Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

Contenu

busage fosse à sa confluence avec le Dropt lieudit "Les Barthes" DURAS

 

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le busage du fosse à sa confluence avec le Dropt
au lieudit "Les Barthes" section ZO n° 70
COMMUNE DE DURAS

Dossier n° 47-2018-00360