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Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

Date	Titre	Descriptif	Document(s)
22/06/2022	Ouverture d’une brèche dans la berge du cours d’eau Burret au lieu-dit "Galapian"	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT l’ouverture d’une brèche dans la berge du cours d’eau Burret au lieu-dit "Galapian" COMMUNE DE HAUTEFAGE-LA-TOUR Dossier n° 47-2022-00212	Récépissé de déclaration - Commune de Hautefage-la-Tour (format PDF - 132.9 ko)
21/06/2022	Pose d’une buse en berge du cours d’eau "Le Souc" commune de Calignac	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT la Pose d’une buse en berge du cours d’eau "Le Souc" COMMUNE DE CALIGNAC Dossier n° 47-2022-00208	Récépissé de déclaration - Commune de Calignac (format PDF - 132.3 ko)
20/06/2022	Consolidation de berges et enrochements d’un pont au lieu-dit "Grégoire" commune de Samazan	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT la Consolidation et enrochement d’un pont au lieu-dit "Grégoire" COMMUNE DE SAMAZAN Dossier n° 47-2022-00204	Récépissé de déclaration - Commune de Samazan (format PDF - 134 ko)
20/06/2022	Création de pont et fossé sur le cours d’eau Le Sendat - La Réunion	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT la Création de pont et fossé sur le cours d’eau "Le Sendat" COMMUNE DE LA REUNION Dossier n° 47-2022-00201	Récépissé de déclaration - Commune de La Réunion (format PDF - 139.9 ko)
20/06/2022	Plan d’eau situé au lieu-dit "Caubéos" à CALIGNAC	Arrêté N° 47-2022-06-20-00002 portant prescriptions complémentaires à déclaration concernant le plan d’eau situé au lieu-dit "Caubéos", commune de Calignac	Arrêté de prescriptions complémentaires - M. BOLIS Christophe (format PDF - 288.5 ko)
03/06/2022	Restauration de la cale de mise à l’eau à PORT-SAINTE-MARIE	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT la Restauration de la cale de mise à l’eau COMMUNE DE PORT-SAINTE-MARIE Dossier n° 47-2022-00068	Récépissé de déclaration - CC CONFLUENT ET COTEAUX DE PRAYSSAS (format PDF - 132.4 ko)
03/06/2022	Renaturation de la confluence entre le BOURBON et la GARONNE à SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT la Renaturation de la confluence entre le BOURBON et la GARONNE COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN Dossier n° 47-2022-00193	Récépissé de déclaration - AGGLO AGEN (format PDF - 138.7 ko)
03/06/2022	Prescriptions complémentaires à l’autorisation du plan d’eau lieu-dit "Tounis" à BOUDY DE BEAUREGARD	Arrêté N° 47-2022-06-02-00002 portant renouvellement et actualisation des prescriptions complémentaires à l’autorisation relative au plan d’eau situé au lieu-dit "Tounis", commune de Boudy-de-Beauregard	Arrêté de prescriptions complémentaires - M. GARY PATRICK (format PDF - 372.2 ko)
02/06/2022	Curage du Toulza à Bon-encontre	Arrêté N° 2022/DDT/06/001 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement concernant le curage du Toulza sur la commune de Bon-Encontre	Arrêté de prescriptions spécifiques - AGGLO D’AGEN (format PDF - 153.4 ko)
31/05/2022	Modification du profil du cours d’eau Le Malagagne à AIGUILLON	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Modification du profil du cours d’eau Le Malagagne SUR LA COMMUNE D’AIGUILLON Dossier n° 47-2022-00191	Récépissé de déclaration - TEREGA SA (format PDF - 171.2 ko)
31/05/2022	Retrait des merlons de curage sur Le Manet au lieu dit "Champ du Bois" à PUYMICLAN	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Retrait des merlons de curage sur Le Manet au lieu dit "Champ du Bois" SUR LA COMMUNE DE PUYMICLAN Dossier n° 47-2022-00188	Récépissé de déclaration - DE VINCENZI Guillaune (format PDF - 173 ko)
24/05/2022	Modification de profil d’un cours d’eau sur la commune de MONCRABEAU	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX concernant la Modification de profil d’un cours d’eau COMMUNE DE MONCRABEAU Dossier n° 47-2022-00179
