Mis à jour le 15/09/2020

Contenu

Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
15/09/2020 Renfort de berge du ruisseau "La Baradasse" au lieu-dit "Coussan" COMMUNE DE MARMANDE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT Le renfort de berge du ruisseau "La Baradasse"
au lieu-dit "Coussan" COMMUNE DE MARMANDE
Dossier n° 47-2020-00234

47-2020-00234 Récepissé renfort berge "La Baradasse" - Marmande VGA (format PDF - 118.3 ko)
15/09/2020 Enrochements parement amont barrage du Brayssou à "Prat Curat" et "Nourrissou" TOURLIAC & PARRANQUET

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT Le remplacement des enrochements sur le parement amont du barrage du Brayssou aux lieux-dits "Prat Curat" et "Nourrissou"
COMMUNE DE TOURLIAC
Dossier n° 47-2020-00233

47-2020-00233 Récepissé encochements barrage du Brayssou - EPIDROPT (format PDF - 120.8 ko)
15/09/2020 Gestion des eaux pluviales du projet ZAC d’habitations lieu dit "Peraouta" Montesquieu

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT La Gestion Eaux Pluviales projet ZAC d’habitations
lieu dit "Peraouta" COMMUNE DE MONTESQUIEU
Dossier n° 47-2020-00207

47-2020-00207 Eaux pluviales ZAC Habitations LD "Peraouta" Montesquieu - SEM47 (format PDF - 123.7 ko)
04/09/2020 Mise en demeure Ste PETER BULL FRANCE mise aux normes système d’assainissement camping CABRI à DURAS

Arrêté N° 47-2020-09-04-005
portant mise en demeure la Société PETER BULL FRANCE
de réaliser les travaux de mise aux normes du système d’assainissement
du camping de CABRI à DURAS

Arrêté de mise en demeure - Société PETER BULL FRANCE (format PDF - 246.2 ko)
02/09/2020 Mise en demeure INTER FRANC LODGES LTD de mise en conformité barrage Castelgaillard à St Sernin

Arrêté N° 47-2020-08-31-001
portant MISE en DEMEURE la société INTER FRANC LODGES LTD
de réaliser les travaux de mise en conformité du barrage de « Castelgaillard »
à SAINT-SERNIN

Arreté préfectoral - Sté INTER FRANC LODGES LTD (format PDF - 193 ko)
25/08/2020 Régularisation d’un forage existant lieu-dit "Lapoujade" à CONDEZAYGUES

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT LA Régularisation D’UN forage existant
AU lieu-dit "Lapoujade"
COMMUNE DE CONDEZAYGUES
Dossier n° 47-2020-00220

Récépissé de déclaration - LAFARGE HOLCIM BETONS (format PDF - 101.5 ko)
25/08/2020 Curage et busage ruisseau "Nine" lieu-dit "Guérineau" à BRUCH
25/08/2020 Renfort berge effondrée RD656 lieu-dit "Cassecayrat" à SAINT-PE-SAINT-SIMON

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT enrochement BERGE - EMPRISE rD 656
lieu-diT "Cassecayrat"
COMMUNE DE SAINT-PE-SAINT-SIMON
Dossier n° 47-2020-00206

Récépissé de déclaration - CONSEIL DEPARTEMENTAL LOT-ET-GARONNE (format PDF - 118.8 ko)
24/08/2020 Construction serres agricoles lieu-dit "Labastide" à SAINTE-BAZEILLE

RÉCÉPISSÉ DE DÉpôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet DES eaux pluviales provenant
de la construction de serres agricoles lieu-dit "Labastide"
COMMUNE DE SAINTE-BAZEILLE
Dossier n° 47-2020-00167

Récépissé de déclaration - SCEA JADAS (format PDF - 104.7 ko)
24/08/2020 Curage et busage ruisseau "Nine" lieu-dit "Guérineau" à BRUCH

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Curage et busage
ruisseau de la Nine au lieu-dit "Guérineau"
COMMUNE DE BRUCH
Dossier n° 47-2020-00164

Récépissé de déclaration - CC ALBRET COMMUNAUTE (format PDF - 128.4 ko)
18/08/2020 Création lotissements "Les Jardins de Marmont-Pachas" et "Terrasses de Lapeyrère" à MARMONT-PACHAS

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE REJET DES EAUX PLUVIALES
LotissementS "Les JARDINS de Marmont-Pachas" et "Terrasses de LapeyrÈre"
COMMUNE DE MARMONT-PACHAS
Dossier n° 47-2020-00213

Récépissé de déclaration - MADAME VIRGINIE RIGHESSO (format PDF - 107.4 ko)
13/08/2020 remplacement ouvrage existant par pont cadre ruisseau "Le Seynes" BRAX et STE COLOMBE EN BRUILHOIS

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le remplacement de l’ouvrage existant par un pont cadre ruisseau "Le Seynes" intersection des Voies Communales n°5 et n°32
COMMUNES DE BRAX et SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Dossier n° 47-2020-00197

Récépissé déclaration - pont cadre "Le Seynes" VC5 BRAX et VC32 STE COLOMBE EN BRUILHOIS - AGGLO AGEN - 47-2020-00197 (format PDF - 122.4 ko)
12/08/2020 47-2020-00192 renfort de berge ruisseau "La Tourte" lieu-dit Lustrac à TRENTELS

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le Renfort de berge du ruisseau "La Tourte" au lieu-dit Lustrac
COMMUNE DE TRENTELS
Dossier n° 47-2020-00192

