Mis à jour le 22/06/2022

Contenu

Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
22/06/2022 Ouverture d’une brèche dans la berge du cours d’eau Burret au lieu-dit "Galapian"

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT l’ouverture d’une brèche dans la berge du cours d’eau Burret au lieu-dit "Galapian"
COMMUNE DE HAUTEFAGE-LA-TOUR
Dossier n° 47-2022-00212

Récépissé de déclaration - Commune de Hautefage-la-Tour (format PDF - 132.9 ko)
21/06/2022 Pose d’une buse en berge du cours d’eau "Le Souc" commune de Calignac

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la Pose d’une buse en berge du cours d’eau "Le Souc"
COMMUNE DE CALIGNAC
Dossier n° 47-2022-00208

Récépissé de déclaration - Commune de Calignac (format PDF - 132.3 ko)
20/06/2022 Consolidation de berges et enrochements d’un pont au lieu-dit "Grégoire" commune de Samazan

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la Consolidation et enrochement d’un pont au lieu-dit "Grégoire"
COMMUNE DE SAMAZAN
Dossier n° 47-2022-00204

Récépissé de déclaration - Commune de Samazan (format PDF - 134 ko)
20/06/2022 Création de pont et fossé sur le cours d’eau Le Sendat - La Réunion

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la Création de pont et fossé sur le cours d’eau "Le Sendat"
COMMUNE DE LA REUNION
Dossier n° 47-2022-00201

Récépissé de déclaration - Commune de La Réunion (format PDF - 139.9 ko)
20/06/2022 Plan d’eau situé au lieu-dit "Caubéos" à CALIGNAC

Arrêté N° 47-2022-06-20-00002 portant prescriptions complémentaires à déclaration concernant le plan d’eau situé au lieu-dit "Caubéos", commune de Calignac

Arrêté de prescriptions complémentaires - M. BOLIS Christophe (format PDF - 288.5 ko)
03/06/2022 Restauration de la cale de mise à l’eau à PORT-SAINTE-MARIE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la Restauration de la cale de mise à l’eau
COMMUNE DE PORT-SAINTE-MARIE
Dossier n° 47-2022-00068

Récépissé de déclaration - CC CONFLUENT ET COTEAUX DE PRAYSSAS (format PDF - 132.4 ko)
03/06/2022 Renaturation de la confluence entre le BOURBON et la GARONNE à SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la Renaturation de la confluence
entre le BOURBON et la GARONNE
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN
Dossier n° 47-2022-00193

Récépissé de déclaration - AGGLO AGEN (format PDF - 138.7 ko)
03/06/2022 Prescriptions complémentaires à l’autorisation du plan d’eau lieu-dit "Tounis" à BOUDY DE BEAUREGARD

Arrêté N° 47-2022-06-02-00002 portant renouvellement et actualisation des prescriptions complémentaires à l’autorisation relative au plan d’eau situé au lieu-dit "Tounis", commune de Boudy-de-Beauregard

Arrêté de prescriptions complémentaires - M. GARY PATRICK (format PDF - 372.2 ko)
02/06/2022 Curage du Toulza à Bon-encontre

Arrêté N° 2022/DDT/06/001 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant le curage du Toulza sur la commune de Bon-Encontre

Arrêté de prescriptions spécifiques - AGGLO D’AGEN (format PDF - 153.4 ko)
31/05/2022 Modification du profil du cours d’eau Le Malagagne à AIGUILLON

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Modification du profil
du cours d’eau Le Malagagne
SUR LA COMMUNE D’AIGUILLON
Dossier n° 47-2022-00191

Récépissé de déclaration - TEREGA SA (format PDF - 171.2 ko)
31/05/2022 Retrait des merlons de curage sur Le Manet au lieu dit "Champ du Bois" à PUYMICLAN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Retrait des merlons de curage sur Le Manet
au lieu dit "Champ du Bois"
SUR LA COMMUNE DE PUYMICLAN
Dossier n° 47-2022-00188

Récépissé de déclaration - DE VINCENZI Guillaune (format PDF - 173 ko)
24/05/2022 Modification de profil d’un cours d’eau sur la commune de MONCRABEAU

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant la Modification de profil d’un cours d’eau
COMMUNE DE MONCRABEAU

Dossier n° 47-2022-00179

23/05/2022 Plan d’eau situé au lieu-dit "Galage" à BOUDY-DE-BEAUREGARD

Arrêté N°47-2022-05-20-00005 portant prescriptions complémentaires à déclaration concernant le plan d’eau situé au lieu-dit "Galage", commune de Boudy-de-Beauregard

Arrêté préfectoral n°47-2022-05-20-00005 - M. MAZET Joël (format PDF - 277.5 ko)
23/05/2022 Plan d’eau situé au lieu-dit "Bernat" à BOUDY-DE-BEAUREGARD

Arrêté N°47-2022-05-20-00006 portant prescriptions complémentaires à déclaration concernant le plan d’eau situé au lieu-dit "Bernat", commune de Boudy-de-Beauregard

Arrêté préfectoral n°47-2022-05-20-00006 - M. MAZET Joël (format PDF - 279.8 ko)
18/05/2022 Travaux concernant le curage affluent du Tolzac à VARES

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant le curage affluent du Tolzac
COMMUNE DE VARES

Dossier n° 47-2022-00181

rd accord travaux 220517 belloc vares (format PDF - 130.7 ko)
18/05/2022 Construction d’un complexe Vertigo - zone commerciale de Romas à Villeneuve-sur-Lot

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION & COURRIER DE NOTIFICATION
concernant le rejet d’eaux pluviales provenant de la construction d’un complexe Vertigo - zone commerciale de Romas
Commune de VILLENEUVE-SUR-LOT

Dossier n° 47-2021-00344

rd 211230 non autorisation commencement travaux (format PDF - 138.9 ko) notification 220510 verneuve villeneuve (format PDF - 48.6 ko)
16/05/2022 Création de serres agricoles photovoltaïque à Lafox

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT La création de serres photovoltaïques
COMMUNE DE LAFOX
Dossier n° 47-2022-00042

Récépissé de déclaration - Commune de Lafox (format PDF - 132.6 ko)
16/05/2022 Création de serres agricoles et bâtiment photovoltaïque au lieu-dit "Lorme" à Nérac

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT La création de serres et bâtiment photovoltaïques au lieu-dit "Lorme"
COMMUNE DE NERAC
Dossier n° 47-2022-00170

Récépissé de déclaration - Commune de Nérac (format PDF - 124.7 ko)
11/05/2022 Enrochement sur le Bénac au lieu-dit "Téoulère" à Buzet-sur-Baïse

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’enrochement sur le Bénac au lieu-dit "La Téoulère"
COMMUNE DE BUZET-SUR-BAÏSE
Dossier n° 47-2022-00072

Récépissé de déclaration - Commune de Buzet-sur-Baïse (format PDF - 140.9 ko)
10/05/2022 Détermination-CE-curage-RD248 à Saint-Urcisse

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Détermination-CE-curage-RD248
COMMUNE DE SAINT-URCISSE
Dossier n° 47-2022-00177

Récépissé de déclaration - Commune de Saint-Urcisse (format PDF - 139.5 ko)
04/05/2022 Régularisatin d’un forage agricole au lieu dit "Nadal" à Sembas

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT La régularisation d’un forage agricole au lieu dit "Nadal"
COMMUNE DE SEMBAS
Dossier n° 47-2022-00174

Récépissé de déclaration - EARL DE NADAL (format PDF - 129.3 ko)
04/05/2022 Réparation d’un ouvrage sur la RD 667 sur le ruisseau "Le Gigant" - à Coulx

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT La Réparation d’un ouvrage de la RD 667
sur le ruisseau "Le Gigant"
COMMUNE DE COULX
Dossier n° 47-2022-00160

Récépissé de déclaration - Commune de Coulx (format PDF - 136.5 ko)
28/04/2022 Réparation d’un ouvrage de la RD 436 sur le ruisseau "La Gaule de Niole" à SAINT-LAURENT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Réparation d’un ouvrage de la RD 436
sur le ruisseau "La Gaule de Niole"
COMMUNE DE SAINT-LAURENT
Dossier n° 47-2022-00156

Récépissé de déclaration - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOT-ET-GARONNE (format PDF - 127.6 ko)
26/04/2022 Création du lotissement "Hameau des Chênes" à CASTELJALOUX

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet des eaux pluviales du lotissement
"HAMEAU DES CHENES"
COMMUNE DE CASTELJALOUX
Dossier n° 47-2022-00023

Récépissé de déclaration - IMMO ZEN CONCEPT (format PDF - 117.6 ko)
25/04/2022 Curage cours d’eau sur 50 ml lieu-dit Combe de Seyral" à TRENTELS

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Curage de cours d’eau sur 50 ml
permettant de recréer le lit mineur
COMMUNE DE TRENTELS
Dossier n° 47-2022-00017

Récépissé de déclaration - EARL DE GOUDAIL (format PDF - 123.7 ko)
25/04/2022 Aménagement berges du Lot lieu-dit "Turbatus" à LE TEMPLE SUR LOT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’Aménagement DES BERGES du Lot
COMMUNE DE TEMPLE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2022-00010

Récépissé de déclaration - SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA VALLE DU LOT (format PDF - 125.7 ko)
25/04/2022 Busage temporaire pasage sur l’Auvignon lieu-dit "Carderan" à CALIGNAC

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création d’un busage temporaire
pour passage sur l’Auvignon au lieu-dit Carderan
COMMUNE DE CALIGNAC
Dossier n° 47-2021-00353

Récépissé de déclaration - COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBRET COMMUNAUTE (format PDF - 128.6 ko)
25/04/2022 Confortement berge sur une longueur de 20m lieu-dit "Larive" à CASSENEUIL

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT le Confortement de berge en technique végétale
sur une longueur de 20m au lieu-dit "Larive"
COMMUNE DE CASSENEUIL
Dossier n° 47-2022-00019

Récépissé de déclaration - Monsieur Jean-Luc RABOT (format PDF - 127.8 ko)
22/04/2022 Prescriptions relatives à la sécurité du barrage de LESCOURROUX à Soumensac et Eymet

ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL N° DREAL-DOH-47-2022-2 complétant l’arrêté inter-préfectoral n°47-2021-01-15-007 du 15 janvier 2021 et portant prescriptions relatives à la sécurité suite à la fourniture de l’étude de dangers du barrage de LESCOURROUX situé sur le territoire des communes de Soumensac (47) et de Eymet (24)

Arrêté inter-préfectoral N°DREAL-DOH-47-2022-2 - EPIDROPT (format PDF - 240.7 ko)
21/04/2022 Création d’une voie inter-quartier de 800 m à MARMANDE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA création d’une voie inter-quartier
COMMUNE DE MARMANDE
Dossier n° 47-2022-00166

Récépissé de déclaration - VAL GARONNE AGGLOMERATION (format PDF - 124.2 ko)
21/04/2022 Projet d’extension d’un entrepôt logistique au lieu-dit "Coupat" Section AS n° 20-21-22 à Boé

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT le Projet d’extension d’un entrepôt logistique
au lieu-dit "Coupat" section AS n° 20-21-22
COMMUNE DE BOE
Dossier n° 47-2022-00028

