnelle des éleveurs et engraisseurs (gaveurs) de palmipèdes, et éleveurs de gallinacées

À la suite de l’épizootie d’influenza aviaire 2020-2021, des mesures d’interdiction de mise en place de volailles (palmipèdes et gallinacées) ont été décidées dans les zones réglementées.

Le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation (MAA) a décidé de mettre en place pour les éleveurs et engraisseurs (gaveurs) de palmipèdes et pour les éleveurs de gallinacés un dispositif d’indemnisation de pertes de non production consécutives à ces mesures, et notamment aux interdictions de remise en place de volailles compte tenu des vides sanitaires.

Un dispositif d’avances sur cette indemnisation pour laquelle une demande sera à réaliser à l’automne est dès à présent mis en place.

Cette avance sera versée sur la base d’un pourcentage, soit de l’indemnisation versée au titre du précédent épisode d’influenza aviaire H5N8 2016-2017, soit d’une estimation des pertes de marges brutes réelles dues à la crise 2020-2021.

Pour être éligibles, les exploitations doivent avoir une activité commerciale de production de volailles qui a démarré avant les restrictions, et le siège de l’entreprise en zone réglementée doit se situer dans l’une des communes suivantes :

Beaugas, Boudy-de-Beauregard, Bournel, Boussès, Cahuzac, Cancon, Castelnaud-de-Gratecambe, Castillonnès, Cavarc, Doudrac, Douzains, Durance, Ferrensac, Lalandusse, Lannes, Lougratte, Mazières-Naresse, Mézin, Monbahus, Moncrabeau, Monflanquin, Montastruc, Montauriol, Montaut, Montignac-de-Lauzun, Monviel, Moulinet, Pailloles, Pinel-Hauterive, Poudenas, Réaup-Lisse, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Etienne-de-Villeréal, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Maurice-de-Lestapel, Saint-Pastour, Saint-Pé-Saint-Simon, Saint-Quentin-du-Dropt, Sainte-Maure-de-Peyriac, Ségalas, Sérignac-Péboudou Sos, Villeréal.


Les conditions d’éligibilité et les modalités de dépôt sont précisées sur le site internet de FranceAgriMer à l’adresse suivante :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/Indemnisation-exceptionnelle-des-eleveurs-et-engraisseurs-gaveurs-de-palmipedes-et-les-eleveurs-de-gallinacees-influenza-aviaire-H5N8

Le formulaire de demande de versement de l’avance est dématérialisé. Aussi la demande sera obligatoirement faite en ligne sur le site de la plate-forme d’acquisition des données (« PAD ») de FranceAgriMer avant le 20 juillet 2021 à 12h00.

Aucun dossier papier ne pourra être pris en compte.


Contacts utiles pour toute information complémentaire :
• mél : ddt-sea@lot-et-garonne.gouv.fr
• téléphone : 05.53.69.34.81 ou 05.53.69.34.71