Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

Contenu

Barrage de Chalès - communes de Poudenas et de Sos – DECLASSEMENT DE L’OUVRAGE

 

Arrêté préfectoral n°2019/DDT/04-011 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°47-2017-11-09-011 du 09 novembre 2017 relatif au classement en catégorie C du barrage de Chalès situé sur le territoire des communes de Poudenas et de Sos – DECLASSEMENT DE L’OUVRAGE

 
 

Documents associés :