19/04/2022 Arrêté complémentaire CENTER PARCS sur les communes de PINDERES et BEAUZIAC Arrêté préfectoral n°47-2022-04-019-00001 (format PDF - 18.4 Mo)
19/04/2022 Réparation d’un ouvrage sur la RD 124 sur le ruisseau "Le Trec de la Greffière" - à Puymiclanl

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la réparation d’un ouvrage sur la RD 124 sur le ruisseau "Le Trec de la Greffière"
COMMUNE DE PUYMICLAN
Dossier n° 47-2022-00158

Récépissé de déclaration - CONSEIL DEPARTEMENTAL (format PDF - 131.8 ko)
19/04/2022 Effacement d’un ouvrage dans un bras de la Dourdèze au Moulin de Bénin à SAINT-SERNIN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’Effacement d’un ouvrage dans un bras de la Dourdèze au Moulin de Bénin
COMMUNE DE SAINT-SERNIN
Dossier n° 47-2022-00155

Récépissé de déclaration - Commune de Saint-Sernin (format PDF - 129.6 ko)
01/04/2022 Création d’un puits agricole au lieu-dit "Bissières" à CASSENEUIL

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création d’un puits agricole
au lieu-dit "Bissières" COMMUNE DE CASSENEUIL
Dossier n° 47-2022-00151

Récépissé de déclaration - SEYNE-BUCHER Gérard (format PDF - 131 ko)
01/04/2022 Rejet des eaux pluviales du lotissement situé au lieu-dit "Boulet" à CUQ

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT le Rejet des eaux pluviales
du lotissement situé au lieu-dit "Boulet"
COMMUNE DE CUQ
Dossier n° 47-2022-00159

Récépissé de déclaration - ZINE RACHID (format PDF - 127.8 ko)
01/04/2022 Curage permettant de désenvaser le lit en rétablissant la pente d’un cours d’eau à MOCLAR

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT UN Curage permettant de désenvaser le lit en rétablissant la pente d’un cours d’eau
au lieu-dit PRAIRIE DE Hauterive - COMMUNE DE MONCLAR
Dossier n° 47-2022-00141

Récépissé de déclaration - EARL MARTINET CC (format PDF - 151.2 ko)
22/03/2022 renforcement d’un pont à l’aide d’un enrochement total au lieu dit ’Escages" - Gontaud de Nogaret

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant le renforcement d’un pont à l’aide d’un enrochement total au lieu dit ’Escages"
COMMUNE DE GONTAUD DE NOGARET
Dossier n° 47-2022-00137

Récépissé de déclaration - Commune de Gontaud de Nogaret (format PDF - 130.9 ko)
15/03/2022 Renforcement des appuis et élargissement plateforme du pont sur la RD15 à LAPLUME

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Renforcement des appuis et élargissement de la plateforme du pont sur la RD 15 sur le ruisseau "Le Brimont"
COMMUNE DE LAPLUME
Dossier n° 47-2022-00117

Récépissé de déclaration - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOT-ET-GARONNE (format PDF - 125.2 ko)
15/03/2022 Enrochement d’un pont sur la Régane lieu-dit "Rivallon" à LAGUPIE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’Enrochement d’un pont sur la Régane
au lieu-dit "Rivallon"
COMMUNE DE LAGUPIE
Dossier n° 47-2022-00108

Récépissé de déclaration - VAL DE GARONNE AGGLOMÉRATION (format PDF - 130.1 ko)
09/03/2022 Création d’un puits agricole lieu-dit "Terre de Libourne" à BOÉ

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création d’un puits agricole
au lieu-dit "Terre de Libourne"
COMMUNE DE BOÉ
Dossier n° 47-2022-00111

Récépissé de déclaration - EARL DOMAINE DE SARRAU (format PDF - 123 ko)
09/03/2022 Mise en place d’un busage sur ruisseau de Cambes lieu-dit Pech d’Hugou à PUJOLS

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Mise en place d’un busage
sur le ruisseau de Cambes au lieu dit « Pech d’Hugou »
COMMUNE DE PUJOLS
Dossier n° 47-2022-00109

Récépissé de déclaration - MADAME INÈS BENTOGLIO (format PDF - 122 ko)
09/03/2022 Construction d’un pont au lieu dit Au ruisseau - La Serrère à VILLETON

Annule et remplace la publication du 3 mars 2022.
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant la Construction d’un pont au lieu dit Au ruisseau - La SerrèreRetour ligne automatique
COMMUNE DE VILLETON
Dossier n° 47-2022-00093

Récépissé de déclaration - Commune de Villeton (format PDF - 133.3 ko)
08/03/2022 Régularisation puits existant lieu-dit "Junquère" à MARMANDE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation D’UN puits existant
au lieu-dit "Junquère"
COMMUNE DE MARMANDE
Dossier n° 47-2022-00110

Récépissé de déclaration - SCEA LA GAUJACAISE (format PDF - 117.9 ko)
08/03/2022 Enrochement d’un pont lieu-dit "Lardan" à LAGUPIE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’Enrochement d’un pont
au lieu-dit "Lardan"
COMMUNE DE LAGUPIE
Dossier n° 47-2022-00103

Récépissé de déclaration - COMMUNE DE LAGUPIE (format PDF - 124.2 ko)
08/03/2022 Enrochement du méandre du cours d’eau lieu-dit "Lagrange" à SAMAZAN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’Enrochement du méandre du cours d’eau
au lieu dit "Lagrange"
COMMUNE DE SAMAZAN
Dossier n° 47-2022-00107

Récépissé de déclaration - VAL DE GARONNE AGGLOMÉRATION (format PDF - 124.1 ko)
07/03/2022 Agrandissement serres agricoles à PUCH d’AGENAIS

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
L’Agrandissement de serres agricoles
COMMUNE DE PUCH-D’AGENAIS
Dossier n° 47-2022-00012

Récépissé de déclaration - EARL BUZIOL & FILS (format PDF - 143.9 ko)
07/03/2022 Nettoyage cours d’eau lieu-dit "Cassarat" à LAPLUME

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT le Nettoyage de cours d’eau
Au lieu-dit "Cassarat"
COMMUNE DE LAPLUME
Dossier n° 47-2022-00102

Récépissé de déclaration - EARL du LION (format PDF - 151.4 ko)
03/03/2022 Construction d’un pont au lieu dit Au ruisseau - La Serrère à VILLETON

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant la Construction d’un pont au lieu dit Au ruisseau - La Serrère
COMMUNE DE VILLETON

Dossier n° 47-2022-00093

Récepissé de dépôt 220301 accord travaux busage Villeton (format PDF - 54.5 ko)
02/03/2022 Ouverture de merlons de curage au lieu-dit "Chautard" à SAINT-BARTHELEMY-D’AGENAIS

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant l’ouverture de merlons de curage au lieu-dit "Chautard"
Commune de SAINT-BARTHELEMY-D’AGENAIS

Dossier n° 47-2022-00095

RD accord travaux St Barthelemy d Agenais (format PDF - 138.2 ko)
02/03/2022 Plan d’eau situé au lieu-dit "Sauvagnères" à LAUGNAC

Arrêté N°47-2022-03-01-00001 portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires relatives au plan d’eau situé au lieu-dit "Sauvagnères" sur la commune de Laugnac

Arrêté N°47-2022-03-01-00001 - BARDELLI Ludovic (format PDF - 1.1 Mo)
25/02/2022 Confortement de la berge du LOT en technique végétale au lieu-dit "PACHERAT" à Clairac

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant le confortement de la berge du LOT en technique végétale au lieu-dit « PACHERAT » COMMUNE DE CLAIRAC

Dossier n° 47-2022-00071

RD accord travaux STEPHEN Clairac (format PDF - 124.8 ko)
24/02/2022 Démolition et reconstruction du bâtiment d’accueil situé rue des Gardes à BOE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant la démolition et la reconstruction du bâtiment d’accueil
situé rue des Gardes sur la commune de BOE

Dossier n° 47-2022-00069

RD accord travaux recontruction batiment Boe (format PDF - 136.5 ko)
24/02/2022 Construction de serres agricoles au lieu-dit "Les Bouvées" à Monbahus

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant la construction de serres agricoles au lieu-dit "Les Bouvées"
Commune de MONBAHUS

Dossier n° 47-2021-00314

RD accord travaux serres agricoles (format PDF - 129.2 ko)
18/02/2022 Création de serres agricoles et d’un bâtiment photovoltaïque au lieu-dit Lorme à NERAC

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT LA Création de serres agricoles
et d’un bâtiment photovoltaîque au lieu-dit Lorme
COMMUNE DE NERAC
Dossier n° 47-2021-00342

Récépissé de déclaration - EARL DE MANLAUR (format PDF - 130 ko) Courrier accord de commencement des travaux - EARL DE MANLAUR (format PDF - 48.7 ko)
18/02/2022 Barrage du plan d’eau au lieu-dit "Peyrat" à ST ANTOINE DE FICALBA

Arrêté N°47-2022-02-15-00003 portant consignation et astreinte administratives M. César HULIN, barrage du plan d’eau au lieu-dit "Peyrat", commune de Saint-Antoine-de-Ficalba

Arrêté N°47-2022-02-15-00003 - M. César HULIN (format PDF - 181.5 ko)
16/02/2022 Régularisation d’un puits au lieu-dit "Les Barrades" à GRANGES-SUR-LOT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un puits au lieu-dit "Les Barrades"
COMMUNE DE GRANGES-SUR-LOT
Dossier n° 47-2022-00058

Récépissé de déclaration - EARL DES PUITS (format PDF - 127.7 ko)
14/02/2022 Régularisation de 2 puits aux lieux-dits "Page" et "Matalis" à BRUCH

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation de 2 puits
aux lieux-dits "Page" et "Matalis"
COMMUNE DE BRUCH
Dossier n° 47-2022-00063

Récépissé de déclaration - EARL DES CAMINOTS (format PDF - 130.1 ko)
14/02/2022 Régularisation d’un puits au lieu-dit "Pinaud" à BRUCH

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un puits au lieu-dit "Pinaud"
COMMUNE DE BRUCH
Dossier n° 47-2022-00062

Récépissé de déclaration - OMPRARET LAURENT (format PDF - 129.4 ko)
14/02/2022 Régularisation d’un puits au lieu-dit "Maison Neuve" à FEUGAROLLES

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un puits au lieu-dit "Maison Neuve" COMMUNE DE FEUGAROLLES
Dossier n° 47-2022-00061

Récépissé de déclaration - OMPRARET LAURENT (format PDF - 130 ko)
09/02/2022 Curage d’un cours d’eau au lieu-dit "Brejaillou" - Section B 0670-0672 à FONGRAVE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Curage d’un cours d’eau
au lieu-dit "Brejaillou" - Section B 0670-0672
COMMUNE DE FONGRAVE
Dossier n° 47-2022-00047

Récépissé de déclaration - CONVERT Christophe (format PDF - 154.9 ko)
09/02/2022 Remise en eau du canal du Moulin de Bournic à SAINT-PE-SAINT-SIMON

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT la Remise en eau du canal du Moulin de Bournic
COMMUNE DE SAINT-PE-SAINT-SIMON
Dossier n° 47-2021-00352

Récépissé de déclaration - ZEPH Jacques (format PDF - 154.9 ko) Courrier accord de commencement des travaux - ZEPH Jacques (format PDF - 49.5 ko)
08/02/2022 Programme de travaux pluriannuel de gestion des bassins versants du Médier et de la Jorle

Arrêté interpréfectoral N°47-2022-02-02-00005 déclarant d’intérêt général, valant récépissé de déclaration et autorisant le programme de travaux pluriannuel de gestion des bassins versants du Médier et de la Jorle.

