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Calamités agricoles 2018

 

Les Comités Nationaux de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) des 16 octobre et 12 décembre 2018 ont reconnu le caractère de calamité agricole suite aux évènements climatiques suivants :

  • Gel du 26 au 28 février 2018 (1)
  • Orages du 30 mai au 15 juin 2018 (2)
  • Orage du 9 août 2018 (3)

Les zones reconnues sinistrées sont respectivement :

(1) le département de Lot-et-Garonne dans son intégralité
(2) les 66 communes suivantes :
Aiguillon, Allons, Antagnac, Argenton, Bajamont, Baleyssagues, Bazens, Beaupuy, Beauziac, Bon-Encontre, Bouglon, Bruch, Bousses, Buzet-Sur-Baise, Castelculier, Castelnau-Sur-Gupie, Caubon-Saint-Sauveur, Casteljaloux, Cocumont, Couthures-sur-Garonne, Damazan, Duras, Feugarolles, Gaujac, Grezet-Cavagnan, Guérin, Houeilles, Jusix, Labastide-Castel- Amouroux, Lagupie, La Sauvetat-du-Dropt, Levignac-De-Guyenne, Leyritz-Moncassin, Marmande, Marcellus, Meilhan-sur-Garonne, Moncrabeau, Monheurt, Montagnac-Sur- Auvignon, Montesquieu, Montpouillan, Pindères, Pompogne, Pont-du-Casse, Port-Sainte- Marie, Poussignac, Puch d’Agenais, La Réunion, Romestaing, Ruffiac, Sainte-Bazeille, Sainte-Colombe-de-Duras, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sainte-Gemme-Martaillac, Saint-Géraud, Saint-Laurent, Saint-Martin-Curton, Saint-Martin-Petit, Saint-Pierre-sur-Dropt, Saint-Sauveur-de-Meilhan, Saint-Sixte, Samazan, Saumejan, Seyches, Tonneins, Villeton.

(3) Sainte-Bazeille

Les biens reconnus sinistrés sont respectivement :

(1) pertes de récoltes sur : abricotiers, nectariniers, pêchers, pruniers américano-japonais
(2) pertes de fonds sur : sols, ouvrages privés, stocks à l’extérieur des bâtiments, ruches et piscicul ture et pertes de récoltes sur courgettes, haricot vert industrie, mais doux, melon, petit pois indus trie et pisciculture
(3) pertes de fonds sur : sols, palissages, filets para-grêle et pommiers



Un dossier pour pertes de fonds est recevable s’il satisfait simultanément aux 2 critères suivants :

- a) avoir souscrit une assurance agricole minimale permettant d’accéder au fonds des calamités agricoles

- b) avoir un montant minimal de 1 000 € de pertes indemnisables calculé à partir du barème des calamités agricoles disponible sur le site internet des services de l’Etat dans le Lot-et-Garonne : http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/, onglet "Politiques publiques" puis rubrique "Agriculture"

Un dossier pour pertes de récoltes est recevable s’il satisfait simultanément aux 2 critères précédents et aux 2 critères suivants :

- c) une perte quantitative d’au moins 30 % sur la production sinistrée par rapport aux rendements de référence du barème départemental des calamités agricoles 2018-2020, disponible sur le site internet des services de l’État dans le Lot-et-Garonne
- d) un minimum de 13 % de pertes sur le produit brut global théorique de l’exploitation


Les demandes d’indemnisation doivent être déposées du lundi 4 février au lundi 4 mars 2019.
Passé ce délai, votre demande ne pourra être prise en compte.

La demande d’indemnisation pour les pertes dues au gel du 26 au 28 février 2018 doit être réalisée par télédéclaration sur TELECALAM accessible sur le site internet 
http:// mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Au préalable, il est conseillé de consulter la présentation de l’application sur le site internet des services de l’État.

La demande d’indemnisation pour les pertes occasionnées suite aux orages du 30 mai au 15 juin et à l’orage du 9 août 2018 doit être réalisée par dossier papier à télécharger également sur le site internet http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/, onglet "Politiques publiques" puis rubrique "Agriculture" et "Actualités",

Pour toute question, les services de la Direction Départementale des Territoires sont à votre disposition pour vous répondre au 05 53 69 34 93.

Télécharger le communiqué de presse (format pdf - 129.4 ko - 01/02/2019)