23/05/2022	Plan d’eau situé au lieu-dit "Galage" à BOUDY-DE-BEAUREGARD	Arrêté N°47-2022-05-20-00005 portant prescriptions complémentaires à déclaration concernant le plan d’eau situé au lieu-dit "Galage", commune de Boudy-de-Beauregard	Arrêté préfectoral n°47-2022-05-20-00005 - M. MAZET Joël (format PDF - 277.5 ko)
23/05/2022	Plan d’eau situé au lieu-dit "Bernat" à BOUDY-DE-BEAUREGARD	Arrêté N°47-2022-05-20-00006 portant prescriptions complémentaires à déclaration concernant le plan d’eau situé au lieu-dit "Bernat", commune de Boudy-de-Beauregard	Arrêté préfectoral n°47-2022-05-20-00006 - M. MAZET Joël (format PDF - 279.8 ko)
18/05/2022	Travaux concernant le curage affluent du Tolzac à VARES	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX concernant le curage affluent du Tolzac COMMUNE DE VARES Dossier n° 47-2022-00181	rd accord travaux 220517 belloc vares (format PDF - 130.7 ko)
18/05/2022	Construction d’un complexe Vertigo - zone commerciale de Romas à Villeneuve-sur-Lot	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION & COURRIER DE NOTIFICATION concernant le rejet d’eaux pluviales provenant de la construction d’un complexe Vertigo - zone commerciale de Romas Commune de VILLENEUVE-SUR-LOT Dossier n° 47-2021-00344	rd 211230 non autorisation commencement travaux (format PDF - 138.9 ko) notification 220510 verneuve villeneuve (format PDF - 48.6 ko)
16/05/2022	Création de serres agricoles photovoltaïque à Lafox	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT La création de serres photovoltaïques COMMUNE DE LAFOX Dossier n° 47-2022-00042	Récépissé de déclaration - Commune de Lafox (format PDF - 132.6 ko)
16/05/2022	Création de serres agricoles et bâtiment photovoltaïque au lieu-dit "Lorme" à Nérac	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT La création de serres et bâtiment photovoltaïques au lieu-dit "Lorme" COMMUNE DE NERAC Dossier n° 47-2022-00170	Récépissé de déclaration - Commune de Nérac (format PDF - 124.7 ko)
11/05/2022	Enrochement sur le Bénac au lieu-dit "Téoulère" à Buzet-sur-Baïse	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT L’enrochement sur le Bénac au lieu-dit "La Téoulère" COMMUNE DE BUZET-SUR-BAÏSE Dossier n° 47-2022-00072	Récépissé de déclaration - Commune de Buzet-sur-Baïse (format PDF - 140.9 ko)
10/05/2022	Détermination-CE-curage-RD248 à Saint-Urcisse	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Détermination-CE-curage-RD248 COMMUNE DE SAINT-URCISSE Dossier n° 47-2022-00177	Récépissé de déclaration - Commune de Saint-Urcisse (format PDF - 139.5 ko)
04/05/2022	Régularisatin d’un forage agricole au lieu dit "Nadal" à Sembas	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT La régularisation d’un forage agricole au lieu dit "Nadal" COMMUNE DE SEMBAS Dossier n° 47-2022-00174	Récépissé de déclaration - EARL DE NADAL (format PDF - 129.3 ko)
04/05/2022	Réparation d’un ouvrage sur la RD 667 sur le ruisseau "Le Gigant" - à Coulx	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT La Réparation d’un ouvrage de la RD 667 sur le ruisseau "Le Gigant" COMMUNE DE COULX Dossier n° 47-2022-00160	Récépissé de déclaration - Commune de Coulx (format PDF - 136.5 ko)
28/04/2022	Réparation d’un ouvrage de la RD 436 sur le ruisseau "La Gaule de Niole" à SAINT-LAURENT	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Réparation d’un ouvrage de la RD 436 sur le ruisseau "La Gaule de Niole" COMMUNE DE SAINT-LAURENT Dossier n° 47-2022-00156	Récépissé de déclaration - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOT-ET-GARONNE (format PDF - 127.6 ko)
26/04/2022	Création du lotissement "Hameau des Chênes" à CASTELJALOUX	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Rejet des eaux pluviales du lotissement "HAMEAU DES CHENES" COMMUNE DE CASTELJALOUX Dossier n° 47-2022-00023	Récépissé de déclaration - IMMO ZEN CONCEPT (format PDF - 117.6 ko)
