Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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Barrage du Communal - commune de Saint Avit – DECLASSEMENT DE L’OUVRAGE

 

Arrêté préfectoral n°2019/DDT/04-012 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°2011 319-0020 du 15 novembre 2011 relatif au classement en catégorie C du barrage du Communal situé sur le territoire de la commune de Saint Avit – DECLASSEMENT DE L’OUVRAGE

 
 

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