Arrêté DIG Médier - Syndicat Mixte d’Aménagement du Trec, de la Gupie et du Médier (SMATGM) (format PDF - 321.4 ko)
02/02/2022 Création zone d’activités Lacablanque à LAMONTJOIE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’Elaboration De la future
zone d’activités LACABLANQUE
COMMUNE DE LAMONTJOIE

Récépissé de déclaration - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALBRET COMMUNAUTÉ (format PDF - 120 ko)
02/02/2022 Extension serres agricole lieux-dits "Grande Métairie et Magnou" à CAMBES

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT l’Extension de serres agricoles
AUX LIEUX-DITS « GRANDE MÉTAIRIE ET MAGNOU »
COMMUNE DE CAMBES
Dossier n° 47-2022-00011

Récépissé de déclaration - EARL GEORGELIN (format PDF - 119.6 ko)
31/01/2022 Construction de serres agricoles lieu-dit "Sirange" à BOURRAN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la construction de serres agricoles
au lieu-dit "Sirange"
COMMUNE DE BOURRAN
Dossier n° 47-2022-00021

Récépissé de déclaration - EARL 2000 (format PDF - 114.7 ko)
31/01/2022 Aménagement du lotissement "Le Pré de Touyre" à MONCAUT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT l’aménagement du lotissement "Le Pré de Touyre"
au lieu-dit "Le Bourg"
COMMUNE DE MONCAUT
Dossier n° 47-2022-00020

Récépissé de déclaration - MONSIEUR FRANCIS MALISANI (format PDF - 113 ko)
11/01/2022 Confortement de berge en technique végétale sur une longueur de 20 mètres

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT le Confortement de berge en technique végétale sur une longueur de 20 mètres
COMMUNE DE CLAIRAC

Récépissé de déclaration - Commune de Clairac (format PDF - 127 ko)
23/12/2021 Curage de l’Ourbise au lieu-dit "Marais" pour la sécurisation d’un quartier résidentiel à VILLETON

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT le Curage de l’Ourbise au lieu-dit "Marais"
pour LA sécurisation d’un quartier résidentiel
COMMUNE DE VILLETON

Récépissé de déclaration - COMMUNE DE VILLETON (format PDF - 112.2 ko)
23/12/2021 Mise en place d’une buse au lieu-dit "Guerry" à SAINTE-COLOMBE-DE-DURAS

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Mise en place d’une buse au lieu-dit "Guerry"
COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-DE-DURAS
Dossier n° 47-2021-00345

Récépissé de déclaration - EARL LES GARONNAISES (format PDF - 122 ko)
17/12/2021 Régularisation puits existant lieu-dit Lescoufide à MONHEURT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un puits existant
AU LIEU-DIT « Lescoufide »
COMMUNE DE MONHEURT
Dossier n° 47-2021-00346

Récépissé de déclaration - SCEA de LESCOUFIDE (format PDF - 117 ko)
15/12/2021 Réhabilitation exutoire de réseau pluvial lieu-dit Saint Martin Ouest à VILLENEUVE SUR LOT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Réhabilitation d’un exutoire de réseau pluvial
sur le Lot lieu-dit Saint Martin Ouest
COMMUNE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2021-00343

Récépissé de déclaration - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS (format PDF - 124.1 ko)
15/12/2021 Confortement de pied de talus sur le LOT lieu-dit Gazailles à LE TEMPLE SUR LOT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Confortement de pied de talus
SUR LE LOT au lieu-dit Gazailles
COMMUNE DE TEMPLE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2021-00336

Récépissé de déclaration - COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT (format PDF - 123 ko)
15/12/2021 Travaux de canalisation enterrée sous le ruisseau le Cassou lieux-dits Menot et Cassou à LANNES

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LES Travaux de canalisation enterrée
sous le ruisseau le Cassou aux lieux-ditS Menot et Cassou
COMMUNE DE LANNES
Dossier n° 47-2021-00340

Récépissé de déclaration - ASA DE LA HAUTE LANDE (format PDF - 120.1 ko)
14/12/2021 Renforcement berge sur le LOT au lieu-dit Chemin Lalanne à CLAIRAC

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT le Renforcement de berge sur le Lot
au lieu-dit « Chemin Lalanne »
COMMUNE DE CLAIRAC
Dossier n° 47-2021-00341

Récépissé de déclaration - MONSIEUR ERIC ZANZANA (format PDF - 120 ko)
14/12/2021 Réparation ouvrage RD103 sur la Tancanne lieu-dit Moulin Merayne" à HAUTEFAGE LA TOUR et AURADOU

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
LA Réparation d’un ouvrage de la RD103 sur la Tancanne au lieu-dit Moulin Metayne SUR LA COMMUNE DE HAUTEFAGE-LA-TOUR
Dossier n° 47-2021-00106

Récépissé de déclaration - CONSEIL DEPARTEMENTAL de LOT-ET-GARONNE (format PDF - 124.5 ko)
14/12/2021 Création d’un lotissement "Le Jardin" à BRAX

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
LA Création d’un lotissement "le jardin"
COMMUNE DE BRAX
Dossier n° 47-2021-00116

Récépissé de déclaration - ENERGETIK HABITAT (format PDF - 109.4 ko)
14/12/2021 Réparation pont VC1 sur le ruisseau de Saysset à Madaillan et St Hilaire de Lusignan

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA réparation DU pont VC 1
SUR LE ruisseau de Saysset
COMMUNES DE MADAILLAN ET SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN
Dossier n° 47-2020-00364

Récépissé de déclaration - Syndicat intercommunal de voiries Agen Centre (format PDF - 124.2 ko)
14/12/2021 Création busage provisoire lieu-dit Gachot sur la Masse à Puch d’Agenais

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création d’un busage provisoire
AU LIEU-DIT « Gachot » sur la Masse
COMMUNE DE PUCH-D’AGENAIS
Dossier n° 47-2021-00117

Récépissé de déclaration - EUROVIA AQUITAINE (format PDF - 125.3 ko)
14/12/2021 Enrochement en berge lieu-dit Tannerie sur le ruisseau de Bénac à Buzet-sur-Baïse

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’Enrochement en berge AU LIEU-DIT « TANNERIE »
sur le ruisseau de Bénac
COMMUNE DE BUZET-SUR-BAISE
Dossier n° 47-2021-00122

Récépissé de déclaration - Commune de BUZET-SUR-BAISE (format PDF - 114.7 ko)
14/12/2021 Reconstruction du contrefort traversant par enrochement liaisonné "Glavi" - RD911

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Reconstruction du contrefort du traversant
par enrochement liaisonné au lieu-dit "Glavi" - RD911
COMMUNE DE CLAIRAC
Dossier n° 47-2021-00172

Récépissé de déclaration - Conseil départemental de Lot-et-Garonne (format PDF - 127 ko)
14/12/2021 Remplacement busage lieu-dit Vergneau à CASTELMORON-SUR-LOT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Remplacement d’un busage
au lieu-dit "Vergneau"
COMMUNE DE CASTELMORON-SUR-LOT
Dossier n° 47-2021-00173

Récépissé de déclaration - Communauté des Communes LOT et TOLZAC (format PDF - 120.8 ko)
06/12/2021 RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION…

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT UN Enrochement d’une berge au chemin d’accès cale de pompage pour irrigation agricole
COMMUNE DE SAINT-GEORGES et PENNE D’AGENAIS
Dossier n° 47-2021-00324

Récépissé de déclaration - Commune de Saint-Georges et Penne d’Agenais (format PDF - 130 ko)
06/12/2021 Renfort de berges en rive droite de l’Auroue au lieu-dit "La Balerme"

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT UN Renfort de berges en rive droite de l’Auroue
COMMUNE DE SAINT-SIXTE
Dossier n° 47-2021-00266

Récépissé de déclaration - Commune de Saint-Sixte (format PDF - 129.9 ko)
06/12/2021 Régularisation d’un forage au lieu-dit "Les Coumuns" à Tonneins

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage au lieu-dit "Les Coumuns"
COMMUNE DE TONNEINS
Dossier n° 47-2021-00328

Récépissé de déclaration - Commune de Tonneins (format PDF - 128.2 ko)
06/12/2021 Projet d’extension du site industriel Bois Tourne Aquitain à Casteljaloux

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT UN Projet d’extension d’un site industriel - Gestion des eaux pluviales
COMMUNE DE CASTELJALOUX
Dossier n° 47-2021-00291

Récépissé de déclaration bois tourne aquitain casteljaloux (format PDF - 121.9 ko)
03/12/2021 Retrait d’atterrissement en amont et aval du pont du bourg à Sauveterre-la-Lémance

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT UN Retrait atterrissement pont amont aval au bourg
COMMUNE DE SAUVETERRE-LA-LEMANCE
Dossier n° 47-2021-00322

Récépissé de déclaration atterrissement amont aval pont sauveterre la lemance (format PDF - 131.3 ko)
01/12/2021 Aménagement de la cale de mise à l’eau sur la base nautique de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT UN Projet d’aménagement de la cale de mise à l’eau
sur la base nautique
COMMUNE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2021-00312

Récépissé de déclaration - SMAVLOT (format PDF - 137.5 ko) Courrier accord de commencement des travaux - SMAVLOT (format PDF - 43.5 ko)
16/11/2021 Construction d’une Résidence Séniors Services à AGEN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Construction d’une Résidence Séniors Services
COMMUNE D’AGEN
Dossier n° 47-2021-00311

Récépissé de déclaration - AIRIS AQUITAINE (format PDF - 123.1 ko)
13/10/2021 Dessouchage arbres dans l’Escorneboeuf "Larivière, Canavière, Tissendié" à Engayrac et Bourg de Visa

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT LE dessouchage des arbres DANS LE lit du ruisseau Escorneboeuf AUX lieux-dits "Larivière" - "Canavière" - "TiSsendié"
COMMUNES DE ENGAYRAC ET BOURG-DE-VISA
Dossier n° 47-2020-00201

Récépissé de déclaration - GAEC DE DURANS (format PDF - 130.7 ko) notif 201209 gaec durans dessouchage escorneboeuf (format PDF - 47 ko)
13/10/2021 Renouvellement autorisation système d’assainissement de Castillonnès à Cahuzac

Arrêté N°
portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement
concernant le renouvellement de l’autorisation du système
d’assainissement de CASTILLONNÈS
Commune de CAHUZAC

Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration - Syndicat EAU47 (format PDF - 392.1 ko)
13/10/2021 Construction ponton sur le Lot lieu-dit "La Bourdette Est" à Villeneuve-sur-Lot

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Construction d’un ponton sur le Lot
au lieu-dit "La Bourdette Est"
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2020-00307

Récépissé de déclaration - MONSIEUR VALES PASCAL (format PDF - 113.8 ko)
13/10/2021 Construction serres agricoles à toiture photovoltaïque - Saint Etienne de Fougères