Récépissé déclaration - renfort berge "La Tourte" TRENTELS - SMAVLOT - 47-2020-00192 (format PDF - 118.3 ko)
28/07/2020 47-2020-00188 curage du Rec sous A62 « La Plaède » COMMUNE DE DAMAZAN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le curage du Rec sous l’A62 lieu-dit « La Plaède »
COMMUNE DE DAMAZAN
Dossier n° 47-2020-00188

Récépissé déclaration - curage Rec à Damazan - C.C.Conflent Prayssas - 47-2020-00188 (format PDF - 138.4 ko)
16/07/2020 Protection de berge canalisation de rejet de la STEP de CLAIRAC

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA protection DE berge AU NIVEAU DE LA canalisation DE REJET DE LA STATION D’EPURATION
lIEU-DIT "Bezombes" - COMMUNE DE CLAIRAC
Dossier n° 47-2020-00136

Récépissé de déclaration - EAU 47 (format PDF - 111.2 ko)
09/07/2020 Sécurité canalisation DN50 traversée de la Tancanne à PENNE d’AGENAIS

RÉCÉPISSÉ DE Dépôt DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Mise en sécurité de la canalisation
DN50 Terres du Sud-Penne d’Agenais
de la traversée de la Tancanne
COMMUNE DE PENNE-D’AGENAIS
Dossier n° 47-2020-00099

Récépissé de déclaration - TEREGA SA PAU (format PDF - 118.8 ko)
29/06/2020 47-2020-00148 régularisation 3 forages lieux-dit "Madone", "Chaumel", "Seignouret" à MONTESQUIEU

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
la régularisation de 3 forages lieux-dit "Madone", "Chaumel", "Seignouret"
COMMUNE DE MONTESQUIEU
Dossier n° 47-2020-00148

Récépissé déclaration - SCEA de SEIGNOURET - régul. 3 forages MONTESQUIEU - 47-2020-00148 (format PDF - 114 ko)
29/06/2020 47-2020-00147 régularisation forage existant lieu-dit "Marceron" à SENESTIS

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
la régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Marceron" COMMUNE DE SENESTIS
Dossier n° 47-2020-00147

Récépissé déclaration - SCEA de DOMS - régul. forage SENESTIS - 47-2020-00147 (format PDF - 122.2 ko)
29/06/2020 47-2020-00146 régularisation forage existant lieu-dit "Talèze" à SENESTIS

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
la régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Talèze"
COMMUNE DE SENESTIS
Dossier n° 47-2020-00146

Récépissé déclaration - EARL CECCATO Francis - régul. forage SENESTIS - 47-2020-00146 (format PDF - 112.2 ko)
19/06/2020 47-2020-00095 réseaux d’irrigation et station de pompage sur l’Osse à LANNES et VILLENEUVE DE MEZIN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la création de deux réseaux collectifs d’irrigation
et d’une station de pompage au bord de l’Osse
COMMUNES DE LANNES et VILLENEUVE DE MEZIN
Dossier n° 47-2020-00095

Récépissé déclaration - réseaux irrigation et pompage sur l’Osse 47-2020-00095 (format PDF - 126.6 ko)
19/06/2020 47-2020-00132 rejet EP projet de restructuration du centre équestre - Lycée Agricole Nérac

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le rejet des eaux pluviales suite au projet de restructuration du centre équestre - Lycée Agricole Armand Fallières
COMMUNE DE NERAC
Dossier n° 47-2020-00132

Récépissé déclaration - rejet EP centre équestre lycée agricole Nérac - 47-2020-00132 (format PDF - 110.6 ko)
18/06/2020 47-2020-00137 régularisation 2 forages lieux-dits "Bruzes" et "Badie" à LAGRUERE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
la régularisation de 2 forages
lieux-dits "Bruzes" et "Badie" COMMUNE DE LAGRUERE
Dossier n° 47-2020-00137

Récépissé déclaration - régul. forage lds "BRUZES" et "Badie" LAGRUERE - 47-2020-00137 (format PDF - 111.6 ko)
29/05/2020 Autorisation de mélange de boues dans le système d’assainissement d’AGEN

portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°47-2020-01-15-002 du 15 janvier 2020 et portant autorisation de mélange de boues issues du traitement des eaux usées dans le système d’assainissement d’AGEN au titre de l’article R.211-29 du Code de l’environnement

Arrêté préfectoral n°47-2020-05-28-005 (format PDF - 223.4 ko)
26/05/2020 Protection canalisation gaz DN200 sur le Rec - commune de DAMAZAN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT LA Protection canalisation gaz DN200 sur le "Rec"
COMMUNE DE DAMAZAN
Dossier n° 47-2020-00084

accord trvx 200526 terega protection cana gaz damazan (format PDF - 44.2 ko) Récépissé de déclaration - TEREGA Région de Toulouse (format PDF - 143.4 ko)
19/05/2020 Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Grignoulets" à VIRAZEIL

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage existant
AU lieu-dit "Grignoulets"
COMMUNE DE VIRAZEIL
Dossier n° 47-2020-00121

Récépissé de déclaration - MONSIEUR SYLVAIN BIT (format PDF - 122.1 ko)
19/05/2020 Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Pont du Trec" à BIRAC-SUR-TREC

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage existant
AU lieu-dit "Pont du Trec"
COMMUNE DE BIRAC-SUR-TREC
Dossier n° 47-2020-00118

Récépissé de déclaration - SAS CLANO FARM’S (format PDF - 124 ko)
19/05/2020 Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Pièce du Brezets" à BIRAC-SUR-TREC

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage existant
AU lieu-dit "Pièce du Brezets"
COMMUNE DE BIRAC-SUR-TREC
Dossier n° 47-2020-00116

