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Arrêtés interdépartementaux portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation (...)
Article créé le 10/04/2013 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 20/06/2013
Arrêtés concernant le sous-bassin de la Garonne, le sous-bassin du Lot, le sous-bassin de la Dordogne, le sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne et le sous-bassin Garonne Aval - Dropt.
Documents associés :
- > arrêté concernant les périmètres 63, 64, 65, 68 et 69 du sous-bassin Garonne - 243.4 ko - 10/04/2013
- > arrêté concernant le sous-bassin du Lot - 3.2 Mo - 10/04/2013
- > arrêté concernant le sous-bassin de la Dordogne - 775.9 ko - 10/04/2013
- > arrêté concernant le sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne - 1.2 Mo - 10/04/2013
- > arrêté concernant le sous-bassin Garonne Aval - Dropt - 233.4 ko - 10/04/2013