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet DES eaux pluviales provenant de la construction de serres agricoles à toiture photovoltaique
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES
Dossier n° 47-2020-00296

Récépissé de déclaration - MONSIEUR PEREZ PUERTAS JOSÉ LUIS (format PDF - 112.9 ko)
13/10/2021 Construction serres agricoles à toiture photovoltaïque - Sainte-Livrade-sur-Lot

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet DES eaux pluviales provenant de la construction de serres agricoles à toiture photovoltaique
COMMUNE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2020-00298

Récépissé de déclaration - MONSIEUR ANTOINE DOMINIQUE (format PDF - 112 ko)
13/10/2021 Création d’un forage au lieu-dit Barre à BON-ENCONTRE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création d’un forage
au lieu-dit "Barre"
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
Dossier n° 47-2021-00052

Récépissé de déclaration - GOLF AGEN/BON-ENCONTRE (format PDF - 115.6 ko)
13/10/2021 Régularisation forage existant lieu-dit Barolle à MONTESQUIEU

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage existant
au lieu-dit "Barolle"
COMMUNE DE MONTESQUIEU
Dossier n° 47-2021-00051

Récépissé de déclaration - EARL ALEXIS (format PDF - 116.9 ko)
13/10/2021 Régularisation forage existant lieu-dit Poumareau à BRUCH

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage existant
au lieu-dit "Poumareau"
COMMUNE DE BRUCH
Dossier n° 47-2021-00050

Récépissé de déclaration - MONSIEUR MATHIEU ALEXIS (format PDF - 116.3 ko)
13/10/2021 Curage bief moulin de Revignan à MONTAGNAC SUR AUVIGNON

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Curage bief au "Moulin de Revignan"
COMMUNE DE MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
Dossier n° 47-2021-00047

Récépissé de déclaration - MONSIEUR CLAUDE BEL (format PDF - 137.9 ko)
13/10/2021 Curage bief pour création réserve d’eau défense incendie lieu-dit Bonaguil à St Front sur Lémance

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Curage bief au lieu-dit Bonaguil
COMMUNE DE SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE
Dossier n° 47-2021-00046

Récépissé de déclaration - COMMUNE de SAINT FRONT SUR LEMANCE (format PDF - 114.4 ko)
13/10/2021 Création lotissement "les prairies de Pomyers" à SAMAZAN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT le Rejet des eaux pluviales
provenant de la création du lotissement "les prairies de Pomyers"
COMMUNE DE SAMAZAN
Dossier n° 47-2020-00306

Récépissé de déclaration - ENERGETIK HABITAT (format PDF - 129 ko) accord trvx energetik creation lotissement samazan (format PDF - 48.8 ko)
13/10/2021 Extension d’un bâtiment commercial - section BN n°24 à BOE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT le Rejet eaux pluviales provenant de l’extension d’un bâtiment commercial - section BN n° 24
COMMUNE DE BOE
Dossier n° 47-2020-00392

Récépissé de déclaration - CBO IMMO 2 (format PDF - 126.5 ko) accord trvx cbo immo2 extension batiment boe (format PDF - 47.6 ko)
11/10/2021 Travaux de busage du ruisseau "Riou Carbey" Ld Bouchoc du GPT Forestier du Domaine du Sendat

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT le busage du ruisseau "Riou Carbey" Lieu dit "Bouchoc"
COMMUNE D’ALLONS
Dossier n° 47-2021-00287

Récépissé de déclaration - Commune d’Allons (format PDF - 131.2 ko)
07/10/2021 Travaux de réparation du Pont de Mouchon - Consolidation grâce à la création d’un radier

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la réparation du pont du ruisseau de Brimont
COMMUNE D’AUBIAC
Dossier n° 47-2021-00293

Récépissé de déclaration - Commune d’Aubiac (format PDF - 130.4 ko)
01/10/2021 Serre agricole photovoltaïque lieu-dit "Carmagnole" à Villeneuve sur Lot

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
concernant une serre agricole photovoltaïque
lieu-dit "Carmagnole" Commune de VILLENEUVE-SUR-LOT

Dossier n° 47-2021-00281

rd accord travaux 210928 serre villenveuve (format PDF - 118.4 ko)
28/09/2021 Rejet des eaux pluviales du lotissement ’Les allées de la Gauge" Commune d’Estillac

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT le rejet des eaux pluviales du lotissement « Les allées de la Gauge"
COMMUNE D’ESTILLAC »
Dossier n° 47-2021-00278

21/09/2021 Rejet des eaux pluviales du lotissement ’Les jardins Romains 1 et 2" Commune d’Estillac

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT le rejet des eaux pluviales du lotissement « Les jardins Romains 1 et 2 »
COMMUNE D’ESTILLAC
Dossier n° 47-2021-00256

Récépissé de déclaration - Commune d’Estillac (format PDF - 132.3 ko)
20/09/2021 Création d’une carrosserie - Commune de Villeneuve sur Lot

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la création d’une carrosserie Rue Henry Le Chatelier
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2021-00234

Récépissé de déclaration - Commune de villeneuve sur Lot (format PDF - 116.6 ko)
20/09/2021 Curage du ruisseau de Bonnassiès commune de SAINT-ROBERT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT le curage du ruisseau de Bonnassiès aux lieu-dits "Laboulbène" et "Las Brugues"
COMMUNE DE SAINT-ROBERT
Dossier n° 47-2021-00267

Récépissé de déclaration - Commune de Saint-Robert (format PDF - 130.5 ko)
20/09/2021 Régularisation de 2 forages agricoles à Gaujac

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la régularisation de 2 forages agricoles au lieu dit Jantoulet"
COMMUNE DE GAUJAC
Dossier n° 47-2021-00279

Récépissé de déclaration - Commune de Gaujac (format PDF - 123.4 ko)
14/09/2021 Réalisation d’un confortement de berge à VILLENEUVE SUR LOT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la réalisation d’un confortement de berge
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2021-00265

Récépissé de déclaration - Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (format PDF - 124.1 ko)
06/09/2021 Barrage de Fumel : mise en place de tirants à torons gainés graissés

Arrêté N°47-2021-09-02-00001 prescrivant la mise en place de tirants à torons gainés graissés avant le 31 décembre 2023

Arrêté n°47-2021-09-02-00001 - SCS Fumel Energie (format PDF - 217.6 ko)
06/09/2021 Renforcement berge au lieu-dit Toupet à ESCASSEFORT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Renforcement d’une berge au lieu-dit "Toupet"
COMMUNE DE ESCASSEFORT
Dossier n° 47-2020-00406

Récépissé de déclaration - VAL DE GARONNE AGGLOMÉRATION (format PDF - 112.8 ko)
06/09/2021 Construction serres agricoles lieu-dit "Chantilly" à LE TEMPLE-SUR-LOT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT LA Construction de serres agricoleS
AU LIEU-DIT CHANTILLY
COMMUNE DE TEMPLE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2020-00402

Récépissé de déclaration - Monsieur Armand MILHAC (format PDF - 122.2 ko) accord trvx 210119 milhac construction serres templelot (format PDF - 50.1 ko)
06/09/2021 Création lotissement au lieu-dit "Caubun" à CASTELJALOUX

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT
Le Rejet eaux pluviales provenant de la création d’un lotissement au lieu-dit "Caubun"
COMMUNE DE CASTELJALOUX
Dossier n° 47-2020-00391

Récépissé de déclaration - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOT-ET-GARONNE - HABITALYS (format PDF - 129.6 ko) accord trvx 210119 habitalys lotissement caubun casteljaloux (format PDF - 50.3 ko)
06/09/2021 Création d’un plan d’eau au lieu-dit "Peyresserre" à LAUGNAC

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création d’un plan d’eau
au lieu-dit « Peyresserre »
COMMUNE DE LAUGNAC
Dossier n° 47-2021-00007

Récépissé de déclaration - EARL DE RIQUET (format PDF - 121 ko)
06/09/2021 Curage ruisseau "Terrefort" RD 813 à LAFOX

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Curage sur 85 meTRES du ruisseau de "Terrefort" emprise de la RD 813
COMMUNE DE LAFOX
Dossier n° 47-2020-00396

Récépissé de déclaration - Conseil départemental de Lot-et-Garonne (format PDF - 133.9 ko)
03/08/2021 Création d’un plan d’eau au lieu-dit "Peyriès" à SAINT-BARTHELEMY-D’AGENAIS

Arrêté préfectoral N°47-2021-06-30-00003
portant prescriptions complémentaires à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création du plan d’eau au lieu-dit « Peyriès » sur la commune de Saint Barthélémy d’Agenais
Dossier n° 47-2021-00189

Arrêté de prescriptions complémentaires - SARL NJD (format PDF - 393 ko)
03/08/2021 Retrait de merlons au bord de Lacouresse au lieu-dit Faye à SAINT BARTHELEMY D’AGENAIS

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Retrait de merlons au bord de Lacouresse
au lieu-dit Faye
COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D’AGENAIS
Dossier n° 47-2021-00243

Récépissé de déclaration - GAEC DE JONGRAND (format PDF - 119.7 ko)
03/08/2021 Création d’un forage au lieu-dit "Larmure" à VILLETON

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la Création d’un forage au lieu-dit "Larmure"
COMMUNE DE VILLETON
Dossier n° 47-2021-00249

Récépissé de déclaration - Mohammed EL GHALOUCHI (format PDF - 111.7 ko)
30/07/2021 Curage du cours d’eau la Gélise au lieu dit "Cauderoue" à NERAC

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT LE Curage DU cours d’eau LA Gélise
au lieu dit "Cauderoue"
COMMUNE DE NERAC
Dossier n° 47-2021-00225

Récépissé de déclaration - ENR-CCRS (format PDF - 139.4 ko) Courrier accord de commencement des travaux - ENR-CCRS (format PDF - 37.6 ko)
30/07/2021 Curage du ruisseau du Marais au lieu-dit Marais à CLAIRAC

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Curage du ruisseau du Marais
au lieu-dit Marais - COMMUNE DE CLAIRAC
Dossier n° 47-2021-00236

Récépissé de déclaration - COMMUNE DE CLAIRAC (format PDF - 129.5 ko)
30/07/2021 Curage du ruisseau La Gaule au lieu-dit Pré de la Gaulle à VARES

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Curage DU ruisseau La Gaule
au lieu-dit Pré de la Gaulle
COMMUNE DE VARES
Dossier n° 47-2021-00237

Récépissé de déclaration - EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE (format PDF - 130.7 ko)
30/07/2021 Curage du canal de l’usine de LFO au lieu-dit "Le Martinet" à SAUVETERRE-LA-LEMANCE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Curage DU canal de l’usine de LFO
au lieu-dit "Le Martinet"
COMMUNE DE SAUVETERRE-LA-LEMANCE
Dossier n° 47-2021-00187

Récépissé de déclaration - LHOIST FRANCE OUEST (format PDF - 124.9 ko)
26/07/2021 Prélèvement d’eaux issues de la source de Chamouleau à Trentels pour la consommation humaine

Arrêté n°2021/DDT/07/022 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2018/DDT/10/028 du 11 octobre 2018 renouvelant l’autorisation de prélèvement d’eau dans la nappe des calcaires gris de l’Agenais par dérivation des eaux de la source de Chamouleau sur la commune de Trentels en vue de la production et de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine

Arrêté de modification de bénéficiaire - EAU 47 (format PDF - 144.9 ko)
16/07/2021 Droit fondé en titre et consistance légale du moulin de Bournic sur la Gélise à SAINT-PE-ST-SIMON

Arrêté N°47-2021-07-15-00005 reconnaissant le Droit Fondé en titre et la consistance légale du moulin de Bournic sur la rivière Gélise sur la commune de Saint-Pé-Saint-Simon.