25/04/2022	Curage cours d’eau sur 50 ml lieu-dit Combe de Seyral" à TRENTELS	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Curage de cours d’eau sur 50 ml permettant de recréer le lit mineur COMMUNE DE TRENTELS Dossier n° 47-2022-00017	Récépissé de déclaration - EARL DE GOUDAIL (format PDF - 123.7 ko)
25/04/2022	Aménagement berges du Lot lieu-dit "Turbatus" à LE TEMPLE SUR LOT	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT L’Aménagement DES BERGES du Lot COMMUNE DE TEMPLE-SUR-LOT Dossier n° 47-2022-00010	Récépissé de déclaration - SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA VALLE DU LOT (format PDF - 125.7 ko)
25/04/2022	Busage temporaire pasage sur l’Auvignon lieu-dit "Carderan" à CALIGNAC	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Création d’un busage temporaire pour passage sur l’Auvignon au lieu-dit Carderan COMMUNE DE CALIGNAC Dossier n° 47-2021-00353	Récépissé de déclaration - COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBRET COMMUNAUTE (format PDF - 128.6 ko)
25/04/2022	Confortement berge sur une longueur de 20m lieu-dit "Larive" à CASSENEUIL	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT le Confortement de berge en technique végétale sur une longueur de 20m au lieu-dit "Larive" COMMUNE DE CASSENEUIL Dossier n° 47-2022-00019	Récépissé de déclaration - Monsieur Jean-Luc RABOT (format PDF - 127.8 ko)
22/04/2022	Prescriptions relatives à la sécurité du barrage de LESCOURROUX à Soumensac et Eymet	ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL N° DREAL-DOH-47-2022-2 complétant l’arrêté inter-préfectoral n°47-2021-01-15-007 du 15 janvier 2021 et portant prescriptions relatives à la sécurité suite à la fourniture de l’étude de dangers du barrage de LESCOURROUX situé sur le territoire des communes de Soumensac (47) et de Eymet (24)	Arrêté inter-préfectoral N°DREAL-DOH-47-2022-2 - EPIDROPT (format PDF - 240.7 ko)
21/04/2022	Création d’une voie inter-quartier de 800 m à MARMANDE	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA création d’une voie inter-quartier COMMUNE DE MARMANDE Dossier n° 47-2022-00166	Récépissé de déclaration - VAL GARONNE AGGLOMERATION (format PDF - 124.2 ko)
21/04/2022	Projet d’extension d’un entrepôt logistique au lieu-dit "Coupat" Section AS n° 20-21-22 à Boé	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT le Projet d’extension d’un entrepôt logistique au lieu-dit "Coupat" section AS n° 20-21-22 COMMUNE DE BOE Dossier n° 47-2022-00028
19/04/2022	Arrêté complémentaire CENTER PARCS sur les communes de PINDERES et BEAUZIAC		Arrêté préfectoral n°47-2022-04-019-00001 (format PDF - 18.4 Mo)
19/04/2022	Réparation d’un ouvrage sur la RD 124 sur le ruisseau "Le Trec de la Greffière" - à Puymiclanl	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT la réparation d’un ouvrage sur la RD 124 sur le ruisseau "Le Trec de la Greffière" COMMUNE DE PUYMICLAN Dossier n° 47-2022-00158	Récépissé de déclaration - CONSEIL DEPARTEMENTAL (format PDF - 131.8 ko)
19/04/2022	Effacement d’un ouvrage dans un bras de la Dourdèze au Moulin de Bénin à SAINT-SERNIN	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT L’Effacement d’un ouvrage dans un bras de la Dourdèze au Moulin de Bénin COMMUNE DE SAINT-SERNIN Dossier n° 47-2022-00155	Récépissé de déclaration - Commune de Saint-Sernin (format PDF - 129.6 ko)
01/04/2022	Création d’un puits agricole au lieu-dit "Bissières" à CASSENEUIL	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Création d’un puits agricole au lieu-dit "Bissières" COMMUNE DE CASSENEUIL Dossier n° 47-2022-00151	Récépissé de déclaration - SEYNE-BUCHER Gérard (format PDF - 131 ko)