Récépissé de déclaration - EARL LA FERME DE VAL D’AURE (format PDF - 124.7 ko)
19/05/2020 Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Brezets" à BIRAC-SUR-TREC

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage existant
AU lieu-dit "Brezets"
COMMUNE DE BIRAC-SUR-TREC
Dossier n° 47-2020-00115

Récépissé de déclaration - EARL DE BREZETS (format PDF - 122.9 ko)
18/05/2020 Amarrage d’un ponton flottant dans la berge du Lot commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT L’Amarrage d’un ponton flottant dans la berge
du Lot au lieu-dit "Larive"
COMMUNE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2020-00096

Récépissé de déclaration - CONSULTANCY BATIMENTS AYLING BRIAN (format PDF - 133.2 ko) Accord commencement travaux à CONSULTANCY BATIMENTS AYLING BRIAN (format PDF - 46.8 ko)
12/05/2020 Prélèvement des eaux destinées à la consommation humaine - forage de Camp de Garde TOURNON D’AGENAIS

Arrêté préfectoral portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement
AP N°2020/DDT/05/008 du 11 MAI 2020

Arrêté préfectoral n°2020/DDT/05/008 - Forage Camp de Garde à TOURNON D’AGENAIS (format PDF - 158.3 ko)
05/05/2020 Reconnaissance au titre de l’antériorité - Plan d’eau "Le Bourre" à SAINT MARTIN CURTON

Arrêté préfectoral n°2020/DDT/05/001 en date du 5 mai 2020 portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à l’autorisation relative au plan d’eau "Le Bourre", commune de Saint Martin de Curton

Arrêté préfectoral n°2020/DDT/05/001 - plan d’eau GF de Conches Breteuil (format PDF - 266.7 ko)
04/05/2020 Construction de 3 pontons au lieu-dit "La Grévière" à LAVARDAC

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE TROIS PONTONS AU LIEU-DIT "LA GREVIERE" - SECTION G N° 318-319 ET 697 COMMUNE DE LAVARDAC
DOSSIER N° 47-2020-00054

Récépissé de déclaration - COMMUNE DE LAVARDAC (format PDF - 119 ko)
04/05/2020 Rejet des eaux pluviales de serres agricoles au lieu-dit "Lous Planes" à BOURRAN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE REJET DES EAUX PLUVIALES DES SERRES AGRICOLES LIEU-DIT "LOUS PLANES" - COMMUNE DE BOURRAN
DOSSIER N° 47-2020-00057

Récépissé de déclaration - EARL DE PLANES (format PDF - 115.8 ko)
23/04/2020 Remise en service du Moulin de Lasserens sur la Gélise à LAVARDAC

Arrêté fixant les prescriptions applicables à la remise en service du Moulin de Lasserens sur la Gélise à LAVARDAC.

Arrêté n°47-2020-04-21-002 moulin de Lasserens à LAVARDAC (format PDF - 459.8 ko)
16/04/2020 Renouvellement des autorisations administratives du système d’assainissement de MONFLANQUIN

Arrêté préfectoral n°47-2020-04-14-002 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le renouvellement des autorisations administratives du système d’assainissement de la commune de MONFLANQUIN

Arrêté préfectoral n°47-2020-04-14-002 - système d’assainissement de MONFLANQUIN (format PDF - 408.4 ko)
09/04/2020 Programme de travaux pluriannuel de gestion du BV LEDE

Arrêté inter-préfectoral n°47-2020-04-07-002 déclarant d’intérêt général et autorisant le programme de travaux pluriannuel de gestion du bassin versant de la Lède

Arrêté inter-préfectoral DIG et programme de travaux pluriannuel de gestion du BV LEDE (format PDF - 587.2 ko)
03/04/2020 47-2020-00091 réhabilitation aire accueil gens du voyage ld "Pièce Barrade" BON-ENCONTRE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT
La réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage
au lieu-dit "Pièce Barrade"
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
Dossier n° 47-2020-00091

Accord dossier déclaration 47-2020-00091 (format PDF - 44.1 ko) Récépissé déclaration - aire accueil Bon-Encontre - Agglo Agen - 47-2020-00091 (format PDF - 159.2 ko)
03/04/2020 47-2020-00037 rejet EP lotissement ld "Mangane" et "Chemin de la Hournère CASTELJALOUX

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le rejet des eaux pluviales du futur lotissement
lieux-dits "Mangane" et "Chemin de la Hournère"
COMMUNE DE CASTELJALOUX
Dossier n° 47-2020-00037

Récépissé déclaration - rejet EP lotissement CASTELJALOUX - IMMO ZEN CONCEPT- 47-2020-00037 (format PDF - 110.4 ko)
23/03/2020 Plan d’eau "Lespaze" à TOURNON D’AGENAIS

Arrêté préfectoral N° 2020/DDT/03/009 du 16 mars 2020 portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à l’autorisation relative au plan d’eau "Lespaze", commune de Tournon d’Agenais

Arrêté préfectoral n°2020/DDT/03/009 - Plan d’eau Lespaze (format PDF - 253.8 ko)
17/03/2020 Aménagement ZAC de Marmande Sud à SAMAZAN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’Aménagements de la ZAC de Marmande Sud
COMMUNE DE SAMAZAN
Dossier n° 47-2020-00092

Récépissé de déclaration - Société d’aménagement de Lot-et-Garonne (SEM47) (format PDF - 123.1 ko)
12/03/2020 Création d’un plan d’eau au lieu-dit Roudeyrou à LAPARADE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création d’un plan d’eau au lieu-dit Roudeyrou
COMMUNE DE LAPARADE
Dossier n° 47-2020-00090

