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Arrêtés de limitation des prélèvements pris en 2018

 

L’ Arrêté préfectoral n°47-2018-07-03-001 du 3 juillet 2018 réglementant les prélèvements d’eau dans le département du Lot-et-Garonne (abrogé) (format pdf - 761.3 ko - 03/07/2018) est abrogé.
L’ Arrêté préfectoral n°47-2018-07-12-002 du 12 juillet 2018 réglementant les prélèvements d’eau dans le département du Lot-et-Garonne (abrogé) (format pdf - 4.1 Mo - 13/07/2018) est abrogé.
L’ Arrêté préfectoral n°47-2018-07-31-001 du 31 juillet 2018 réglementant les prélèvements d’eau dans le département du Lot-et-Garonne (Abrogé) (format pdf - 11.2 Mo - 31/07/2018) est abrogé.
L’ Arrêté préfectoral n°47-2018-08-07-004 du 7 août 2018 réglementant les prélèvements d’eau dans le département du Lot-et-Garonne (ABROGE) (format pdf - 3.5 Mo - 08/08/2018) est abrogé.
L’ Arrêté préfectoral n°47-2018-08-17-001 du 17 aout 2018 réglementant les prélèvements d’eau dans le département du Lot-et-Garonne (ABROGE) (format pdf - 1.3 Mo - 17/08/2018) est abrogé.
L’ Arrêté préfectoral n°47-2018-08-28-004 du 28 aout 2018 réglementant les prélèvements d’eau dans le département du Lot-et-Garonne (ABROGE) (format pdf - 1.4 Mo - 29/08/2018) est abrogé.
L’ Arrêté préfectoral n°47-2018-09-21-003 du 21 septembre 2018 réglementant les prélèvements d’eau dans le département du Lot-et-Garonne (Abrogé) (format pdf - 19 Mo - 21/09/2018) est abrogé.

L’ Arrêté préfectoral n°47-2018-10-09-001 du 9 octobre 2018 réglementant les prélèvements d’eau dans le département du Lot-et-Garonne (format pdf - 4.8 Mo - 11/10/2018) entre en vigueur le 10 octobre 2018.

A compter du 10 octobre 2018, 8 heures, les restrictions suivantes s’appliqueront sur les prélèvements à destination d’irrigation agricole :

Tous les prélèvements d’eau effectués à des fins d’irrigation ou de remplissage de plan d’eau, depuis les cours d’eau et dérivations, et dans les nappes d’accompagnement des cours d’eau NON RÉALIMENTÉS sont suspendus :

  • sur le Bassin de la Thèze : restriction à 30% selon les tours d’eau définis dans l’annexe 3 de l’arrêté en vigueur.
  • 3.5 jours par semaine sur les bassins Lémance, Lède, Masse de Prayssas, Auvignons, Baïse, Tareyre, Avance (affluents uniquement), Gupie, Tolzac, Garonne amont et Garonne aval soit :
    • du mardi à 8 heures au mercredi à 8 heures
    • du jeudi à 8 heures au vendredi à 8 heures
    • du samedi 20 heures au lundi à 8 heures
  • Tout les jours de la semaine sur les bassins Dropt, Séoune, Boudouyssou-Tancanne, Lot et Masse d’Agen

Les prélèvements d’eau effectués à des fins d’irrigation ou de remplissage de plan d’eau, depuis les cours d’eau ou les tronçons de cours d’eau RÉALIMENTÉS à partir de retenues sur le bassin versant sont suspendus tous les jours de la semaine sur les bassins Séoune et Tolzac

DEROGATIONS APPLICABLES SUR LES BASSINS EN INTERDICTION TOTALE :

    • la dérogation permet d’irriguer 3,5 jour par semaine (de lundi 8h à mardi 8h, de mercredi 8h à jeudi 8h, et de vendredi 8h à samedi 20h)
    • la dérogation ne peut excéder 10 % du volume autorisé par exploitant
    • les dérogations sont individuelles, les demandes sont effectuées par l’exploitant auprès de la DDT 47 (Éléments à fournir : relevé de compteur en début de campagne et au moment de la demande, type de culture irriguée (liste fermée de cultures possibles) et la surface)

Tous les documents présentés lors des réunions des OBSERVATOIRE DE LA SITUATION HYDROLOGIQUE sont consultables en cliquant sur le lien suivant :
http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/observatoire-hydrologique-r573.html