01/04/2022	Rejet des eaux pluviales du lotissement situé au lieu-dit "Boulet" à CUQ	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT le Rejet des eaux pluviales du lotissement situé au lieu-dit "Boulet" COMMUNE DE CUQ Dossier n° 47-2022-00159	Récépissé de déclaration - ZINE RACHID (format PDF - 127.8 ko)
01/04/2022	Curage permettant de désenvaser le lit en rétablissant la pente d’un cours d’eau à MOCLAR	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT UN Curage permettant de désenvaser le lit en rétablissant la pente d’un cours d’eau au lieu-dit PRAIRIE DE Hauterive - COMMUNE DE MONCLAR Dossier n° 47-2022-00141	Récépissé de déclaration - EARL MARTINET CC (format PDF - 151.2 ko)
22/03/2022	renforcement d’un pont à l’aide d’un enrochement total au lieu dit ’Escages" - Gontaud de Nogaret	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX concernant le renforcement d’un pont à l’aide d’un enrochement total au lieu dit ’Escages" COMMUNE DE GONTAUD DE NOGARET Dossier n° 47-2022-00137	Récépissé de déclaration - Commune de Gontaud de Nogaret (format PDF - 130.9 ko)
15/03/2022	Renforcement des appuis et élargissement plateforme du pont sur la RD15 à LAPLUME	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Renforcement des appuis et élargissement de la plateforme du pont sur la RD 15 sur le ruisseau "Le Brimont" COMMUNE DE LAPLUME Dossier n° 47-2022-00117	Récépissé de déclaration - CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOT-ET-GARONNE (format PDF - 125.2 ko)
15/03/2022	Enrochement d’un pont sur la Régane lieu-dit "Rivallon" à LAGUPIE	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT L’Enrochement d’un pont sur la Régane au lieu-dit "Rivallon" COMMUNE DE LAGUPIE Dossier n° 47-2022-00108	Récépissé de déclaration - VAL DE GARONNE AGGLOMÉRATION (format PDF - 130.1 ko)
09/03/2022	Création d’un puits agricole lieu-dit "Terre de Libourne" à BOÉ	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Création d’un puits agricole au lieu-dit "Terre de Libourne" COMMUNE DE BOÉ Dossier n° 47-2022-00111	Récépissé de déclaration - EARL DOMAINE DE SARRAU (format PDF - 123 ko)
09/03/2022	Mise en place d’un busage sur ruisseau de Cambes lieu-dit Pech d’Hugou à PUJOLS	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Mise en place d’un busage sur le ruisseau de Cambes au lieu dit « Pech d’Hugou » COMMUNE DE PUJOLS Dossier n° 47-2022-00109	Récépissé de déclaration - MADAME INÈS BENTOGLIO (format PDF - 122 ko)
09/03/2022	Construction d’un pont au lieu dit Au ruisseau - La Serrère à VILLETON	Annule et remplace la publication du 3 mars 2022. RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX concernant la Construction d’un pont au lieu dit Au ruisseau - La SerrèreRetour ligne automatique COMMUNE DE VILLETON Dossier n° 47-2022-00093	Récépissé de déclaration - Commune de Villeton (format PDF - 133.3 ko)
08/03/2022	Régularisation puits existant lieu-dit "Junquère" à MARMANDE	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Régularisation D’UN puits existant au lieu-dit "Junquère" COMMUNE DE MARMANDE Dossier n° 47-2022-00110	Récépissé de déclaration - SCEA LA GAUJACAISE (format PDF - 117.9 ko)
08/03/2022	Enrochement d’un pont lieu-dit "Lardan" à LAGUPIE	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT L’Enrochement d’un pont au lieu-dit "Lardan" COMMUNE DE LAGUPIE Dossier n° 47-2022-00103	Récépissé de déclaration - COMMUNE DE LAGUPIE (format PDF - 124.2 ko)
08/03/2022	Enrochement du méandre du cours d’eau lieu-dit "Lagrange" à SAMAZAN	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT L’Enrochement du méandre du cours d’eau au lieu dit "Lagrange" COMMUNE DE SAMAZAN Dossier n° 47-2022-00107	Récépissé de déclaration - VAL DE GARONNE AGGLOMÉRATION (format PDF - 124.1 ko)
07/03/2022	Agrandissement serres agricoles à PUCH d’AGENAIS	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT L’Agrandissement de serres agricoles COMMUNE DE PUCH-D’AGENAIS Dossier n° 47-2022-00012	Récépissé de déclaration - EARL BUZIOL & FILS (format PDF - 143.9 ko)
