Mis à jour le 28/09/2021

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Arrêtés préfectoraux

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
28/09/2021 LAFAGEHOLCIM GRANULATS modification du phasage d’exploitation de la carrière de Gaujac/Montpouillan apc 47 2021 09 28 00002 du 28 septembre 2021 modif phasage exploitation carriere lhg a gaujac montpouillan (format PDF - 244.5 ko)
08/09/2021 AP Mise en demeure EARL Domaine du Tauzia élevage de volailles Villefranche du Queyran ap mise en demeure de regularisation administrative earl du domaine du tauzia pour son elevage de volailles situe au lieu dit rodier a villefranche du queyran (format PDF - 195.3 ko)
02/07/2021 Arrêté relatif à l’obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus

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Arrêté relatif à l’obligation de port du masque pour les personnes de onze ans et plus (format PDF - 140.5 ko)
23/06/2021 Arrêté du 15 janvier 2021 prolongeant l’obligation de port du masque jusqu’au 31 mars 2021 arrete du 15 janvier 2021 prolongeant l obligation de port du masque jusqu au 31 mars 2021 (format PDF - 164.1 ko)
23/06/2021 Arrêté préfectoral - déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène Arrété préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (format PDF - 443.3 ko)
18/06/2021 AP Autorisation Environnementale exploitation ECOPARC Damazan par SMIVAL 47 ap ae exploitation ecoparc damazan par smival 47 (format PDF - 5.7 Mo)
09/06/2021 AP AE activité de production de panneaux de fibre de bois SAS STEICO Casteljaloux ap ae activite de production de panneaux de fibre de bois sas steico casteljaloux (format PDF - 6.5 Mo)
30/03/2021 Arrêté prolongeant l’obligation du port du masque du 01/04 au 30/06/2021 en Lot-et-Garonne

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arrêté préfectoral n°47-2021-03-30-00006 prolongeant l’obligation du port du masque, pour les personnes de 11 ans et plus, dans le département de Lot-et-Garonne, pour la période du 1er avril au 30 juin 2021 (format PDF - 164.6 ko)
22/02/2021 Arrêté n°47-2021-02-01-003 relatif aux tarifs des courses de taxi en Lot-et-Garonne

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arrêté n°47-2021-02-01-003 relatif aux tarifs des courses de taxi en Lot-et-Garonne (format PDF - 1.4 Mo)
04/02/2021 Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation des transports scolaires à compter du 5/02 Arrêté préfectoral n°47-2021-02-04-004 portant interdiction de circulation des transports scolaires à compter du 5 février 2021 (format PDF - 146.3 ko)
04/02/2021 Arrêté portant fermeture de l’école de Bruch le vendredi 05 février 2021 Arrêté portant fermeture de l’école de Bruch le vendredi 05 février 2021 (format PDF - 96.9 ko)
31/01/2021 Arrêté préfectoral n°47-2021-01-31-001 portant interdiction de circulation des transports scolaires carte d’interdiction de circulation des transports scolaires à compter du 1er fevrier 2021 (format PDF - 169.1 ko) Arrêté préfectoral n°47-2021-01-31-001 portant interdiction de circulation des transports scolaires (format PDF - 54.8 ko)
21/01/2021 Arrêté portant fermeture des écoles maternelle et élémentaire de Bias

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l’arrêté portant fermeture des écoles maternelle et élémentaire de Bias jusqu’au mercredi 27 janvier 2021 inclus (format PDF - 105 ko)
15/01/2021 Arrêté préfectoral autorisant la société TEREGA à construire, exploiter les canalisations à Damazan Arrêté préfectoral autorisant la société TEREGA à construire et exploiter les canalisations transport de gaz naturel ou assimilé en DN50 et de ses installations annexes situées sur le territoire de Damazan (format PDF - 247.7 ko)
15/01/2021 Arrêté préfectoral - Servitudes d’utilités publiques autour des canalisations de gaz à Damazan Arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Damazan (format PDF - 241 ko)
03/06/2020 Arrêté préfectoral portant agrément de la société SOREGOM pour la collecte des pneumatiques usagés

