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Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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canalisation irrigation sous ruisseau du Taillepied au ldt "Chai de Barrails" CASSENEUIL STE (...)

Article créé le 27/11/2020 par la direction départementale des territoires Mis à jour le 29/09/2020
 

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le passage de canalisation d’irrigation sous le ruisseau du Taillepied au lieu-dit "Chai de Barrails"
COMMUNES DE CASSENEUIL ET SAINTE-LIVRADE

Dossier n° 47-2020-00270