Récépissé de déclaration - EARL DE ROUDAYRE (format PDF - 128.6 ko)
10/03/2020 Extension de l’école nationale d’administration pénitentiaire d’Agen

Arrêté préfectoral d’autorisation environnementale n°47-20-03-09-005 portant reconnaissance d’antériorité, prenant acte du projet d’extension, portant dérogation à la protection d’espèces protégées et portant prescriptions relatives au projet d’extension de l’école nationale d’administration pénitentiaire d’Agen

Arrêté préfectoral n°47-2020-03-09-005 - extension ENAP AGEN (format PDF - 875.7 ko)
04/03/2020 Entretien d’un cours d’eau au lieu-dit "au Rouge" à SAINT-PIERRE-DE-BUZET

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT l’Entretien d’un cours d’eau au lieu-dit "au Rouge"
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-DE-BUZET
Dossier n° 47-2020-00043

Récépissé de déclaration - DUPRAT Guillaume (format PDF - 149.9 ko)
04/03/2020 Régularisation d’un puits existant au lieu-dit "les Estripeaux" à BOURRAN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un puits existant
au lieu-dit "les Estripeaux" COMMUNE DE BOURRAN
Dossier n° 47-2020-00082

Récépissé de déclaration - GOUPIL INDUSTRIE (format PDF - 131.9 ko)
03/03/2020 Remplacement de 3 forages au lieu-dit "Landes de Lagravette" à DURANCE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Remplacement de 3 forages
au lieu-dit "Landes de Lagravette"
COMMUNE DE DURANCE
Dossier n° 47-2020-00071

Récépissé de déclaration - SCEA SABLES BLANCS (format PDF - 113.9 ko)
28/02/2020 Captage de la résurgence de l’Ourbise située au lieu-dit Caillerot sur la commune d’Anzex

Arrêté préfectoral n°2020/DDT/02/039 abrogeant en remplaçant l’arrêté n°2020/DDT/01/010 du 23 janvier 2020 portant modification de l’arrêté préfectoral du 1er juin 1982 déclarant d’utilité publique les travaux projetés par le Syndicat Intercommunal des Eaux de Damazan-Buzet en vue du captage de la résurgence de l’Ourbise au lieu-dit Caillerot située sur la commune d’Anzex et autorisant la dérivation d’une partie de ces eaux pour l’alimentation en eau (…)

AP changement bénéficiaire source de Caillerot - EAU 47 (format PDF - 96 ko)
06/02/2020 Mise en conformité du plan d’eau "Lac du Saut-du-Loup" à Miramont-de-Guyenne et Lavergne

ARRETE PORTANT MISE EN DEMEURE M. PATRICK O’CONNOR de mettre en conformité son plan d’eau "Lac du Saut-du-Loup" situé sur le territoire des communes de Miramont-de-Guyenne et de Lavergne

Arrêté préfectoral n°47-2020-02-06-002 - M. PATRICK O’CONNOR (format PDF - 127.7 ko)
06/02/2020 Mise en conformité du plan d’eau "Lac du Saut-du-Loup" à Miramont-de-Guyenne et Lavergne

Arrêté n°47-2020-02-06-001 portant mise en demeure M. JONATHAN FAY de mettre en conformité son plan d’eau "Lac du Saut-du-Loup" situé sur le territoire des communes de Miramont-de-Guyenne et de Lavergne

Arrêté préfectoral n°47-2020-02-06-001 - M. JONATHAN FAY (format PDF - 126.7 ko)
04/02/2020 Rejet des eaux pluviales de la résidence séniors lieu-dit "Mangane" COMMUNE DE CASTELJALOUX

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet DES EAUX PLUVIALES DE LA Résidence seniors lieu-dit "Mangane"
COMMUNE DE CASTELJALOUX
Dossier n° 47-2020-00018

Récépissé de déclaration - RAMOS GROUPE (format PDF - 112.8 ko)
31/01/2020 Modernisation du réseau d’irrigation de Saint Laurent

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA MODERNISATION DU Réseau d’irrigation DE ST LAURENT
communes de Buzet sur Baïse, Feugarolles,
Montesquieu et st laurent
Dossier n° 47-2020-00010

Récépissé de déclaration - CACG (format PDF - 123.3 ko)
31/01/2020 Rejet des eaux pluviales de serres agricoles au lieu-dit "Chanau" à RAZIMET

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT le Rejet des Eaux Pluviales PROVENANT DE LA construction de serres agricoles au lieu-dit "Chanau"
COMMUNE DE RAZIMET
Dossier n° 47-2020-00016

Récépissé de déclaration - SARL CHANAU (format PDF - 117.9 ko)
31/01/2020 Remise en service du Moulin de Nazareth

Arrêté n°47-2020-01-29-004 reconnaissant l’existence d’un droit fondé en titre attaché au moulin de Nazareth et fixant les prescriptions applicables à sa remise en service.