Arrêté préfectoral n°47-2020-05-25-024 portant agrément de la société SOREGOM pour la collecte des pneumatiques usagés dans 22 départements

ap soregom agrement 25 05 2020 (format PDF - 246.4 ko)
16/01/2020 AP n°47-2020-01-10-008 instituant des servitudes d’utilité - Commune de Nérac

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°47-2020-01-10-008 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques -
Commune de Nérac

ap autorisation terega commune de nerac (format PDF - 3.2 Mo)
16/01/2020 AP n°47-2020-01-10-007 instituant des servitudes d’utilité - Commune de Lavardac

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°47-2020-01-10-007 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques -
Commune de Lavardac

ap autorisation terega commune de lavardac (format PDF - 1.1 Mo)
16/01/2020 AP n°47-2020-01-10-006 instituant des servitudes d’utilité - Commune de Vianne

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°47-2020-01-10-006 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Vianne

ap autorisation terega commune de vianne (format PDF - 2.1 Mo)
16/01/2020 AP n°47-2020-01-10-005 instituant des servitudes d’utilité - Commune de Feugarolles

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°47-2020-01-10-005 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Feugarolles

ap autorisation terega commune de feugarolles (format PDF - 1.2 Mo)
16/01/2020 AP n°47-2020-01-10-004 instituant des servitudes d’utilité publique - Commune de Thouars-sur-Garonne

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°47-2020-01-10-004 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques - Commune de Thouars-sur-Garonne

ap autorisation terega commune de thouars (format PDF - 1 Mo)
16/01/2020 AP n°47-2020-01-10-003 autorisant la société TERÉGA à construire et exploiter les canalisations

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°47-2020-01-10-003 autorisant la société TERÉGA à construire et exploiter les canalisations transport de gaz naturel ou assimilé en DN200, DN80 et de ses installations annexes situées sur le territoire des communes de Thouars-sur-Garonne, Feugarolles, Vianne, Lavardac et Nérac, dans le département de Lot-et-Garonne (47)

ap autorisation terega (format PDF - 770.8 ko)
16/01/2020 AP n°47-2020-01-10-002 portant déclaration d’utilité publique

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°47-2020-01-10-002 portant déclaration d’utilité publique des travaux d’établissement des canalisations transport de gaz naturel ou assimilé en DN200 et DN80 et de ses installations annexes situées sur le territoire des communes de Thouars-sur-Garonne, Feugarolles, Vianne, Lavardac et Nérac, dans le département de Lot-et-Garonne (47)

ap utilite publique societe terega 47 2020 01 10 002 (format PDF - 432.2 ko)
10/12/2019 Arrêté préfecotral portant enregistrement de l’agrandissement d’un élevage de veaux de boucherie pou ap enregistrement gaec tornier 47 2019 12 06 002 (format PDF - 325.3 ko)
10/12/2019 Arrêté préfectoral porant enregistrement blanchisserie GCS SIH 47
04/12/2019 APC n°47-2019-11-29-007 portant agrément de la société Cassauto Villeneuvoise comme centre VHU

Arrêté préfectoral complémentaire n°47-2019-11-29-007 du 29 novembre 2019 portant agrément d’un exploitant d’installation de stockage, de dépollution et de démontage des Véhicules Hors d’Usage (centre VHU).

apc vhu cassauto villeneuvoise 20191129 (format PDF - 385.3 ko)
04/12/2019 APC n°47-2019-11-29-006 portant agrément de la société Brangé Environnement comme centre VHU à Bias

Arrêté préfectoral complémentaire n°47-2019-11-29-006 du 29 novembre 2019 portant agrément d’un exploitant d’installation de stockage, de dépollution et de démontage des Véhicules Hors d’Usage (centre VHU).

apc vhu brange environnement 20191129 (format PDF - 384.9 ko)
06/11/2019 Arrêté préfectoral n°47-2019-10-24-007 portant enregistrement de l’installation de la SASU VEGECROC

Arrêté préfectoral n°47-2019-10-24-007 portant enregistrement de l’installation de la SASU VEGECROC située sur le territoire de la commune d’ESTILLAC, à poursuivre et étendre ses activités de fabrication et conditionnement de plats cuisinés.

