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Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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canalisation d’eau potable à enterrer cours d’eau "Mongrenier" lieu-dit "Menjoulan" à Sérignac

Article créé le 12/02/2019 par la direction départementale des territoires Mis à jour le 10/07/2018
 

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA canalisation D’eau potable à enterrer
cours d’eau "Mongrenier" lieu-dit "Menjoulan" Section ZE 0052
COMMUNE DE SERIGNAC-SUR-GARONNE

Dossier n° 47-2018-00194