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Arrêté portant approbation et publication des cartes de bruit du département de Lot-et-Garonne
Arrêté n° 2011356 - 0028 portant approbation et publication des cartes de bruit du département de Lot-et-Garonne
- AR-pref_carte_bruit_20111223_144001 (format PDF - 136.1 ko)
Arrêté instituant des procédures d’information et recommandations de mise en alerte pour la pollution atmosphérique
Arrêté N° 2011349- 0008 instituant des procédures d’information et recommandations et de mise en alerte pour la pollution atmosphérique au dioxyde d’azote et aux particules fines pour les communes de Agen, Boé, Bon Encontre, Brax, Castelculier, Colayrac Saint Cirq, Estillac, Foulayronnes, Lafox, Layrac, Le Passage, Moirax, Pont-du-Casse, Roquefort et Sauveterre-saint-Denis
- AP_alerte_pollution_signe-1 (format PDF - 647.8 ko)
Arrêté renouvelant le droit de préemption de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (S.O.G.A.P)
Arrêté N° 2011349 - 0005 renouvelant le droit de préemption de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (S.O.G.A.P) pour une durée de 5 ans (période 2011-2016)
- arrete_renouv_preemption (format PDF - 267.4 ko)