ap vegecroc 24 10 2019 (format PDF - 338.6 ko)
10/07/2019 APC n°47-2019-07-01-003 du 1er juillet 2019 portant agrément d’un centre VHU à Longueville

Arrêté préfectoral complémentaire n°47-2019-07-01-003 portant agrément d’un exploitant d’installation de stockage, de dépollution et de démontage des Véhicules Hors d’Usage (centre VHU).
AGRÉMENT n° PR 4700007-D

apc vhu longueville auto (format PDF - 432.9 ko)
03/06/2019 APC n°47-2019-05-24-002 du 24 mai 2019 concernant la société SOREGOM à Damazan

APC n°47-2019-05-24-002 modifiant l’arrêté préfectoral n°2009-365-3 du 31 décembre 2009 autorisant la société SOREGOM à exploiter une installation de collecte, regroupement, tri et valorisation de pneumatiques usagés à Damazan.

apc soregom 20190524 (format PDF - 530.6 ko)
09/05/2019 APC n°47-2019-05-02-002 du 2 mai 2019 portant agrément d’un centre VHU à Colayrac-Saint-Cirq

Arrêté préfectoral complémentaire n°47-2019-05-02-002 du 2 mai 2019 portant agrément d’un exploitant d’installation de stockage, de dépollution et de démontage des Véhicules Hors d’Usage (centre VHU).
AGRÉMENT n° PR 4700016-D

apc vhu star auto pieces 47 (format PDF - 705 ko)
18/04/2019 Arrêté modificatif n°47-2019-04-18-003 du 18 avril 2019 - agrément centre VHU ALIAREC ENVIRONNEMENT

Arrêté préfectoral n°47-2019-04-18-003 modifiant l’arrêté complémentaire n°47-2019-02-27-005 portant agrément d’un exploitant d’installation de stockage, de dépollution et de démontage des Véhicules Hors d’Usage (centre VHU)

ap modificatif agrement vhu aliarec 20190418 (format PDF - 111 ko)
05/04/2019 AP portant enregistrement de la demande de la SARL POUCHIOU ENERGIE

AP portant enregistrement de la demande de la SARL POUCHIOU ENERGIE en vue d’exploiter un méthaniseur agricole avec cogénération et injection de biométhane dans le réseau GRDF - lieux-dits "Pouchiou" et "Caoroque" - commune d’Astaffort ;

ap n 47 2019 03 29 003 portant enregistrement de la demande sarl pouchiou energie exploitation methaniseur agricole (format PDF - 216.8 ko)
02/04/2019 AP portant autorisation de la coupe d’arbres sur le site classé de la vallée de Gavaudun

Arrêté préfectoral n°47-2019-03-27-003 du 27 mars 2019 portant autorisation de la coupe d’arbres sur le site classé de la vallée de Gavaudun

ap coupe d arbres site classe gavaudun (format PDF - 61.5 ko)
15/03/2019 APC n° 47-2019-02-27-005 du 27 février 2019 : agrément du centre VHU ALIAREC ENVIRONNEMENT à Boé

Arrêté préfectoral complémentaire n°47-2019-02-27-005 portant agrément d’un exploitant d’installation de stockage, de dépollution et de démontage des Véhicules Hors d’Usage (centre VHU) sur le territoire de la commune de Boé.

apc vhu aliarec 20190227 (format PDF - 433.7 ko)
04/03/2019 A.P fixant les prescriptions d’exploitation à la société UPGRADE Fireworks de Villeneuve-sur-Lot

Arrêté préfectoral n°47-2019-02-25-002 fixant les prescriptions d’exploitation à la société UPGRADE FIREWORKS pour son établissement de Villeneuve-sur-Lot.

ap upgrade fireworks vsl 20190225 (format PDF - 1.4 Mo)
29/01/2019 DUP simplifiée Lauzun Mme Crosby dup simplifiee lauzun (format PDF - 246.5 ko)
07/01/2019 APC du 28 décembre 2018 portant prescriptions additionnelles pour Syngenta France S.A.S à Nérac apc syngenta 20181228 (format PDF - 229.5 ko)
18/12/2018 Arrêté portant enregistrement d’un centre de tri par le syndicat mixte Valorizon - DAMAZAN

