2021

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Communiqué de presse : Gel du 4 au 8 avril 2021

 

Indemnisation des pertes agricoles

 

Ouverture de la procédure de déclaration des pertes sur vergers, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, pépinières fruitières et ornementales .
8 novembre 2021 - 20 janvier 2022

En complément de la reconnaissance déjà obtenue pour les fruits à noyaux, le Comité national de gestion des risques en Agriculture (CNGRA) a reconnu le caractère de calamité agricole suite au gel du 4 au 8 avril 2021, sur l’ensemble des communes du département, pour les pertes de récoltes pour les fruits à pépins, à coques, les plantes à parfum, aromatiques et médicinales, ainsi que pour les pertes de récoltes et les pertes de fonds pour les pépinières fruitières et ornementales.

Pour les exploitants ayant des pertes de récoltes exclusivement sur :

  • amandiers,
  • châtaigniers,
  • kiwis,
  • noisetiers,
  • noyers,
  • poiriers,
  • pommiers
  • et pruniers d’ente,

les déclarations devront être réalisées en ligne par télédéclaration du 8 novembre au 20 janvier 2022 inclus sur TELECALAM, accessible sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr .

Pour les exploitants ayant des pertes de récoltes incluant aussi des abricots, cerises, pêches, nectarines ou prunes de table, tout comme les pertes spécifiques sur pépinières fruitières et ornementales, les plantes à parfum, aromatiques et médicinales, les demandes d’indemnisation seront à déclarer via un dossier papier et à transmettre également d’ici le 20 janvier à la Direction départementale des Territoires

Pour rappel, les exploitants ayant eu exclusivement des pertes de récoltes en abricots, cerises, pêches, nectarines ou prunes de table ont pu bénéficier d’une première période dépôt de leur dossier de demande d’indemnisation par télédéclaration du 26 août au 27 septembre.

Les conditions d’éligibilité, les modalités de dépôt des demandes, un guide d’aide à la télédéclaration et le dossier papier pour les cas précisés ci-dessus sont accessibles sur le site des services de l’Etat :

http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/les-calamites-agricoles-a265.html

Une autre période d’ouverture de télédéclaration devrait avoir lieu en début d’année 2022 pour les autres fruits non mentionnés ci-dessus ainsi que pour la vigne.

Le service d’économie agricole peut être contacté pour toute information complémentaire :

- par mel : ddt-calamites@lot-et-garonne.gouv.fr

- par téléphone : 05.53.69.34.93 et au 05.53.69.33.33