Arrêté préfectoral n°47-2020-01-29-004 - SARL SOL’AIR Electric (format PDF - 570.7 ko)
28/01/2020 Rejet des eaux pluviales du lotissement Ciliopée "Beauséjour 2" à VILLENEUVE-SUR-LOT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet DES EAUX PLUVIALES DU lotissement Ciliopée "Beauséjour 2"
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2020-00015

Récépissé de déclaration - CILIOPEE HABITAT (format PDF - 109.1 ko)
10/01/2020 Travaux de mise en conformité du plan d’eau situé au lieu-dit "Peyrat" à ST ANTOINE DE FICALBA

ARRÊTE N°47-2020-01-10-001 PORTANT MISE EN DEMEURE M. CESAR HULIN de procéder à des travaux de mise en conformité de son plan d’eau situé au lieu-dit "Peyrat" sur la commune de Saint-Antoine de Ficalba

Arrêté mis en demeure - M. CESAR HULIN (format PDF - 93.6 ko)
07/01/2020 47-2019-00338 - Rejet EP bâtiments de self-stockage ld "Champ Léger" BOE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le Rejet des eaux pluviales provenant de la création de bâtiments de self-stockage au lieu-dit "Champ Léger" rue de la Gare
COMMUNE DE BOE
Dossier n° 47-2019-00338

Récépissé déclaration - rejet EP bâtiments self-stockage à BOE - 47-2019-00338 (format PDF - 125.8 ko)
18/12/2019 Rejet EP création lotissement "Les Hauts de Frespech" à FRESPECH

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LES Rejets des eaux pluviales provenant de la création d’un lotissement « Les hauts de Frespech »
COMMUNE DE FRESPECH
Dossier n° 47-2019-00383

Récépissé de déclaration - GELADE ET FILS (format PDF - 116.4 ko)
14/11/2019 Création plan d’eau au lieu-dit "Saint Amans" à SAINT-SARDOS

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT LA Création D’UN plan d’eau au lieu-dit "Saint Amans"
COMMUNE DE SAINT-SARDOS
Dossier n° 47-2019-00091

Récépissé de déclaration - SCEA de la CHAUBARDE (format PDF - 143.4 ko) Acoord commencement travaux - SCEA de la CHAUBARDE (format PDF - 70.9 ko)
14/11/2019 Consolidation pont sur la Masse lieu-dit "Barran" à PUJOLS

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA consolidation pont sur la Masse
AU lieu-dit "Barran"
COMMUNE DE PUJOLS
Dossier n° 47-2019-00088

Récépissé de déclaration - Monsieur Guy ENJALBERT (format PDF - 125.4 ko)
14/11/2019 Enrochement berge lieu-dit "Malagaysse" à Saint Romain le Noble

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’Enrochement berge du Collong Rd277
à hauteur du lieu-dit "Malagaysse"
COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE
Dossier n° 47-2019-00131

Récépissé de déclaration - Conseil départemental (format PDF - 127.9 ko)
14/11/2019 Remplacement canalisation sous le ruisseau du Marais à Montesquieu

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Remplacement d’une canalisation d’irrigation
sous le ruisseau du Marais
COMMUNE DE MONTESQUIEU
Dossier n° 47-2019-00132

Récépissé de déclaration - CACG (format PDF - 129.4 ko)
14/11/2019 Création forage de secours à Villeneuve-sur-Lot

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création D’UN forage de secours
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2019-00133

Récépissé de déclaration - Syndicat Eau47 (format PDF - 122.8 ko)
14/11/2019 Création lotissement Hameau du Planol à Pont du Casse

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet eaux pluviales provenant de la création du lotissement HAMEAU DU PLANÒL au lieu-dit "Croix de Lagraule"
COMMUNE DE PONT-DU-CASSE
Dossier n° 47-2019-00134

Récépissé de déclaration - CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME (format PDF - 122.5 ko)
06/11/2019 Contruction serre agricole au lieu-dit La Balerme à Saint Sixte

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LES Eaux pluviales provenant de la construction
d’une serre agricole au lieu-dit "La Balerme"
COMMUNE DE SAINT-SIXTE
Dossier n° 47-2019-00136

Récépissé de déclaration - EARL de SAINT PHILIP (format PDF - 120 ko)
06/11/2019 Mise en place clapet dans la berge de la Gaubège à Damazan

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la mise en place d’un clapet dans la berge de la Gaubège suite à la MODIFICATION de la sortie du fossé
COMMUNE DE DAMAZAN - SECTION ZH PARCELLE 0001
Dossier n° 47-2019-00123

Récépissé de déclaration - MONSIEUR IACHI PHILIPPE (format PDF - 128.2 ko)
25/10/2019 47-2019-00315 remplacement conduite d’irrigation dans la Baïse ASA MONCRABEAU

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le remplacement d’une conduite d’irrigation dans la Baïse
lieux-dits « camous de luchet » et « le boué »
COMMUNE DE MONCRABEAU
Dossier n° 47-2019-00315

Récépissé déclaration - canalisation ASA Moncrabeau - 47-2019-00315 (format PDF - 136.1 ko)
03/10/2019 Lotissement "les demeures St Côme" à Aiguillon

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet des eaux pluviales PROVENANT du lotissement "Les Demeures de Saint Côme"
COMMUNE DE AIGUILLON
Dossier n° 47-2019-00082

Récépissé de déclaration - Madame LAMBROT Annie (format PDF - 120.7 ko)
03/10/2019 Création plan d’eau au lieu-dit "Mandosse" à GRATELOUP

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création D’UN plan d’eau au lieu-dit "Mandosse"
COMMUNE DE GRATELOUP-SAINT-GAYRAND
Dossier n° 47-2019-00093

Récépissé de déclaration - Monsieur Jérôme CASSAR (format PDF - 132.1 ko)
03/10/2019 Curage affluent de la Masse au lieu-dit "Barsalou" à PUJOLS

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE curage SUR UN affluent de la Masse
AU LIEU-DIT "Barsalou"
COMMUNE DE PUJOLS
Dossier n° 47-2019-00089

Récépissé de déclaration - Monsieur Cyril ENJALBERT (format PDF - 141.9 ko)
02/09/2019 Création sondages et piézomètres - aire d’Agen Porte d’Aquitaine à Ste Colombe en Bruilhois