Arrêté préfectoral n°47-2018-12-13-005 - Installation d’un centre de tri par le syndicat mixte "Valorizon" sur le territoire de la commune de Damazan

ap enregistrement installation centre de tri par le syndicat mixte valorizon damazan 2 (format PDF - 152.1 ko)
18/12/2018 Arrêté portant enregistrement de l’agrandisement élevage de veaux GAEC DES CINQ SENS - MONBAHUS

Arrêté préfectoral n°47-2018-12-13-004 portant enregistrement de l’agrandissement d’un élevage de veaux de boucherie pour un effectif de 792 veaux exploité par le GAEC des CINQ SENS sur la commune de Monbahus

ap enregistrement gaec des cinq sens monbahus 2 (format PDF - 187.6 ko)
03/12/2018 Arrêté préfectoral portant enregistrement de l’installation de la SASU Bioviver Conserverie Damazan

Arrêté préfectoral n°47-2018-11-27-005 portant enregistrement de l’installation de la SASU Bioviver conserverie située sur la commune de Damazan, à poursuivre et étendre ses activités de fabrication et conditionnement de plats cuisinés

09/11/2018 APC du 25 10 2018 modifiant les conditions d’exploitation de BIOVILLENEUVOIS à Villeneuve-sur-Lot

Arrêté préfectoral complémentaire n°47-2018-10-25-002 du 25 octobre 2018 modifiant l’arrêté préfectoral complémentaire n°47-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017 réglementant les conditions d’exploitation de l’installation de méthanisation BIOVILLENEUVOIS à Villeneuve-sur-Lot.

apc biovilleneuvois 25 10 2018 (format PDF - 388.5 ko)
17/10/2018 AP relatif à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles-société Euticals Tonneins

Arrêté préfectoral n°47-2018-10-11-005 relatif à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées de la société EUTICALS S.A.S à Tonneins

ap s a s euticals tonneins (format PDF - 373.5 ko)
17/10/2018 AP relatif à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles-société Euticals Bon-Encontre

Arrêté préfectoral n°47-2018-10-11-004 relatif à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées de la société EUTICALS S.A.S à Bon-Encontre

ap s a s euticals bon encontre (format PDF - 391.9 ko)
17/10/2018 AP relatif à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles DE SANGOSSE

Arrêté préfectoral n°47-2018-10-11-003 relatif à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées de la société DE SANGOSSE à Pont-du-Casse.

ap de sangosse 11 10 2018 (format PDF - 393.2 ko)
12/10/2018 APC VHU S.A.S Decons Occitanie à Brax

Arrêté préfectoral complémentaire n°47-2018-09-28-11 portant agrément d’un exploitant d’installation de stockage, de dépollution et de démontage des Véhicules Hors d’Usage (centre VHU), changement d’exploitant et modification du régime de classement de l’établissement.

apc vhu s a s decons occitanie (format PDF - 2.5 Mo)
12/10/2018 APC VHU Groupe LGA à Allez-et-Cazeneuve

Arrêté préfectoral complémentaire n°47-2018-09-28-010 portant agrément d’un exploitant d’installation de stockage, de dépollution et de démontage des Véhicules Hors d’Usage (centre VHU) et modification du régime de classement de l’établissement.

apc vhu groupe lga (format PDF - 522.6 ko)
12/10/2018 APC VHU S.A AFM RECYCLAGE à Marmande

Arrêté préfectoral complémentaire n°47-2018-09-28-009 portant agrément d’un exploitant d’installation de stockage, de dépollution et de démontage des véhicules hors d’usage (centre VHU) et modification du régime de classement de l’établissement.

apc vhu afm recyclage (format PDF - 3.6 Mo)
12/10/2018 Arrêté préfectoral - servitudes d’utilité publique sur l’ancien site de la S.A.S Active Auto

Arrêté préfectoral n°47-2018-09-28-008 instituant des servitudes d’utilité publique sur l’ancien site de la S.A.S Active Auto à Sainte-Bazeille.