07/03/2022	Nettoyage cours d’eau lieu-dit "Cassarat" à LAPLUME	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT le Nettoyage de cours d’eau Au lieu-dit "Cassarat" COMMUNE DE LAPLUME Dossier n° 47-2022-00102	Récépissé de déclaration - EARL du LION (format PDF - 151.4 ko)
03/03/2022	Construction d’un pont au lieu dit Au ruisseau - La Serrère à VILLETON	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX concernant la Construction d’un pont au lieu dit Au ruisseau - La Serrère COMMUNE DE VILLETON Dossier n° 47-2022-00093	Récepissé de dépôt 220301 accord travaux busage Villeton (format PDF - 54.5 ko)
02/03/2022	Ouverture de merlons de curage au lieu-dit "Chautard" à SAINT-BARTHELEMY-D’AGENAIS	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX concernant l’ouverture de merlons de curage au lieu-dit "Chautard" Commune de SAINT-BARTHELEMY-D’AGENAIS Dossier n° 47-2022-00095	RD accord travaux St Barthelemy d Agenais (format PDF - 138.2 ko)
02/03/2022	Plan d’eau situé au lieu-dit "Sauvagnères" à LAUGNAC	Arrêté N°47-2022-03-01-00001 portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires relatives au plan d’eau situé au lieu-dit "Sauvagnères" sur la commune de Laugnac	Arrêté N°47-2022-03-01-00001 - BARDELLI Ludovic (format PDF - 1.1 Mo)
25/02/2022	Confortement de la berge du LOT en technique végétale au lieu-dit "PACHERAT" à Clairac	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX concernant le confortement de la berge du LOT en technique végétale au lieu-dit « PACHERAT » COMMUNE DE CLAIRAC Dossier n° 47-2022-00071	RD accord travaux STEPHEN Clairac (format PDF - 124.8 ko)
24/02/2022	Démolition et reconstruction du bâtiment d’accueil situé rue des Gardes à BOE	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX concernant la démolition et la reconstruction du bâtiment d’accueil situé rue des Gardes sur la commune de BOE Dossier n° 47-2022-00069	RD accord travaux recontruction batiment Boe (format PDF - 136.5 ko)
24/02/2022	Construction de serres agricoles au lieu-dit "Les Bouvées" à Monbahus	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX concernant la construction de serres agricoles au lieu-dit "Les Bouvées" Commune de MONBAHUS Dossier n° 47-2021-00314	RD accord travaux serres agricoles (format PDF - 129.2 ko)
18/02/2022	Création de serres agricoles et d’un bâtiment photovoltaïque au lieu-dit Lorme à NERAC	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION CONCERNANT LA Création de serres agricoles et d’un bâtiment photovoltaîque au lieu-dit Lorme COMMUNE DE NERAC Dossier n° 47-2021-00342	Récépissé de déclaration - EARL DE MANLAUR (format PDF - 130 ko) Courrier accord de commencement des travaux - EARL DE MANLAUR (format PDF - 48.7 ko)
18/02/2022	Barrage du plan d’eau au lieu-dit "Peyrat" à ST ANTOINE DE FICALBA	Arrêté N°47-2022-02-15-00003 portant consignation et astreinte administratives M. César HULIN, barrage du plan d’eau au lieu-dit "Peyrat", commune de Saint-Antoine-de-Ficalba	Arrêté N°47-2022-02-15-00003 - M. César HULIN (format PDF - 181.5 ko)
16/02/2022	Régularisation d’un puits au lieu-dit "Les Barrades" à GRANGES-SUR-LOT	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Régularisation d’un puits au lieu-dit "Les Barrades" COMMUNE DE GRANGES-SUR-LOT Dossier n° 47-2022-00058	Récépissé de déclaration - EARL DES PUITS (format PDF - 127.7 ko)
14/02/2022	Régularisation de 2 puits aux lieux-dits "Page" et "Matalis" à BRUCH	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Régularisation de 2 puits aux lieux-dits "Page" et "Matalis" COMMUNE DE BRUCH Dossier n° 47-2022-00063	Récépissé de déclaration - EARL DES CAMINOTS (format PDF - 130.1 ko)