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création de sondages et de 4 piézomètres
à la station service autoroutière - aire d’Agen Porte d’Aquitaine
COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Dossier n° 47-2018-00438

Récépissé de déclaration - TOTAL MARKETING FRANCE (format PDF - 125.6 ko)
02/09/2019 Construction STEU ZAE2 de Damazan

Arrêté préfectoral n° 47-2019-02-06-001 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la construction de la station de traitement des eaux usées ZAE2 de Damazan
COMMUNE DE DAMAZAN

Arrêté de prescriptions spécifiques - Syndicat Eau47 (format PDF - 361.2 ko)
02/09/2019 Renfort berge de la Masse à Pont du Casse

RéCéPISSé DE DéPÔT DE DOSSIER DE DéCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE renfort pied de berge sur la Masse
au moulin de Pont du Casse
COMMUNE DE PONT-DU-CASSE
Dossier n° 47-2019-00040

Récépissé de délcaration - M. François CORRALES (format PDF - 128.1 ko)
02/09/2019 Modernisation réseaux d’irrigation à Trentels et St Aubin

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LATraversée de cours d’eau dans le cadre
des travaux de modernisation des réseaux d’irrigation
COMMUNES DE TRENTELS ET SAINT-AUBIN
Dossier n° 47-2019-00038

Récépissé de déclaration - ASA du MOYEN LOT (format PDF - 129.8 ko)
06/08/2019 renfort de berge en rive droite de la BAÏSE au lieu-dit « BACALAN » THOUARS-SUR-GARONNE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le renfort de berge en rive droite de la BAÏSE au lieu-dit « BACALAN »
COMMUNE DE THOUARS-SUR-GARONNE
Dossier n° 47-2019-00242

Récépissé déclaration - ALBRET COMMUNAUTE - 47-2019-00242 (format PDF - 125.6 ko)
03/06/2019 Passage d’une canalisation d’irrigation au lieu-dit "Bordeneuve" à Ste Livrade et Temple sur Lot
03/06/2019 Réparation berges/digues ruisseau "le Bacqueyron" à Marcellus et Meilhan/Garonne

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT réparation berges/digues ruisseau "le Bacqueyron"
COMMUNES DE MARCELLUS ET MEILHAN-SUR-GARONNE
Dossier n° 47-2018-00340

Récépissé de déclaration - VAL GARONNE AGGLOMERATION (format PDF - 132.6 ko)
03/06/2019 Curage d’un cours d’eau au lieu-dit "Lille" à Puymirol

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Curage D’UN cours d’eau au lieu-dit "Lille"
COMMUNE DE PUYMIROL
Dossier n° 47-2018-00341

Récépissé de déclaration - EARL DE L’AUVERGNE (format PDF - 138.4 ko)
03/06/2019 Rejet des eaux pluviales’aménagement du secteur de "Maury" à Port Sainte Marie

RECEPISSE DE DÉPôT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT Rejet des eaux pluviales de l’aménagement
du secteur de "Maury" - COMMUNE DE PORT-SAINTE-MARIE
Dossier n° 47-2018-00275

Récépissé de déclaration - SA LES MOUSQUETAIRES (format PDF - 137.4 ko) Courrier accord travaux SA LES MOUSQUETAIRES (format PDF - 43.2 ko)
03/06/2019 Curage affluent petite Séoune au lieu-dit "Guiralet" à St Martin de Beauville

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE curage affluent petite Séoune au niveau du chemin rural n°3 de Boé au lieu-dit "Guiralet"
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-BEAUVILLE
Dossier n° 47-2018-00349

Récépissé de déclaration - Communauté de Communes Porte Aquitaine en Pays de Serres (format PDF - 150.7 ko)
03/06/2019 Aménagement berges du Lot pour installation ponton lieu-dit Lalosse commune de Ste Livrade/Lot

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’aménagement DES berges du Lot pour L’installation D’UN ponton lieu-dit "Lalosse"
COMMUNE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2018-00345

Récépissé de déclaration de SAMEL BONNET Marie-Line (format PDF - 131.5 ko)
03/06/2019 Renforcement berges de l’Avance lieu-dit "Cadine" à CASTELJALOUX

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Renforcement DES berges de l’Avance
au lieu-dit "Cardine" suite rejet des eaux pluviales
COMMUNE DE CASTELJALOUX
Dossier n° 47-2018-00413

Récépissé de déclaration - Commune de CASTELJALOUX (format PDF - 127 ko)
03/06/2019 Curage au lieu-dit "Berguefave" à MONTESQUIEU

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE curage au lieu-dit "Berguefave"
affluent de l’Auvignon
COMMUNE DE MONTESQUIEU
Dossier n° 47-2018-00411

Récépissé de déclaration - Commune de MONTESQUIEU (format PDF - 140.4 ko)
03/06/2019 Restauration berge bordure chemin communal "Jardin du Roy" à NERAC

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT restauration DE LA berge EN RIVE gauche DE LA Baïse EN bordure du chemin communal "Jardin du Roy"
COMMUNE DE NERAC
Dossier n° 47-2018-00363

Lettre accord commencement travaux - CC Albret Communauté (format PDF - 140.8 ko) Récépissé de déclaration - Communauté de communes Albret Communauté (format PDF - 55.6 ko)
06/05/2019 REGULARISATION TRAVAUX de déplacement du cours d’eau "la Grave" au lieu-dit "Pomiès" BOURLENS

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR
LA REGULARISATION DES TRAVAUX DE Déplacement du cours d’eau "la Grave"
au lieu-dit "Pomiès"COMMUNE DE BOURLENS
Dossier n° 47-2019-00150