ap sas active auto (format PDF - 212.1 ko)
12/10/2018 Arrêté préfectoral - servitudes d’utilité publique sur le site de l’ancienne décharge du Canalet

Arrêté préfectoral n°47-2018-09-28-007 instituant des servitudes d’utilité publique sur le site de l’ancienne décharge du Canalet de la commune du Passage d’Agen.

ap ancienne decharge du canalet (format PDF - 427.4 ko)
27/07/2018 Arrêté préfectoral n°47-2018-07-27-001 du 27 juillet 2018 - société Biovilleneuvois à Villeneuve apc 47 2018 07 27 001 du 27 juillet 2018 (format PDF - 2 Mo)
05/06/2018 Arrêté préfectoral n°47-2018-06-05-003 - société PHM-Invest à Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Arrêté préfectoral n°47-2018-06-05-003 du 5 juin 2018 portant enregistrement de la demande de la société PHM-Invest à Sainte-Colombe-en-Bruilhois d’exploiter un entrepôt de stockage de marchandises.

ap phm invest 05 06 2018 signe (format PDF - 2.9 Mo)
23/05/2018 Arrêté préfectoral complémentaire n°47-2018-05-18-002 du 18 mai 2018 - Terres du Sud à Tonneins

Arrêté préfectoral complémentaire « Silos » n°47-2018-05-18-002 du 18 mai 2018 clôturant l’étude de dangers du silo exploité par TERRES DU SUD à TONNEINS « Gardès » et « Artigues »

apc terres du sud 18 05 2018 signe (format PDF - 172.9 ko)
04/05/2018 APC De Sangosse n°47-2018-04-26-007 du 26 avril 2018 à Pont-du-Casse

Arrêté préfectoral complémentaire n°47-2018-04-26-007 modifiant l’arrêté préfectoral n°2010-27-1 du 27 janvier 2010 et fixant de nouvelles prescriptions pour l’établissement De Sangosse pour son site industriel implanté à Pont du Casse.

apc de sangosse 26 04 2018 (format PDF - 394.5 ko)
30/01/2018 APC S.A.R.L SOS Vidange Assainissement à Sainte-Livrade-sur-Lot

Arrêté préfectoral complémentaire n°47-2018-01-26-004 suite à l’instruction du dossier de mise en conformité et de porter à connaissance de la S.A.R.L SOS Vidange Assainissement à Sainte-Livrade-sur-Lot

apc sos vidange assainissement ste livrade 26 01 2018 (format PDF - 473.2 ko)
07/09/2015 LGE - SAMAZAN

AP 2015/DDT/09-080 du 4 septembre 2015 autorisant l’exploitation d’une centrale d’enrobage à chaud sur le territoire de la commune de Samazan par la société Lot et Garonne Enrobés (LGE) et fixant les prescriptions imposées pour son exploitation

AP_2015DDT09-080_du_04_09_15_-_LGE_a_Samazan (format PDF - 2.6 Mo)
07/09/2015 SA SYSTEME U - Bon Encontre

APC 2015/DDT/09-081 du 4 septembre 2015 modifiant l’arrêté préfectoral 2003-245-7 du 2 septembre 2003 autorisant la SA SYSTEME U à exploiter une installation classée située rue Denis papin sur la commune de Bon Encontre

APC_2015DDT09-081_du_04_09_15_-SA_SYSTEME_U_a_Bon_encontre (format PDF - 2 Mo)
07/09/2015 SARL PIECES AUTO 47 - FOURQUES SUR GARONNE

APC 2015/DDT/09-082 portant agrément d’un exploitant d’installation de stockage, de dépollution et de démontage des véhicules hors d’usage (centre VHU) et modification du régime de classement de l’établissement
Agrément PR 4700011 D

APC_2015DDT09-082_du_04_09_15_-_SARL_PIECES_AUTO_47_-_Fourques_sur_aronne (format PDF - 2 Mo)
17/08/2015 AP de mesures d’urgence SA Floreal à Boé APMD_2015DDT08-059_du_14-08-2015_SA_FLOREAL_a_Boe (format PDF - 270.2 ko)