Arrêté moulin de Bournic - M. Jacques ZEPH (format PDF - 105.5 ko)
12/07/2021 Prélèvement d’eaux issues de la nappe de la Garonne à Marmande pour la consommation humaine

Arrêté N°47-2021-07-12-00002 portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement des eaux issues de la nappe d’accompagnement de la Garonne par les puits P3 et P4 situés sur la commune de Marmande en vue de la production et de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine

Arrêté de renouvellement d’autorisation - Communauté d’agglomération Val de Garonne (format PDF - 300.5 ko)
08/07/2021 Plan d’eau au lieu-dit "Caillau" commune de CALIGNAC - Mise en demeure

Arrêté n°47-2021-07-06-00003 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et de respecter les prescriptions relatives à votre plan d’eau au lieu-dit "caillau" commune de CALIGNAC

Arrêté de mise en demeure - EARL DE HILLOULET (format PDF - 129.3 ko)
02/07/2021 Aménagement lotissement "Petit Roubis" à Sainte Colombe en Bruilhois

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet eaux pluviales provenant de l’aménagement du lotissement au lieu-dit "Petit Roubis"
COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Dossier n° 47-2020-00387

Récépissé de déclaration - AGEN HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT (format PDF - 111.7 ko)
29/06/2021 Création d’une zone d’activités "Les Portes d’Estillac II" au lieu-dit "Jean Cusson" à ESTILLAC

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT LA Création d’une zone d’activités
"Les Portes d’Estillac II" au lieu-dit "Jean Cusson"
COMMUNE DE ESTILLAC
Dossier n° 47-2021-00010

Récépissé de déclaration - G2i IMMOBILIER (format PDF - 148.3 ko) Courrier accord de commencement des travaux - G2i IMMOBILIER (format PDF - 45.9 ko)
15/06/2021 Curage ruisseau "Fontaine" lieu-dit "Les Cauparres" à AIGUILLON

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT le curage du ruisseau "Fontaine" en bord de voirie lieu-dit "Les Cauparres"
COMMUNE DE AIGUILLON
Dossier n° 47-2020-00285

Récépissé de déclaration - CC du confluent et des coteaux de PRAYSSAS (format PDF - 129.2 ko)
15/06/2021 Curage ruisseau de Terrefort à LAFOX

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Curage du ruisseau de "Terrefort"
emprise de la RD 813
COMMUNE DE LAFOX
Dossier n° 47-2020-00300

Récépissé de déclaration - CONSEIL DEPARTEMENTAL (format PDF - 129.4 ko)
15/06/2021 Remplacement d’une buse lieu-dit "Fontaine" à NERAC

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Remplacement d’une buse
au lieu-dit "Fontaine"
COMMUNE DE NERAC
Dossier n° 47-2020-00302

Récépissé de déclaration - SCEA DU RELAIS (format PDF - 116.5 ko)
15/06/2021 Construction serre maraîchère lieu-dit "Repenti" à ANDIRAN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet DES EAUX PLUVIALES provenant de la construction d’une serre maraîchère au lieu-dit "Repenti"
COMMUNE DE ANDIRAN
Dossier n° 47-2020-00171

Récépissé de déclaration - SCEA DE LA SUREDE (format PDF - 105.9 ko)
15/06/2021 Consolidation des berges du Lot lieu-dit "le Bourg" à CASTELMORON-SUR-LOT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Consolidation des berges du Lot
au lieu-dit "Le Bourg"
COMMUNE DE CASTELMORON-SUR-LOT
Dossier n° 47-2020-00293

Récépissé de déclaration - Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée du Lot (format PDF - 108.8 ko)
26/04/2021 Autorisation plans d’eau lieu-dit Pradal à Cauzac et lieu-dit Maydieu à Laroque Timbaut

Arrêté N° 47-2021-04-23-00003 portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à l’autorisation relative aux plans d’eau lieu-dit "Pradal" à Cauzac et au lieu-dit "Maydieu" à Laroque-Timbaut

Arrêté préfectoral - M. BETOULIERES (format PDF - 319.8 ko)
04/03/2021 Amarrage d’un ponton flottant dans la berge du Lot commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT L’Amarrage d’un ponton flottant dans la berge
du Lot au lieu-dit "Larive"
COMMUNE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2020-00096

Récépissé de déclaration - CONSULTANCY BATIMENTS AYLING BRIAN (format PDF - 133.2 ko) Accord commencement travaux à CONSULTANCY BATIMENTS AYLING BRIAN (format PDF - 46.8 ko)
04/03/2021 Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Brezets" à BIRAC-SUR-TREC

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage existant
AU lieu-dit "Brezets"
COMMUNE DE BIRAC-SUR-TREC
Dossier n° 47-2020-00115

Récépissé de déclaration - EARL DE BREZETS (format PDF - 122.9 ko)
04/03/2021 Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Pièce du Brezets" à BIRAC-SUR-TREC

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage existant
AU lieu-dit "Pièce du Brezets"
COMMUNE DE BIRAC-SUR-TREC
Dossier n° 47-2020-00116

Récépissé de déclaration - EARL LA FERME DE VAL D’AURE (format PDF - 124.7 ko)
04/03/2021 Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Pont du Trec" à BIRAC-SUR-TREC

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage existant
AU lieu-dit "Pont du Trec"
COMMUNE DE BIRAC-SUR-TREC
Dossier n° 47-2020-00118

Récépissé de déclaration - SAS CLANO FARM’S (format PDF - 124 ko)
04/03/2021 Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Grignoulets" à VIRAZEIL

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage existant
AU lieu-dit "Grignoulets"
COMMUNE DE VIRAZEIL
Dossier n° 47-2020-00121

Récépissé de déclaration - MONSIEUR SYLVAIN BIT (format PDF - 122.1 ko)
04/03/2021 Protection canalisation gaz DN200 sur le Rec - commune de DAMAZAN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT LA Protection canalisation gaz DN200 sur le "Rec"
COMMUNE DE DAMAZAN
Dossier n° 47-2020-00084

accord trvx 200526 terega protection cana gaz damazan (format PDF - 44.2 ko) Récépissé de déclaration - TEREGA Région de Toulouse (format PDF - 143.4 ko)
04/03/2021 Sécurité canalisation DN50 traversée de la Tancanne à PENNE d’AGENAIS

RÉCÉPISSÉ DE Dépôt DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Mise en sécurité de la canalisation
DN50 Terres du Sud-Penne d’Agenais
de la traversée de la Tancanne
COMMUNE DE PENNE-D’AGENAIS
Dossier n° 47-2020-00099

Récépissé de déclaration - TEREGA SA PAU (format PDF - 118.8 ko)
04/03/2021 Création lotissements "Les Jardins de Marmont-Pachas" et "Terrasses de Lapeyrère" à MARMONT-PACHAS

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE REJET DES EAUX PLUVIALES
LotissementS "Les JARDINS de Marmont-Pachas" et "Terrasses de LapeyrÈre"
COMMUNE DE MARMONT-PACHAS
Dossier n° 47-2020-00213

Récépissé de déclaration - MADAME VIRGINIE RIGHESSO (format PDF - 107.4 ko)
04/03/2021 Curage et busage ruisseau "Nine" lieu-dit "Guérineau" à BRUCH

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Curage et busage
ruisseau de la Nine au lieu-dit "Guérineau"
COMMUNE DE BRUCH
Dossier n° 47-2020-00164

Récépissé de déclaration - CC ALBRET COMMUNAUTE (format PDF - 128.4 ko)
04/03/2021 Construction serres agricoles lieu-dit "Labastide" à SAINTE-BAZEILLE

RÉCÉPISSÉ DE DÉpôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet DES eaux pluviales provenant
de la construction de serres agricoles lieu-dit "Labastide"
COMMUNE DE SAINTE-BAZEILLE
Dossier n° 47-2020-00167

Récépissé de déclaration - SCEA JADAS (format PDF - 104.7 ko)
04/03/2021 Renfort berge effondrée RD656 lieu-dit "Cassecayrat" à SAINT-PE-SAINT-SIMON

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT enrochement BERGE - EMPRISE rD 656
lieu-diT "Cassecayrat"
COMMUNE DE SAINT-PE-SAINT-SIMON
Dossier n° 47-2020-00206

Récépissé de déclaration - CONSEIL DEPARTEMENTAL LOT-ET-GARONNE (format PDF - 118.8 ko)
04/03/2021 Régularisation d’un forage existant lieu-dit "Lapoujade" à CONDEZAYGUES

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT LA Régularisation D’UN forage existant
AU lieu-dit "Lapoujade"
COMMUNE DE CONDEZAYGUES
Dossier n° 47-2020-00220

Récépissé de déclaration - LAFARGE HOLCIM BETONS (format PDF - 101.5 ko)
04/03/2021 Mise en demeure INTER FRANC LODGES LTD de mise en conformité barrage Castelgaillard à St Sernin

Arrêté N° 47-2020-08-31-001
portant MISE en DEMEURE la société INTER FRANC LODGES LTD
de réaliser les travaux de mise en conformité du barrage de « Castelgaillard »
à SAINT-SERNIN

Arreté préfectoral - Sté INTER FRANC LODGES LTD (format PDF - 193 ko)
04/03/2021 Mise en demeure Ste PETER BULL FRANCE mise aux normes système d’assainissement camping CABRI à DURAS

Arrêté N° 47-2020-09-04-005
portant mise en demeure la Société PETER BULL FRANCE
de réaliser les travaux de mise aux normes du système d’assainissement
du camping de CABRI à DURAS

Arrêté de mise en demeure - Société PETER BULL FRANCE (format PDF - 246.2 ko)
01/03/2021 Régularisation d’un puits existant à Thouars/Garonne au lieu-dit "Bordeneuve"

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la Régularisation d’un puits existant à Thouars/Garonne
au lieu-dit "Bordeneuve"
SUR LA COMMUNE DE THOUARS-SUR-GARONNE

Dossier n° 47-2021-00034

RD accord EARL Petit Sable Thouars (format PDF - 116.6 ko)
04/02/2021 Aménagement du lotissement "Les jardins Romains" à Estillac

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT l’Aménagement du lotissement "Les jardins Romains"
à Estillac sur la COMMUNE D’ESTILLAC
Dossier n° 47-2021-00015

rcp accord travaux lotissement jardins romains estillac (format PDF - 104.3 ko)
04/11/2020 Construction d’un crématorium au lieu-dit "Las très Peyres" à Allez-et-Cazeneuve

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT le Rejet d’eaux pluviales provenant de la construction d’un crématorium au lieu-dit "Las Tres Peyres"
COMMUNE DE ALLEZ-ET-CAZENEUVE
Dossier n° 47-2020-00214

Récepissé de dépôt-Ets Laborde crematorium Allez et Cazeneuve (format PDF - 100.3 ko)
13/10/2020 Terrassement et protection berge du Lot au lieu-dit "Lalanne" à CLAIRAC

