Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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canalisation irrigation sous ruisseau du Taillepied au ldt "Chai de Barrails" CASSENEUIL STE (...)

 

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le passage de canalisation d’irrigation sous le ruisseau du Taillepied au lieu-dit "Chai de Barrails"
COMMUNES DE CASSENEUIL ET SAINTE-LIVRADE

Dossier n° 47-2020-00270