2021

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Communiqué de presse : Indemnisation des entreprises de l’aval, ou de services des filières volailles – Influenza aviaire H5N8

 

Communiqué de presse : Indemnisation des entreprises de l’aval, ou de services des filières volailles – Influenza aviaire H5N8

 

A la suite de l’épizootie d’influenza aviaire H5N8, des mesures de dépeuplement et de vide sanitaire ont été décidées par les pouvoirs publics. En dehors des producteurs eux-mêmes, les entreprises ayant une activité significative d’abattage, de transformation, de conditionnement d’œufs ou de services à la filière sont parmi les opérateurs les plus touchés par la diminution de production résultant des mesures prises pour lutter contre cette nouvelle crise sanitaire.

Le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation (MAA) a décidé de mettre en place une aide afin d’apporter un soutien financier aux entreprises impactées qui en exprimeraient le besoin.

Elle prend la forme d’un dispositif d’avances de trésorerie remboursables à taux zéro avec un différé en remboursement de 2 ans suivi d’un étalement du remboursement en 3 annuités égales, à verser au plus tard le 31 décembre 2023, 31 décembre 2024 et 31 décembre 2025.
L’équivalent-subvention de minimis est constitué des intérêts théoriques du « prêt » octroyé, calculés entre le moment d’attribution de l’aide et le remboursement de l’avance.

Les conditions d’éligibilité et les modalités de dépôt sont précisées sur le site de FranceAgriMer à l’adresse suivante :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/Indemnisation-des-entreprises-de-l-aval-ou-de-services-des-filieres-volailles-Influenza-aviaire-H5N8

Sur le site, il est possible de télécharger la décision de la direction de FranceAgriMer du 21 juillet 2021 précisant les modalités de mise en œuvre du dispositif ainsi qu’un tableau de calcul de l’indemnisation.

La demande d’aide est dématérialisée, et doit être réalisée exclusivement sur le site :
⚠️ <html>https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=IA_AVAL_H5N8_21_AV</html>

Les demandes peuvent être déposées jusqu’au lundi 30 août 2021, à 12h00.

Aucun dossier papier ne sera pris en compte.

Contacts utiles pour toute information complémentaire :
• par mél : ddt-sea@lot-et-garonne.gouv.fr
• par téléphone : 05.53.69.34.73