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Terrassement et protection de la berge du Lot
au lieu-dit "Lalanne"
COMMUNE DE CLAIRAC
Dossier n° 47-2019-00170

Récépissé de déclaration - SARL AQUITAINE TRAVAUX RIVIERES (format PDF - 128.8 ko)
13/10/2020 Passage d’une canalisation d’irrigation au lieu-dit "Bordeneuve" à Ste Livrade et Temple sur Lot

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Passage d’une canalisation d’irrigation sous ruisseau de l’Autonne au lieu-dit "Bordeneuve"
COMMUNE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2019-00171

Récépissé de déclaration - ASA de CASSENEUIL-SAINTE LIVRADE-SUR-LOT (format PDF - 122.4 ko)
13/10/2020 Création lotissement Coeur de Bourg au lieu-dit "Milhan" à VIRAZEIL

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création du lotissement Cœur de Bourg
au lieu-dit "Milhan"
COMMUNE DE VIRAZEIL
Dossier n° 47-2019-00172

Récépissé de déclaration - SOCIETE AMENAGEMENT DE LOT-ET-GARONNE (format PDF - 120.9 ko)
13/10/2020 Extension camping Moulinal à Lacapelle-Biron

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’Extension du camping Moulinal
COMMUNE DE LACAPELLE-BIRON
Dossier n° 47-2019-00117

Récépissé de déclaration - SAS DOMAINE DU MOULINAL (format PDF - 118.5 ko)
13/10/2020 Travaux ruisseau Cazebaynes pour rejet microstation d’épuration au lieu-dit "Labarre" à Layrac

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LES TRAVAUX dans le ruisseau de Cazebaynes POUR
LE REJET de LA micro-station D’ÉPURATION au lieu-dit "Labarre"
COMMUNE DE LAYRAC
Dossier n° 47-2019-00174

Récépissé de déclaration - SARL GRANIT CREATION 47 (format PDF - 129.8 ko)
13/10/2020 Aménagement de bureaux lieu-dit "Rappetout" à ESTILLAC

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’aménagement DE bureaux
lieu-dit "Rappetout" - COMMUNE D’ESTILLAC
Dossier n° 47-2019-00182

Récépissé de déclaration - ESBTP (format PDF - 133.2 ko)
13/10/2020 Création lotissement "Les Près de Lasbrugues" à ESTILLAC

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE REJET DES EAUX PLUVIALES
PROVENANT DE LA Création DU lotissement "LES PRÈS DE LASBRUGUES"
COMMUNE DE ESTILLAC
Dossier n° 47-2019-00192

Récépissé de déclaration - MARTY GERARD (format PDF - 121.4 ko)
13/10/2020 Remise en service moulin de Nazareth à NERAC

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA remise en service du Moulin de Nazareth
COMMUNE DE NERAC
Dossier n° 47-2019-00186

Récépissé de déclaration - SARL SOL’AIR ELECTRIC (format PDF - 136.9 ko)
13/10/2020 Réparation seuil moulin de Lartigue à BOURNEL

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Réparation seuil du moulin de Lartigue
COMMUNE DE BOURNEL
Dossier n° 47-2019-00203

Récépissé de déclaration - Monsieur BUSHELL David (format PDF - 126 ko)
13/10/2020 Réparation chaussée rive gauche Moulin St Joseph à Aiguillon

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Réparation de la chaussée d’Aiguillon
en rive gauche Moulin de SAINt Joseph
COMMUNE DE AIGUILLON
Dossier n° 47-2019-00273

Récépissé de déclaration - Sté Hydroélectrique du Moulin de St Joseph (format PDF - 123.4 ko)
13/10/2020 Vidange lac de Lislebonne lieu-dit "Bétous" à Réaup-Lisse

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Vidange du lac de Lislebonne
au lieu-dit "Le Bétous"
COMMUNE DE RÉAUP-LISSE
Dossier n° 47-2019-00299

Récépissé de déclaration - SARL DOMAINE DE LISLEBONNE (format PDF - 126.4 ko)
13/10/2020 Rejet en rive gauche Dropt suite réhabilitation STEU d’AGNAC

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le rejet en rive gauche du Dropt suite à la réhabilitation de l’assainissement du lotissement « PRES DU BOURG »
COMMUNE DE AGNAC
Dossier n° 47-2019-00298

Récépissé de déclaration - SYNDICAT EAU 47 (format PDF - 135.4 ko)
13/10/2020 Busage affluent de la Baradasse au lieu-dit Ramonjavel à FONGRAVE

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Busage d’un affluent de la Baradasse
au lieu-dit Ramonjavel pour accès au camping
COMMUNE DE FONGRAVE
Dossier n° 47-2019-00289

Récépissé de déclaration - MADAME VAN DER LINDEN BRIGITTE (format PDF - 136.7 ko)
13/10/2020 Retrait d’atterrissement dans le Boudouyssou au lieu-dit Payssel à PENNE d’AGENAIS

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Retrait d’atterrissement dans le Boudouyssou
au lieu-dit Payssel
COMMUNE DE PENNE-D’AGENAIS
Dossier n° 47-2019-00291

Récépissé de déclaration - SMAVLOT (format PDF - 138.1 ko)
13/10/2020 Prescriptions particulières à déclaration concernant la STEU de SAUVAGNAS

Arrêté préfectoral n° 47-2019-10-28-002
portant prescriptions particulières à déclaration au titre
de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant
la station de traitement des eaux usées de SAUVAGNAS
COMMUNE de SAUVAGNAS

Arrêté préfectoral - Agglomération d’Agen (format PDF - 132.6 ko)
13/10/2020 Aménagement lotissement "Terres de Lartigue" à MEILHAN-SUR-GARONNE

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE rejet DES EAUX PLUVIALES PROVENANT DE L’AMÉNAGEMENT DU lotissement "Terre de Lartigue"
parcelles ZK n° 180 et 244
COMMUNE DE MEILHAN-SUR-GARONNE
Dossier n° 47-2019-00316

Récépissé de déclaration - Société d’aménagement de Lot-et-Garonne (SEM47) (format PDF - 123.6 ko)
13/10/2020 Construction serres agricoles au lieu-dit "Faraud" à Sainte-Bazeille

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet des eaux pluviales provenant de la construction de serres agricoles au lieu-dit "Faraud"
COMMUNE DE SAINTE-BAZEILLE
Dossier n° 47-2019-00329

Récépissé de déclaration - EARL de FARAUD (format PDF - 119.7 ko)
13/10/2020 Mise en place canalisation traversant ruisseau Le Tort à Saint-Sardos et Lafitte-sur-Lot

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Mise en place d’une canalisation traversant le ruisseau Le Tort aux lieux-dits "Ribero et Ribère"
COMMUNE DE SAINT-SARDOS
Dossier n° 47-2019-00323

Récépissé de déclaration - ASA DE LA BASSE VALLEE DU LOT (format PDF - 129.5 ko)
13/10/2020 Rejet EP création lotissement "Les Hameaux de Lagrange" à SERIGNAC-SUR-GARONNE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT le Rejet des eaux pluviales provenant de la création d’un lotissement "Les Hameaux de Lagrange"
COMMUNE DE SERIGNAC-SUR-GARONNE
Dossier n° 47-2019-00382

Récépissé de déclaration - GFA du BASQUE et LAGRANGE (format PDF - 120.1 ko)
13/10/2020 Rejet EP création lotissement "Carla Bas" à PONT-DU-CASSE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT
le rejet des eaux pluviales du lotissement "Carla Bas"
COMMUNE DE PONT-DU-CASSE
Dossier n° 47-2019-00250

Lettre accord commencement travaux - SEM47 (format PDF - 48.9 ko) Récépissé de déclaration - SEM47 (format PDF - 136.1 ko)
13/10/2020 Modification tracé du ruisseau du Temple au lieu-dit Pégaloux au Temple sur Lot

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Modification du tracé du ruisseau DU TEMPLE
AU lieu-dit "Pégalous"
COMMUNE DE TEMPLE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2020-00022

Récépissé de déclaration - Monsieur Christophe USTULIN (format PDF - 116.9 ko)
13/10/2020 Modification prescriptions particulières à déclaration concernant la STEU de CLARENS à CASTELJALOUX

Arrêté préfectoral n° 47-2020-02-06-004
portant prescriptions particulières à déclaration au titre
de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant
la station de traitement des eaux usées de CLARENS CASTELJALOUX
COMMUNE de CASTELJALOUX

Arrêté préfectoral - Syndicat Eau 47 (format PDF - 119.9 ko)
13/10/2020 Reconnaissance de l’antériorité du plan d’eau "Mèneguerre" à ESCLOTTES

Arrêté préfectoral n° 47-2020-02-11-003
portant reconnaissance au titre de l’antériorité
du plan d’eau « Mèneguerre » sur la commune d’ESCLOTTES

Arrêté préfectoral - SCI MOURGUE (format PDF - 241.9 ko)
13/10/2020 Reconnaissance de l’antériorité du plan d’eau "Labiberie" à MONTAURIOL

Arrêté préfectoral n° 47-2020-02-11-002
portant reconnaissance au titre de l’antériorité
du plan d’eau « Labiberie » sur la commune de MONTAURIOL

Arrêté préfectoral - GAEC du BARACA (format PDF - 249.9 ko)
13/10/2020 Reconnaissance de l’antériorité du plan d’eau "LA LOGE" à CASTELNAUD DE GRATECAMBE

Arrêté préfectoral n° 47-2020-02-11-001
portant reconnaissance au titre de l’antériorité
du plan d’eau « LA LOGE » sur la commune de CASTELNAUD DE GRATECAMBE

Arrêté préfectoral - SAPHY Michel (format PDF - 244 ko)
13/10/2020 Construction de la nouvelle station de traitement des eaux usées à MARCELLUS

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Construction DE LA nouvelle STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES AU LIEU-DIT "Joualles de Pinguet"
COMMUNE DE MARCELLUS
Dossier n° 47-2019-00379

Récépissé de déclaration - Syndicat des Eaux de la Région de Cocumont (format PDF - 132.6 ko)
13/10/2020 Réhabilitation système d’assainissement de Croquelardit à PENNE d’AGENAIS

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Système d’assainissement de « Croquelardit »
COMMUNE DE PENNE-D’AGENAIS
Dossier n° 47-2019-00387

Récépissé de déclaration - Syndicat départemental Eau 47 (format PDF - 140.3 ko)
02/10/2020 Mise en demeure du GAEC DE LABRUNIE - Travaux en lit mineur

Arrêté préfectoral n°2020-10-01-002 en date du 1er octobre 2020 portant mise en demeure - Société GAEC DE LABRUNIE à BOURLENS, travaux en lit mineur.

