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Brûler ses déchets verts et ses déchets ménagers

 

Le brûlage à l’air libre de ses déchets est interdit. Brûler ses déchets peut non seulement causer des troubles de voisinage dus aux odeurs et à la fumée, mais aussi entrainer la propagation d’incendies si les feux sont mal contrôlé.

Le maire de votre commune est chargé, sous le contrôle administratif du Préfet, de la police municipale et de la police rurale de l’exécution des actes de l’Etat qui y sont relatifs (article L.2212-1 du CGCT). C’est donc votre maire qui doit faire respecter les dispositions du Réglement sanitaire départemental (RDS).

 
  • Votre maire est donc susceptible de recevoir des plaintes relatives au brûlage sauvage de déchets. Pour les gérer, il peut ainsi s’appuyer sur le Règlement sanitaire départemental (RSD) qui interdit le brûlage à l’air libre des déchets ménagers et assimilés,
  • le code de l’environnement qui établit une classification des déchets dont les déchets ménagers et assimilés

Brûler sauvagement ses déchets, ceux des entreprises également, constitue ainsi une infraction.


Cas particulier des déchets verts

Selon la classification des déchets du code de l’environnement, les déchets verts issus des jardins et parcs entrent dans la catégorie des déchets ménagers et assimilés, dont le brûlage est interdit par l’article 84 sur l’élimination des déchets du RSD : "Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères, ou de tout autre déchet est également interdit." Cette réglementation s’applique lorsqu’une plainte est déposée à l’encontre d’un particulier brûlant des déchets verts.


Exceptions

Le RSD ne s’applique pas aux Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Elles sont répertoriées dans la nomenclature des ICPE (http://www.ineris.fr/aida/liste_documents/1/18023/1).