REGULARISATION TRAVAUX de déplacement du cours d’eau "la Grave" au lieu-dit "Pomiès" BOURLENS (format PDF - 111.1 ko)
04/04/2019 enrochement de la berge aval gauche de l’Auroue sur la Rd129 COMMUNE DE CAUDECOSTE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
L’enrochement de la berge aval gauche de l’Auroue sur la Rd129
COMMUNE DE CAUDECOSTE
Dossier n° 47-2019-00100

Recepisse déclaration - CD47 - 47-2019-00100 - CAUDECOSTE (format PDF - 126.4 ko)
01/04/2019 Confortement berge du Tolzac au lieu-dit "Laboul" à MOULINET

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Confortement de berge du Tolzac
au lieu-dit "Laboul" - section ZA 0005
COMMUNE DE MOULINET
Dossier n° 47-2018-00304

Récépissé de déclaration - SI assainissement des Vallées du Tolzac (format PDF - 125.1 ko)
01/04/2019 Création plan d’eau au lieu-dit "Marabal" à MASSELS

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création plan d’eau - Lieu-dit "Marabal"
COMMUNE DE MASSELS
Dossier n° 47-2018-00311

Récépissé de déclaration - EARL DE MARABAL (format PDF - 133.9 ko)
01/04/2019 Création d’un puits en berge sur l’Avance à Casteljaloux

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA CRÉATION D’UN Puits en berge sur l’Avance
COMMUNE DE CASTELJALOUX
Dossier n° 47-2018-00301

Récépissé de déclaration - Commune de Casteljaloux (format PDF - 138.5 ko)
19/03/2019 Régularisation forage existant au lieu-dit "Pièce Basse" à MONTPEZAT

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Pièce Basse"
COMMUNE DE MONTPEZAT D’AGENAIS
Dossier n° 47-2018-00300

Récépissé de déclaration - Monsieur Stéphane BESNIER (format PDF - 124 ko)
19/03/2019 Régularisation forage existant au lieu-dit "Chemin de Gontaud" à St Pardoux du Breuil

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage au lieu-dit "Chemin de Gontaud"
COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL
Dossier n° 47-2018-00309

Récépissé de déclaration - EARL LES MAGNOLIAS (format PDF - 125.8 ko)
19/03/2019 Régularisation forage existant au lieu-dit "Ladan" à St Pardoux du Breuil

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage au lieu-dit "Ladan"
COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL
Dossier n° 47-2018-00308

Récépissé de déclaration - EARL LES MAGNOLIAS (format PDF - 125.7 ko)
12/02/2019 canalisation d’eau potable à enterrer cours d’eau "Mongrenier" lieu-dit "Menjoulan" à Sérignac

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA canalisation D’eau potable à enterrer
cours d’eau "Mongrenier" lieu-dit "Menjoulan" Section ZE 0052
COMMUNE DE SERIGNAC-SUR-GARONNE
Dossier n° 47-2018-00194

Récépissé de déclaration - Agglo Agen (format PDF - 131.2 ko)
12/02/2019 Busage ruisseau de "Patient" le long de la RD 108 au lieu-dit "Le Trouyre" à Buzet

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT Busage ruisseau de "Patient" le long de la RD 108
au lieu-dit "Le Trouyre"
COMMUNE DE BUZET-SUR-BAISE
Dossier n° 47-2018-00199

Récépissé de déclaration - Conseil départemental (format PDF - 134.9 ko)
12/02/2019 Création cale de mise à l’eau pour canoës et parking au lieu-dit "Port des Rêves" à Lagruère

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
CONCERNANT LA Création d’une cale de mise à l’eau pour les canoës et d’un parking au lieu-dit "Port des Rêves"
COMMUNE DE LAGRUÈRE
Dossier n° 47-2018-00122

Récépissé de déclaration - Commune de LAGRUERE (format PDF - 144.1 ko)
12/02/2019 Reprise berge effondrée au lieu-dit Maurégon à Montagnac-sur-Auvignon

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT RD286 reprise de berge effondrée
dans cours d’eau "La Tétiade" au lieu-dit « Maurégon »
COMMUNE DE MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
Dossier n° 47-2018-00227

Récépissé de déclaration - Conseil départemental (format PDF - 140.8 ko)
12/02/2019 Confortement berge par gabions au lieu-dit Lustrac à Trentels

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Confortement de berge par gabions
SUR LE ruisseau de la Tourte
COMMUNE DE TRENTELS
Dossier n° 47-2018-00229

Récépissé de déclaration - SMAV LOT (format PDF - 138 ko)
12/02/2019 Curage au niveau du pont RC au lieu-dit "Troupel" à CAZIDEROQUE

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Curage au niveau du pont RC AU LIEU-DIT « TROUPEL »
COMMUNE DE CAZIDEROQUE
Dossier n° 47-2018-00231

Récépissé de déclaration - COMMUNE de CAZIDEROQUE (format PDF - 148.7 ko)
12/02/2019 Régularisation forage existant au lieu-dit "Peyroutet" à Fourques-sur-Garonne

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation D’UN forage existant
au lieu-dit "Peyroutet"
COMMUNE DE FOURQUES-SUR-GARONNE
Dossier n° 47-2018-00239

Récépissé de déclaration - Monsieur Kristel BERGUIN (format PDF - 127.3 ko)
12/02/2019 Régularisation forage existant au lieu-dit "Brouquet - Peyret" à Fourques-sur-Garonne

