2019

Contenu

Communiqué de presse : carrière de Sainte-Livrade-sur-Lot

 

Pour faire suite à l’article « Carrière de Sainte-Livrade : la mairie engage un bras de fer avec la préfecture », paru ce jeudi 31 octobre 2019, dans les journaux La Dépêche du Midi et Le Petit Bleu, la Préfecture de Lot-et-Garonne souhaite rappeler la situation :

La société GAIA, anciennement société Roussille, exploite une carrière alluvionnaire sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à 600 mètres du Lot, en zone non-inondable, autorisée par arrêté préfectoral du 21 juin 2018 en renouvellement.

La Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot et une association souhaitent faire annuler cet arrêté. Elles ont saisi la justice administrative au motif, notamment, du non-respect des obligations en matière de protection des espèces protégées.

La Préfecture de Lot-et-Garonne et plus particulièrement la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) a produit un mémoire en réponse le 24 mai 2019, justifiant de la légalité de l’arrêté du 21 juin 2018, conforme aux dispositions législatives et réglementaires du code de l’environnement et à la réglementation en vigueur.

Ce mémoire précise en particulier la prise en compte des éléments environnementaux dans l’arrêté, ainsi que l’obligation faite à l’exploitant de prendre des mesures en matière de préservation de la faune et de la flore.

La décision de justice administrative devrait rendre ses conclusions en début d’année 2020.

Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 153 ko - 31/10/2019)