Contenu

Arrêtés de limitations pris en Lot-et-Garonne en 2015

 

- L’arrêté n°2015/DDT/07-0006 en date du 7 juillet 2015 est abrogé.
- L’arrêté N°2015/DDT/07-0021 en date du 16 juillet 2015 est abrogé.
- L’arrêté N°2015/DDT/07-0027 en date du 23 juillet 2015 est abrogé.
- L’arrêté N°2015/DDT/08-050 en date du 7 août 2015 est abrogé.
- L’arrêté N°2015/DDT/08-069 en date du 21 août 2015 est abrogé.
- L’arrêté N°2015/DDT/09-077 en date du 1er septembre 2015 est abrogé.

- L’arrêté N°2015/DDT/09-106 en date du 16 septembre 2015 réglementant les prélèvements d’eau dans le département du Lot-et-Garonne entre en vigueur le 17 septembre 2015 à 8 heures (Cartographie à consulter en annexe 2).}

Les restrictions s’appliquent sur les prélèvements à destination d’irrigation agricole de la façon suivante :

  • Restriction 50% (interdiction 3,5 jours par semaine) sur les parties NON REALIMENTEES des bassins suivants :
    1. Tolzac
    2. Auvignons
    3. Garonne aval (uniquement les affluents, Garonne non concernée)
    4. Gupie
    5. Masse de Prayssas
    6. Ourbise / Tareyre
    7. Gélise
  • Tours d’eau de niveau 1 - 30% de restriction
    1. Thèze (voir annexe 3 - tours d’eau )
  • Interdiction totale sur les parties NON REALIMENTEES des bassins suivants :
    1. Dropt
    2. Lède
    3. Séoune
    4. Lot (uniquement les affluents, Lot non concerné)
    5. Garonne amont (uniquement les affluents, Garonne non concernée)
    6. Masse d’Agen
    7. Baïse
    8. Lisos

Des dérogations sont applicables sur les bassins en interdiction totale (voir article 4 de l’arrêté).

Pour information : la Garonne et le Lot, étant des cours d’eau réalimentés par des barrages et présentant des débits suffisants, ne sont pas concernés par les restrictions. Les restrictions s’appliquent uniquement sur les cours d’eau non réalimentés des bassins cités dans l’arrêté.

Également en vigueur :

  • l’arrêté réglementant le fonctionnement des ouvrages sur les cours d’eau de la Dourdenne et de l’Auvignon ;
  • l’arrêté interdépartemental portant interdiction d’exploiter en éclusée et réglementant le redémarrage des groupes de production pour les concessions hydroélectriques installées sur la rivière LOT.