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation D’UN forage existant
au lieu-dit "Brouquet - Peyret"
COMMUNE DE FOURQUES-SUR-GARONNE
Dossier n° 47-2018-00240

Récépissé de déclaration - Monsieur Kristel BERGUIN (format PDF - 126.6 ko)
12/02/2019 Régularisation forage existant au lieu-dit "LABOUTHE" à Sénestis

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation D’UN forage existant
au lieu-dit "LABOUTHE"
COMMUNE DE SÉNESTIS
Dossier n° 47-2018-00241

Récépissé de déclaration - Monsieur Kristel BERGUIN (format PDF - 125.9 ko)
29/01/2019 curage du ruisseau « La saltresse » affluent de la Lède Lieu-dit « BARAILLE » COMMUNE DE LEDAT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le curage du ruisseau « La saltresse » affluent de la Lède
Lieu-dit « BARAILLE » COMMUNE DE LEDAT
Dossier n° 47-2019-00007

Recepisse avec accord trx - GAEC MAGNATUS- 47-2019-00007 (format PDF - 140.9 ko)
26/10/2018 curage du ruisseau "Labourdasse" ouvrage franchissement A62 ROQUEFORT BRAX

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT
le curage du ruisseau "Labourdasse"
au droit de l’ouvrage de franchissement de l’A62
COMMUNES DE ROQUEFORT et BRAX
Dossier n° 47-2018-00370

Recepisse avec accord trx - AGGLOMERATION AGEN - 47-2018-00370 (format PDF - 145.3 ko)
18/10/2018 réalisation forage pour arrosage des espaces verts de l’usine BIOVIVER implantée ZA de DAMAZAN

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
la réalisation d’un forage pour l’arrosage des espaces verts de l’usine implantée sur la ZA de DAMAZAN
COMMUNE DE DAMAZAN
Dossier n° 47-2018-00339

RECEPISSE DE DECLARATION DAMAZAN - 47-2018-00339 (format PDF - 127.6 ko)
03/10/2018 passage busé lieudit "Fauché Bas" à FONGRAVE

ARRETE PREFECTORAL N° 47-2018-10-02-001
PORTANT PRESCIPTIONS SPECIFIQUES
AU TITRE DE L’ARTICLE L 214-3
DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT
Création d’un passage busé sur un affluent du Lot
au lieu-dit « Fauché Bas »
COMMUNE DE FONGRAVE

arrete prescriptions specifiques - FONGRAVE - 47-2018-00274 (format PDF - 345.6 ko)
25/09/2018 enrochements berge de Garonne au niveau ouvrages de protection des crues Section BA 0012 à BOE

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
reprise des enrochements de la berge de Garonne au niveau des ouvrages de protection des crues Section BA 0012
COMMUNE DE BOE
Dossier n° 47-2018-00270

RECEPISSE DE DECLARATION BOE - 47-2018-00270 (format PDF - 127.7 ko)
23/08/2018 Rejet eaux pluviales provenant lotissement au lieu-dit "Aux Grandes Chataigneraies" à GAVAUDUN

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT Rejet des eaux pluviales du lotissement situé
au lieu-dit "Aux Grandes Chataigneraies"
COMMUNE DE GAVAUDUN
Dossier n° 47-2018-00287

Récépissé de déclaration - Commune de GAVAUDUN (format PDF - 119.9 ko)
20/06/2016 Récépissé de déclaration de la SAS JEANDIS

Rejet des eaux pluviales provenant de la création d’une zone commerciale située au lieu-dit "Morrau" à Sainte Bazeille.

RD_160615_SAS_JEANDIS_creation_ZC_SteBazeille (format PDF - 136.9 ko)
25/10/2013 Récépissé de déclaration du forage de Monsieur Garcia Gutierrez Marcel à Dausse

Création d’un forage au lieu-dit "Camp de Golse" à Dausse

RD_FA_1013_garciagutierrez_campdegolse (format PDF - 88.6 ko)
01/07/2013 Arrêté n° 2013030-0005 du 30 janvier 2013

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau prélevée en vue de la consommation humaine du forage de Latapie sur le territoire de la commune de Sainte Bazeille par la Ville de Marmande

AR_300113_aeprenouv_latapie (format PDF - 173.5 ko)
01/07/2013 Arrêté n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau prélevée en vue de la consommation humaine du forage du Petit Mayne par la Ville de Marmande

AR_300113_AEP_renouv_petitmayne (format PDF - 164 ko)
01/07/2013 Récépissé de déclaration du forage de l’Earl du Moulin à Vent

Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "La Couture" à Clermont Soubiran

RD_FA_0413_lacouture_clermontsoubiran (format PDF - 107.3 ko)
31/05/2013 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux - agrandissement d’un plan d’eau - de Nérac

Au lieu dit "Espercatory". Dossier n° 47-2013-00058.

Récépissé autorisation agrandissement plan d’eau - Nérac (format PDF - 117.9 ko)
10/04/2013 Arrêtés interdépartementaux portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole

Arrêtés concernant le sous-bassin de la Garonne, le sous-bassin du Lot, le sous-bassin de la Dordogne, le sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne et le sous-bassin Garonne Aval - Dropt.

arrêté concernant les périmètres 63, 64, 65, 68 et 69 du sous-bassin Garonne (format PDF - 243.4 ko) arrêté concernant le sous-bassin du Lot (format PDF - 3.2 Mo) arrêté concernant le sous-bassin de la Dordogne (format PDF - 775.9 ko) arrêté concernant le sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne (format PDF - 1.2 Mo) arrêté concernant le sous-bassin Garonne Aval - Dropt (format PDF - 233.4 ko)