Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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Autorisation des travaux de remise en navigabilité de l’écluse de St Vite par le CD47

 

Arrêté préfectoral n°47-2019-12-10-002 du 10 décembre 2019 portant autorisation des travaux de remise en navigabilité de l’écluse de St Vite par le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne