Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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Autorisation de mélange de boues dans le système d’assainissement d’AGEN

 

Arrêté préfectoral n°47-2020-05-28-005 (format pdf - 223.4 ko - 29/05/2020) portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°47-2020-01-15-002 du 15 janvier 2020 et portant autorisation de mélange de boues issues du traitement des eaux usées dans le système d’assainissement d’AGEN au titre de l’article R.211-29 du Code de l’environnement