Arrêté n°47-2020-10-01-002 portant mise en demeure (format PDF - 1 Mo)
25/08/2020 Curage et busage ruisseau "Nine" lieu-dit "Guérineau" à BRUCH
16/07/2020 Protection de berge canalisation de rejet de la STEP de CLAIRAC

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA protection DE berge AU NIVEAU DE LA canalisation DE REJET DE LA STATION D’EPURATION
lIEU-DIT "Bezombes" - COMMUNE DE CLAIRAC
Dossier n° 47-2020-00136

Récépissé de déclaration - EAU 47 (format PDF - 111.2 ko)
12/05/2020 Prélèvement des eaux destinées à la consommation humaine - forage de Camp de Garde TOURNON D’AGENAIS

Arrêté préfectoral portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement
AP N°2020/DDT/05/008 du 11 MAI 2020

Arrêté préfectoral n°2020/DDT/05/008 - Forage Camp de Garde à TOURNON D’AGENAIS (format PDF - 158.3 ko)
17/03/2020 Aménagement ZAC de Marmande Sud à SAMAZAN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’Aménagements de la ZAC de Marmande Sud
COMMUNE DE SAMAZAN
Dossier n° 47-2020-00092

Récépissé de déclaration - Société d’aménagement de Lot-et-Garonne (SEM47) (format PDF - 123.1 ko)
07/01/2020 47-2019-00338 - Rejet EP bâtiments de self-stockage ld "Champ Léger" BOE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le Rejet des eaux pluviales provenant de la création de bâtiments de self-stockage au lieu-dit "Champ Léger" rue de la Gare
COMMUNE DE BOE
Dossier n° 47-2019-00338

Récépissé déclaration - rejet EP bâtiments self-stockage à BOE - 47-2019-00338 (format PDF - 125.8 ko)
18/12/2019 Rejet EP création lotissement "Les Hauts de Frespech" à FRESPECH

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LES Rejets des eaux pluviales provenant de la création d’un lotissement « Les hauts de Frespech »
COMMUNE DE FRESPECH
Dossier n° 47-2019-00383

Récépissé de déclaration - GELADE ET FILS (format PDF - 116.4 ko)
14/11/2019 Création plan d’eau au lieu-dit "Saint Amans" à SAINT-SARDOS

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT LA Création D’UN plan d’eau au lieu-dit "Saint Amans"
COMMUNE DE SAINT-SARDOS
Dossier n° 47-2019-00091

Récépissé de déclaration - SCEA de la CHAUBARDE (format PDF - 143.4 ko) Acoord commencement travaux - SCEA de la CHAUBARDE (format PDF - 70.9 ko)
14/11/2019 Consolidation pont sur la Masse lieu-dit "Barran" à PUJOLS

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA consolidation pont sur la Masse
AU lieu-dit "Barran"
COMMUNE DE PUJOLS
Dossier n° 47-2019-00088

Récépissé de déclaration - Monsieur Guy ENJALBERT (format PDF - 125.4 ko)
14/11/2019 Enrochement berge lieu-dit "Malagaysse" à Saint Romain le Noble

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’Enrochement berge du Collong Rd277
à hauteur du lieu-dit "Malagaysse"
COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE
Dossier n° 47-2019-00131

Récépissé de déclaration - Conseil départemental (format PDF - 127.9 ko)
14/11/2019 Remplacement canalisation sous le ruisseau du Marais à Montesquieu

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Remplacement d’une canalisation d’irrigation
sous le ruisseau du Marais
COMMUNE DE MONTESQUIEU
Dossier n° 47-2019-00132

Récépissé de déclaration - CACG (format PDF - 129.4 ko)
14/11/2019 Création forage de secours à Villeneuve-sur-Lot

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création D’UN forage de secours
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2019-00133

Récépissé de déclaration - Syndicat Eau47 (format PDF - 122.8 ko)
14/11/2019 Création lotissement Hameau du Planol à Pont du Casse

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet eaux pluviales provenant de la création du lotissement HAMEAU DU PLANÒL au lieu-dit "Croix de Lagraule"
COMMUNE DE PONT-DU-CASSE
Dossier n° 47-2019-00134

Récépissé de déclaration - CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME (format PDF - 122.5 ko)
06/11/2019 Contruction serre agricole au lieu-dit La Balerme à Saint Sixte

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LES Eaux pluviales provenant de la construction
d’une serre agricole au lieu-dit "La Balerme"
COMMUNE DE SAINT-SIXTE
Dossier n° 47-2019-00136

Récépissé de déclaration - EARL de SAINT PHILIP (format PDF - 120 ko)
06/11/2019 Mise en place clapet dans la berge de la Gaubège à Damazan

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la mise en place d’un clapet dans la berge de la Gaubège suite à la MODIFICATION de la sortie du fossé
COMMUNE DE DAMAZAN - SECTION ZH PARCELLE 0001
Dossier n° 47-2019-00123

Récépissé de déclaration - MONSIEUR IACHI PHILIPPE (format PDF - 128.2 ko)
25/10/2019 47-2019-00315 remplacement conduite d’irrigation dans la Baïse ASA MONCRABEAU

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le remplacement d’une conduite d’irrigation dans la Baïse
lieux-dits « camous de luchet » et « le boué »
COMMUNE DE MONCRABEAU
Dossier n° 47-2019-00315

Récépissé déclaration - canalisation ASA Moncrabeau - 47-2019-00315 (format PDF - 136.1 ko)
03/10/2019 Lotissement "les demeures St Côme" à Aiguillon

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet des eaux pluviales PROVENANT du lotissement "Les Demeures de Saint Côme"
COMMUNE DE AIGUILLON
Dossier n° 47-2019-00082

Récépissé de déclaration - Madame LAMBROT Annie (format PDF - 120.7 ko)
03/10/2019 Création plan d’eau au lieu-dit "Mandosse" à GRATELOUP

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création D’UN plan d’eau au lieu-dit "Mandosse"
COMMUNE DE GRATELOUP-SAINT-GAYRAND
Dossier n° 47-2019-00093

Récépissé de déclaration - Monsieur Jérôme CASSAR (format PDF - 132.1 ko)
03/10/2019 Curage affluent de la Masse au lieu-dit "Barsalou" à PUJOLS

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE curage SUR UN affluent de la Masse
AU LIEU-DIT "Barsalou"
COMMUNE DE PUJOLS
Dossier n° 47-2019-00089

Récépissé de déclaration - Monsieur Cyril ENJALBERT (format PDF - 141.9 ko)
02/09/2019 Création sondages et piézomètres - aire d’Agen Porte d’Aquitaine à Ste Colombe en Bruilhois

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création de sondages et de 4 piézomètres
à la station service autoroutière - aire d’Agen Porte d’Aquitaine
COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Dossier n° 47-2018-00438

Récépissé de déclaration - TOTAL MARKETING FRANCE (format PDF - 125.6 ko)
02/09/2019 Construction STEU ZAE2 de Damazan

Arrêté préfectoral n° 47-2019-02-06-001 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la construction de la station de traitement des eaux usées ZAE2 de Damazan
COMMUNE DE DAMAZAN

Arrêté de prescriptions spécifiques - Syndicat Eau47 (format PDF - 361.2 ko)
02/09/2019 Renfort berge de la Masse à Pont du Casse

RéCéPISSé DE DéPÔT DE DOSSIER DE DéCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE renfort pied de berge sur la Masse
au moulin de Pont du Casse
COMMUNE DE PONT-DU-CASSE
Dossier n° 47-2019-00040

Récépissé de délcaration - M. François CORRALES (format PDF - 128.1 ko)
02/09/2019 Modernisation réseaux d’irrigation à Trentels et St Aubin

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LATraversée de cours d’eau dans le cadre
des travaux de modernisation des réseaux d’irrigation
COMMUNES DE TRENTELS ET SAINT-AUBIN
Dossier n° 47-2019-00038

Récépissé de déclaration - ASA du MOYEN LOT (format PDF - 129.8 ko)
06/08/2019 renfort de berge en rive droite de la BAÏSE au lieu-dit « BACALAN » THOUARS-SUR-GARONNE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le renfort de berge en rive droite de la BAÏSE au lieu-dit « BACALAN »
COMMUNE DE THOUARS-SUR-GARONNE
Dossier n° 47-2019-00242

Récépissé déclaration - ALBRET COMMUNAUTE - 47-2019-00242 (format PDF - 125.6 ko)
03/06/2019 Passage d’une canalisation d’irrigation au lieu-dit "Bordeneuve" à Ste Livrade et Temple sur Lot
03/06/2019 Réparation berges/digues ruisseau "le Bacqueyron" à Marcellus et Meilhan/Garonne

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT réparation berges/digues ruisseau "le Bacqueyron"
COMMUNES DE MARCELLUS ET MEILHAN-SUR-GARONNE
Dossier n° 47-2018-00340

Récépissé de déclaration - VAL GARONNE AGGLOMERATION (format PDF - 132.6 ko)
03/06/2019 Curage d’un cours d’eau au lieu-dit "Lille" à Puymirol

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Curage D’UN cours d’eau au lieu-dit "Lille"
COMMUNE DE PUYMIROL
Dossier n° 47-2018-00341

Récépissé de déclaration - EARL DE L’AUVERGNE (format PDF - 138.4 ko)
03/06/2019 Rejet des eaux pluviales’aménagement du secteur de "Maury" à Port Sainte Marie

RECEPISSE DE DÉPôT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT Rejet des eaux pluviales de l’aménagement
du secteur de "Maury" - COMMUNE DE PORT-SAINTE-MARIE
Dossier n° 47-2018-00275

Récépissé de déclaration - SA LES MOUSQUETAIRES (format PDF - 137.4 ko) Courrier accord travaux SA LES MOUSQUETAIRES (format PDF - 43.2 ko)
03/06/2019 Curage affluent petite Séoune au lieu-dit "Guiralet" à St Martin de Beauville

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE curage affluent petite Séoune au niveau du chemin rural n°3 de Boé au lieu-dit "Guiralet"
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-BEAUVILLE
Dossier n° 47-2018-00349

Récépissé de déclaration - Communauté de Communes Porte Aquitaine en Pays de Serres (format PDF - 150.7 ko)
03/06/2019 Aménagement berges du Lot pour installation ponton lieu-dit Lalosse commune de Ste Livrade/Lot

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’aménagement DES berges du Lot pour L’installation D’UN ponton lieu-dit "Lalosse"
COMMUNE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2018-00345

Récépissé de déclaration de SAMEL BONNET Marie-Line (format PDF - 131.5 ko)
03/06/2019 Renforcement berges de l’Avance lieu-dit "Cadine" à CASTELJALOUX

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Renforcement DES berges de l’Avance
au lieu-dit "Cardine" suite rejet des eaux pluviales
COMMUNE DE CASTELJALOUX
Dossier n° 47-2018-00413

Récépissé de déclaration - Commune de CASTELJALOUX (format PDF - 127 ko)
03/06/2019 Curage au lieu-dit "Berguefave" à MONTESQUIEU

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE curage au lieu-dit "Berguefave"
affluent de l’Auvignon
COMMUNE DE MONTESQUIEU
Dossier n° 47-2018-00411

Récépissé de déclaration - Commune de MONTESQUIEU (format PDF - 140.4 ko)
03/06/2019 Restauration berge bordure chemin communal "Jardin du Roy" à NERAC

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT restauration DE LA berge EN RIVE gauche DE LA Baïse EN bordure du chemin communal "Jardin du Roy"
COMMUNE DE NERAC
Dossier n° 47-2018-00363

Lettre accord commencement travaux - CC Albret Communauté (format PDF - 140.8 ko) Récépissé de déclaration - Communauté de communes Albret Communauté (format PDF - 55.6 ko)
06/05/2019 REGULARISATION TRAVAUX de déplacement du cours d’eau "la Grave" au lieu-dit "Pomiès" BOURLENS

