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Circulaires diverses à l’attention des collectivités locales

 

Fonction publique territoriale

Prise en compte des services effectifs des agents de catégorie C, reclassés à la suite de fusion ou de suppression de certains cadres d’emploi : fiches techniques annexées à la circulaire ministérielle du 20 janvier 2011 :
- filière administrative.
- filière sociale.
- filière technique.
- filière culturelle.
- filière animation.

- Circulaire relative au régime juridique des actes pris par les autorités territoriales, réduction du nombre des actes soumis à l’obligation de transmission du 21 janvier 2010.
- fiche d’accompagnement.

- Circulaire e-APD 2010 relative à la télédéclaration de l’Aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales (données financières 2009) du 20 avril 2010.

? lien utile pour la télédéclaration. - www.diplomatie.gouv.fr/cnod

- indemnités de fonction des élus locaux (circulaire 22 juillet 2010).

- Barème de la retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2010.
tableaux 2010.

Débits de boissons :
- circulaire aux maires d’actualisation de l’arrêté préfectoral fixant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l’implantation de débits de boissons
- arrêté préfectoralen date du 18 juillet 2008 fixant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l’implantation de débits de boissons