2019

Contenu

Communiqué de presse

 

La France met en œuvre la clause de force majeure pour aider les éleveurs touchés par la sécheresse

Compte tenu de la sécheresse qui continue de s’accentuer sur une grande partie de la France, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a décidé d’élargir à 27 nouveaux départements supplémentaires, dont le Lot-et-Garonne, la dérogation pour cas de force majeure afin de permettre la valorisation des jachères.

Ainsi, les éleveurs Lot-et-Garonnais dont les disponibilités fourragères sont directement affectées par la sécheresse, et qui souhaitent faucher ou faire pâturer leurs jachères déclarées en tant que surfaces d’intérêt écologique (SIE), pourront bénéficier d’une reconnaissance de circonstances exceptionnelles. En conséquence, ces jachères, même fauchées ou pâturées, garderont le caractère SIE. Il en est de même pour les non-éleveurs qui valoriseront leurs jachères au bénéfice de ces éleveurs.

Pour obtenir cette dérogation et conserver le caractère SIE des jachères, les éleveurs concernés doivent adresser un courrier à la direction départementale des territoires (DDT), expliquant les difficultés rencontrées en raison de la sécheresse, la nécessité de valoriser les jachères, précisant les parcelles concernées et demandant la reconnaissance de circonstances exceptionnelles. Les non-éleveurs doivent aussi effectuer une demande de dérogation en précisant les parcelles concernées et l’éleveur bénéficiaire du produit de la jachère SIE, accompagné d’un courrier de ce même éleveur expliquant les difficultés rencontrées en raison de la sécheresse et tout document démontrant l’effectivité de la cession.

Les services de la DDT répondent à toute demande de précision au 05 53 69 34 69.

Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 91.5 ko - 01/08/2019)