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR
LA REGULARISATION DES TRAVAUX DE Déplacement du cours d’eau "la Grave"
au lieu-dit "Pomiès"COMMUNE DE BOURLENS
Dossier n° 47-2019-00150

REGULARISATION TRAVAUX de déplacement du cours d’eau "la Grave" au lieu-dit "Pomiès" BOURLENS (format PDF - 111.1 ko)
04/04/2019 enrochement de la berge aval gauche de l’Auroue sur la Rd129 COMMUNE DE CAUDECOSTE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
L’enrochement de la berge aval gauche de l’Auroue sur la Rd129
COMMUNE DE CAUDECOSTE
Dossier n° 47-2019-00100

Recepisse déclaration - CD47 - 47-2019-00100 - CAUDECOSTE (format PDF - 126.4 ko)
01/04/2019 Confortement berge du Tolzac au lieu-dit "Laboul" à MOULINET

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Confortement de berge du Tolzac
au lieu-dit "Laboul" - section ZA 0005
COMMUNE DE MOULINET
Dossier n° 47-2018-00304

Récépissé de déclaration - SI assainissement des Vallées du Tolzac (format PDF - 125.1 ko)
01/04/2019 Création plan d’eau au lieu-dit "Marabal" à MASSELS

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création plan d’eau - Lieu-dit "Marabal"
COMMUNE DE MASSELS
Dossier n° 47-2018-00311

Récépissé de déclaration - EARL DE MARABAL (format PDF - 133.9 ko)
01/04/2019 Création d’un puits en berge sur l’Avance à Casteljaloux

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA CRÉATION D’UN Puits en berge sur l’Avance
COMMUNE DE CASTELJALOUX
Dossier n° 47-2018-00301

Récépissé de déclaration - Commune de Casteljaloux (format PDF - 138.5 ko)
19/03/2019 Régularisation forage existant au lieu-dit "Pièce Basse" à MONTPEZAT

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Pièce Basse"
COMMUNE DE MONTPEZAT D’AGENAIS
Dossier n° 47-2018-00300

Récépissé de déclaration - Monsieur Stéphane BESNIER (format PDF - 124 ko)
19/03/2019 Régularisation forage existant au lieu-dit "Chemin de Gontaud" à St Pardoux du Breuil

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage au lieu-dit "Chemin de Gontaud"
COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL
Dossier n° 47-2018-00309

Récépissé de déclaration - EARL LES MAGNOLIAS (format PDF - 125.8 ko)
19/03/2019 Régularisation forage existant au lieu-dit "Ladan" à St Pardoux du Breuil

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage au lieu-dit "Ladan"
COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL
Dossier n° 47-2018-00308

Récépissé de déclaration - EARL LES MAGNOLIAS (format PDF - 125.7 ko)
12/02/2019 canalisation d’eau potable à enterrer cours d’eau "Mongrenier" lieu-dit "Menjoulan" à Sérignac

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA canalisation D’eau potable à enterrer
cours d’eau "Mongrenier" lieu-dit "Menjoulan" Section ZE 0052
COMMUNE DE SERIGNAC-SUR-GARONNE
Dossier n° 47-2018-00194

Récépissé de déclaration - Agglo Agen (format PDF - 131.2 ko)
12/02/2019 Busage ruisseau de "Patient" le long de la RD 108 au lieu-dit "Le Trouyre" à Buzet

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT Busage ruisseau de "Patient" le long de la RD 108
au lieu-dit "Le Trouyre"
COMMUNE DE BUZET-SUR-BAISE
Dossier n° 47-2018-00199

Récépissé de déclaration - Conseil départemental (format PDF - 134.9 ko)
12/02/2019 Création cale de mise à l’eau pour canoës et parking au lieu-dit "Port des Rêves" à Lagruère

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
CONCERNANT LA Création d’une cale de mise à l’eau pour les canoës et d’un parking au lieu-dit "Port des Rêves"
COMMUNE DE LAGRUÈRE
Dossier n° 47-2018-00122

Récépissé de déclaration - Commune de LAGRUERE (format PDF - 144.1 ko)
12/02/2019 Reprise berge effondrée au lieu-dit Maurégon à Montagnac-sur-Auvignon

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT RD286 reprise de berge effondrée
dans cours d’eau "La Tétiade" au lieu-dit « Maurégon »
COMMUNE DE MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
Dossier n° 47-2018-00227

Récépissé de déclaration - Conseil départemental (format PDF - 140.8 ko)
12/02/2019 Confortement berge par gabions au lieu-dit Lustrac à Trentels

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Confortement de berge par gabions
SUR LE ruisseau de la Tourte
COMMUNE DE TRENTELS
Dossier n° 47-2018-00229

Récépissé de déclaration - SMAV LOT (format PDF - 138 ko)
12/02/2019 Curage au niveau du pont RC au lieu-dit "Troupel" à CAZIDEROQUE

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Curage au niveau du pont RC AU LIEU-DIT « TROUPEL »
COMMUNE DE CAZIDEROQUE
Dossier n° 47-2018-00231

Récépissé de déclaration - COMMUNE de CAZIDEROQUE (format PDF - 148.7 ko)
12/02/2019 Régularisation forage existant au lieu-dit "Peyroutet" à Fourques-sur-Garonne

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation D’UN forage existant
au lieu-dit "Peyroutet"
COMMUNE DE FOURQUES-SUR-GARONNE
Dossier n° 47-2018-00239

Récépissé de déclaration - Monsieur Kristel BERGUIN (format PDF - 127.3 ko)
12/02/2019 Régularisation forage existant au lieu-dit "Brouquet - Peyret" à Fourques-sur-Garonne

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation D’UN forage existant
au lieu-dit "Brouquet - Peyret"
COMMUNE DE FOURQUES-SUR-GARONNE
Dossier n° 47-2018-00240

Récépissé de déclaration - Monsieur Kristel BERGUIN (format PDF - 126.6 ko)
12/02/2019 Régularisation forage existant au lieu-dit "LABOUTHE" à Sénestis

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation D’UN forage existant
au lieu-dit "LABOUTHE"
COMMUNE DE SÉNESTIS
Dossier n° 47-2018-00241

Récépissé de déclaration - Monsieur Kristel BERGUIN (format PDF - 125.9 ko)
29/01/2019 curage du ruisseau « La saltresse » affluent de la Lède Lieu-dit « BARAILLE » COMMUNE DE LEDAT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le curage du ruisseau « La saltresse » affluent de la Lède
Lieu-dit « BARAILLE » COMMUNE DE LEDAT
Dossier n° 47-2019-00007

Recepisse avec accord trx - GAEC MAGNATUS- 47-2019-00007 (format PDF - 140.9 ko)
26/10/2018 curage du ruisseau "Labourdasse" ouvrage franchissement A62 ROQUEFORT BRAX

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT
le curage du ruisseau "Labourdasse"
au droit de l’ouvrage de franchissement de l’A62
COMMUNES DE ROQUEFORT et BRAX
Dossier n° 47-2018-00370

Recepisse avec accord trx - AGGLOMERATION AGEN - 47-2018-00370 (format PDF - 145.3 ko)
18/10/2018 réalisation forage pour arrosage des espaces verts de l’usine BIOVIVER implantée ZA de DAMAZAN

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
la réalisation d’un forage pour l’arrosage des espaces verts de l’usine implantée sur la ZA de DAMAZAN
COMMUNE DE DAMAZAN
Dossier n° 47-2018-00339

RECEPISSE DE DECLARATION DAMAZAN - 47-2018-00339 (format PDF - 127.6 ko)
03/10/2018 passage busé lieudit "Fauché Bas" à FONGRAVE

ARRETE PREFECTORAL N° 47-2018-10-02-001
PORTANT PRESCIPTIONS SPECIFIQUES
AU TITRE DE L’ARTICLE L 214-3
DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT
Création d’un passage busé sur un affluent du Lot
au lieu-dit « Fauché Bas »
COMMUNE DE FONGRAVE

arrete prescriptions specifiques - FONGRAVE - 47-2018-00274 (format PDF - 345.6 ko)
25/09/2018 enrochements berge de Garonne au niveau ouvrages de protection des crues Section BA 0012 à BOE

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
reprise des enrochements de la berge de Garonne au niveau des ouvrages de protection des crues Section BA 0012
COMMUNE DE BOE
Dossier n° 47-2018-00270

RECEPISSE DE DECLARATION BOE - 47-2018-00270 (format PDF - 127.7 ko)
23/08/2018 Rejet eaux pluviales provenant lotissement au lieu-dit "Aux Grandes Chataigneraies" à GAVAUDUN

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT Rejet des eaux pluviales du lotissement situé
au lieu-dit "Aux Grandes Chataigneraies"
COMMUNE DE GAVAUDUN
Dossier n° 47-2018-00287

Récépissé de déclaration - Commune de GAVAUDUN (format PDF - 119.9 ko)
20/06/2016 Récépissé de déclaration de la SAS JEANDIS

Rejet des eaux pluviales provenant de la création d’une zone commerciale située au lieu-dit "Morrau" à Sainte Bazeille.

RD_160615_SAS_JEANDIS_creation_ZC_SteBazeille (format PDF - 136.9 ko)
25/10/2013 Récépissé de déclaration du forage de Monsieur Garcia Gutierrez Marcel à Dausse

Création d’un forage au lieu-dit "Camp de Golse" à Dausse

RD_FA_1013_garciagutierrez_campdegolse (format PDF - 88.6 ko)
01/07/2013 Arrêté n° 2013030-0005 du 30 janvier 2013

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau prélevée en vue de la consommation humaine du forage de Latapie sur le territoire de la commune de Sainte Bazeille par la Ville de Marmande

AR_300113_aeprenouv_latapie (format PDF - 173.5 ko)
01/07/2013 Arrêté n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau prélevée en vue de la consommation humaine du forage du Petit Mayne par la Ville de Marmande

AR_300113_AEP_renouv_petitmayne (format PDF - 164 ko)
01/07/2013 Récépissé de déclaration du forage de l’Earl du Moulin à Vent

Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "La Couture" à Clermont Soubiran

RD_FA_0413_lacouture_clermontsoubiran (format PDF - 107.3 ko)
31/05/2013 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux - agrandissement d’un plan d’eau - de Nérac

Au lieu dit "Espercatory". Dossier n° 47-2013-00058.

Récépissé autorisation agrandissement plan d’eau - Nérac (format PDF - 117.9 ko)
10/04/2013 Arrêtés interdépartementaux portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole

Arrêtés concernant le sous-bassin de la Garonne, le sous-bassin du Lot, le sous-bassin de la Dordogne, le sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne et le sous-bassin Garonne Aval - Dropt.

arrêté concernant les périmètres 63, 64, 65, 68 et 69 du sous-bassin Garonne (format PDF - 243.4 ko) arrêté concernant le sous-bassin du Lot (format PDF - 3.2 Mo) arrêté concernant le sous-bassin de la Dordogne (format PDF - 775.9 ko) arrêté concernant le sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne (format PDF - 1.2 Mo) arrêté concernant le sous-bassin Garonne Aval - Dropt (format PDF - 233.4 ko)