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BRUILHOIS : élaboration du PPRi sur les bassins versant du Labourdasse, du Ministre, du Rieumort

 

Ils ont été prescrits par arrêté préfectoral n° 2011-026-0012 du 26 janvier 2011 sur les communes de Roquefort, Estillac, Aubiac et Laplume-en-Bruilhois.

Cette prescription fait suite à la crue exceptionnelle du 10 juin 2008.

Les études n’ont pas été poursuivies sur Laplume-en-Bruilhois et l’élaboration du PPRI sera déprescrite sur cette commune.

Concertation du public

Une première plaquette d’information est mise à disposition du public (voir en bas de page).
Les principaux documents des projets de PPRI sont consultables ci-après :

Document Date de mise en ligne Commentaires
Carte des aléas-AUBIAC 07/12/2016
Carte des aléas-ESTILLAC 07/12/2016
Carte des aléas-ROQUEFORT 07/12/2016
Carte des enjeux-AUBIAC 07/12/2016
Carte des enjeux-ESTILLAC 07/12/2016
Carte des enjeux-ROQUEFORT 07/12/2016
Carte du zonage-AUBIAC 07/12/2016
Carte du zonage-ESTILLAC 07/12/2016
Carte du zonage-ROQUEFORT 07/12/2016

Ils sont également consultables à la mairie de chaque commune concernée, accompagnés d’un registre d’observations mis à la disposition du public (celles-ci seront analysées et retranscrites dans le bilan de la concertation).

Ultérieurement, une réunion publique sera organisée dans chaque commune.

Lorsque les projets de zonage et de règlement seront arrêtés, la concertation se poursuivra lors de l’enquête publique qui précédera l’approbation d’un PPRI par commune.

Concertation avec les collectivités

Réunion du 20 septembre 2012 : présentation des cartes d’aléas

Réunion du 24 juin 2013 : présentation des cartes d’enjeux

Réunion du 25 mai 2016 : présentation des projets de zonage et de règlement (à ce jour titre II uniquement : interdictions et prescription concernant les projets sur l’existant et les projets neufs)

L’avis des collectivités sera recueilli sur les les projets de zonage et de règlement lorsque ceux-ci seront arrêtés.

Projets de zonage et de règlement :

Le zonage est élaboré en croisant les cartes des enjeux et les cartes des aléas, et en prenant en compte les principes directeurs de la prévention des risques issus des textes nationaux en la matière. PPRi-Bruilhois-Projet-Règlement-titre-II-25-mai-2016 (format pdf - 457.4 ko - 20/11/2017)
Le règlement, identique pour les 3 communes concernées par l’élaboration des PPRI, détaille la réglementation pour chaque zone par type de projet.

Il peut également prévoir des prescriptions ou des recommandations sur les biens existants.

Cartographie des enjeux

Elle représente en premier lieu les champs d’expansion des crues à préserver, l.es zones plus ou moins urbanisées (à partir du document d’urbanisme de la commune en vigueur) et les établissements qui présentent une sensibilité ou un intérêt particulier en période de crise, dans ou hors zone inondable.

Cartographie des aléas

La zone inondable est représentée par quatre classes d’aléas, Faible, Moyen, Fort et Très Fort, à partir du croisement des cartes des hauteurs d’eau et ds cartes des vitesses pour l’événement de référence.

Dès les porter à connaissance, ces informations sont prises en compte par les collectivités et par l’État dans l’instruction des autorisations d’urbanisme (CU, DP, PA, PC), ainsi que par le contrôle de légalité.