2019

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Communiqué de presse : Fermetures hebdomadaires des boulangeries et points de vente du pain

 

L’arrêté n°2001-2216 du 7 septembre 2001 encadrant la fermeture hebdomadaire des établissements dans lesquels s’effectue à titre principal ou accessoire la vente au détail ou la distribution de pain en Lot-et-Garonne a été abrogé par arrêté de Madame la Préfète le 14 mai 2019.

Cette décision fait suite à la demande d’abrogation formulée par trois organisations professionnelles d’employeurs représentatives des boulangeries non-artisanales et d’établissements vendant du pain à titre accessoire sur le fondement des dispositions issues de l’article L3132-29 du code du travail.

Une consultation des professionnels du secteur a été engagée depuis un an avec une dernière réunion de concertation réunissant les organisations représentatives concernées organisée le 30 avril 2019, ce processus a conduit à faire émerger une majorité en faveur de l’abrogation.

L’abrogation de cet arrêté n’oblige pas les boulangeries et points de vente du pain à ouvrir 7 jours sur 7, elle permet seulement aux entreprises qui le souhaitent d’en vendre tous les jours. Conformément au code du travail, les salariés doivent continuer à bénéficier d’un jour de repos hebdomadaire de préférence le dimanche.

Par ailleurs, des consultations des partenaires sociaux ont abouti à l’abrogation d’arrêtés préfectoraux (pour la plupart anciens et méconnus) qui réglementaient la fermeture un jour par semaine dans les secteurs des points de vente au détail de carburant ; des fabriques de boissons gazeuses et entrepôts de bière ; des commerces de la chaussure, de la chapellerie, de l’habillement, des grains, engrais et fourrages, des fruits et légumes, des épiceries et des cycles et motocycles ; des boucheries ; des charcuteries et des pharmacies.

Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 128.2 ko - 23/05/2019)