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Arrêtés de limitation des prélèvements d’eau pris en 2016

 

- L’arrêté N°2016-07-18-002 en date du 18 juillet 2016 réglementant les prélèvements d’eau dans le département du Lot-et-Garonne est abrogé.
- L’arrêté N°2016-08-03-003 en date du 3 août 2016 réglementant les prélèvements d’eau dans le département du Lot-et-Garonne est abrogé.
- L’arrêté N°47-2016-08-19-004 en date du 19 août 2016 réglementant les prélèvement d’eau dans le département du Lot-et-Garonne est abrogé.
- L’arrêté N°47-2016-09-02-001 en date du 2 septembre 2016 réglementant les prélèvement d’eau dans le département du lot-et-garonne est abrogé.
- L’arrêté N°47-2016-09-15-003 en date du 15 septembre 2016 réglementant les prélèvements d’eau dans le département du lot-et-garonne est abrogé.
- L’arrêté N°47-2016-09-26-002 en date du 26 septembre 2016 réglementant les prélèvements d’eau dans le département du lot-et-garonne est abrogé.
- L’arrêté N°47-2016-10-26-001 en date du 26 octobre 2016 réglementant les prélèvements d’eau dans le département du Lot-et-Garonne est abrogé.

L’ arrêté N°47-2016-12-09-002 en date du 9 décembre 2016 réglementant les prélèvements d’eau dans le département du lot-et-garonne entre en vigueur le dimanche 11 décembre 2016 à 14 heures (format pdf - 1 Mo - 09/12/2016)

A compter du 11 décembre 2016, 14 heures, les restrictions suivantes s’appliqueront sur les prélèvements à destination d’irrigation agricole :

Tous les prélèvements d’eau effectués depuis les cours d’eau réalimentés et non réalimentés des bassins :

  • de la Baïse,
  • du Gers,
  • de l’Osse, à des fins d’irrigation ou de remplissage de plan d’eau sont suspendus 2 jours sur 4 selon le calendrier de l’annexe 3. (cartographies par bassin en annexe 2 de l’arrêté)

Les autres usages, notamment domestiques et industriels, sont réglementés selon les dispositions fixées dans l’annexe 1 de l’arrêté.

Ne sont pas concernés par les dispositions du présent arrêté, les prélèvements réalisés aux fins de lutte antigel, bénéficiant d’une autorisation, dès lors que les prévisions météorologiques annoncent des températures inférieures au seuil critique défini pour chaque espèce en fonction du stade végétatif.

L’irrigation effectuée par système goutte-à-goutte n’est pas soumise aux dispositions du présent arrêté.

Les stations de prélèvement collectives desservant des points de livraison d’eau pour l’abreuvement des animaux ou la défense incendie, sont autorisées à prélever afin de maintenir le réseau sous pression. A partir de ces réseaux, le prélèvement pour l’irrigation est interdit.

Tous les documents présentés lors des réunions des OBSERVATOIRE DE LA SITUATION HYDROLOGIQUE sont consultables en cliquant sur le lien suivant :
http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/observatoire-hydrologique-r573.html

Également en vigueur :

  • l’arrêté réglementant le fonctionnement des ouvrages sur les cours d’eau de la Dourdenne et des Auvignons. (A télécharger ci-dessous)
 
 

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