14/02/2022	Régularisation d’un puits au lieu-dit "Pinaud" à BRUCH	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Régularisation d’un puits au lieu-dit "Pinaud" COMMUNE DE BRUCH Dossier n° 47-2022-00062	Récépissé de déclaration - OMPRARET LAURENT (format PDF - 129.4 ko)
14/02/2022	Régularisation d’un puits au lieu-dit "Maison Neuve" à FEUGAROLLES	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Régularisation d’un puits au lieu-dit "Maison Neuve" COMMUNE DE FEUGAROLLES Dossier n° 47-2022-00061	Récépissé de déclaration - OMPRARET LAURENT (format PDF - 130 ko)
09/02/2022	Curage d’un cours d’eau au lieu-dit "Brejaillou" - Section B 0670-0672 à FONGRAVE	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Curage d’un cours d’eau au lieu-dit "Brejaillou" - Section B 0670-0672 COMMUNE DE FONGRAVE Dossier n° 47-2022-00047	Récépissé de déclaration - CONVERT Christophe (format PDF - 154.9 ko)
09/02/2022	Remise en eau du canal du Moulin de Bournic à SAINT-PE-SAINT-SIMON	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION CONCERNANT la Remise en eau du canal du Moulin de Bournic COMMUNE DE SAINT-PE-SAINT-SIMON Dossier n° 47-2021-00352	Récépissé de déclaration - ZEPH Jacques (format PDF - 154.9 ko) Courrier accord de commencement des travaux - ZEPH Jacques (format PDF - 49.5 ko)
08/02/2022	Programme de travaux pluriannuel de gestion des bassins versants du Médier et de la Jorle	Arrêté interpréfectoral N°47-2022-02-02-00005 déclarant d’intérêt général, valant récépissé de déclaration et autorisant le programme de travaux pluriannuel de gestion des bassins versants du Médier et de la Jorle.	Arrêté DIG Médier - Syndicat Mixte d’Aménagement du Trec, de la Gupie et du Médier (SMATGM) (format PDF - 321.4 ko)
02/02/2022	Création zone d’activités Lacablanque à LAMONTJOIE	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT L’Elaboration De la future zone d’activités LACABLANQUE COMMUNE DE LAMONTJOIE	Récépissé de déclaration - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ALBRET COMMUNAUTÉ (format PDF - 120 ko)
02/02/2022	Extension serres agricole lieux-dits "Grande Métairie et Magnou" à CAMBES	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT l’Extension de serres agricoles AUX LIEUX-DITS « GRANDE MÉTAIRIE ET MAGNOU » COMMUNE DE CAMBES Dossier n° 47-2022-00011	Récépissé de déclaration - EARL GEORGELIN (format PDF - 119.6 ko)
31/01/2022	Construction de serres agricoles lieu-dit "Sirange" à BOURRAN	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT la construction de serres agricoles au lieu-dit "Sirange" COMMUNE DE BOURRAN Dossier n° 47-2022-00021	Récépissé de déclaration - EARL 2000 (format PDF - 114.7 ko)
31/01/2022	Aménagement du lotissement "Le Pré de Touyre" à MONCAUT	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT l’aménagement du lotissement "Le Pré de Touyre" au lieu-dit "Le Bourg" COMMUNE DE MONCAUT Dossier n° 47-2022-00020	Récépissé de déclaration - MONSIEUR FRANCIS MALISANI (format PDF - 113 ko)
11/01/2022	Confortement de berge en technique végétale sur une longueur de 20 mètres	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT le Confortement de berge en technique végétale sur une longueur de 20 mètres COMMUNE DE CLAIRAC	Récépissé de déclaration - Commune de Clairac (format PDF - 127 ko)
23/12/2021	Curage de l’Ourbise au lieu-dit "Marais" pour la sécurisation d’un quartier résidentiel à VILLETON	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT le Curage de l’Ourbise au lieu-dit "Marais" pour LA sécurisation d’un quartier résidentiel COMMUNE DE VILLETON	Récépissé de déclaration - COMMUNE DE VILLETON (format PDF - 112.2 ko)
23/12/2021	Mise en place d’une buse au lieu-dit "Guerry" à SAINTE-COLOMBE-DE-DURAS	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Mise en place d’une buse au lieu-dit "Guerry" COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-DE-DURAS Dossier n° 47-2021-00345	Récépissé de déclaration - EARL LES GARONNAISES (format PDF - 122 ko)
17/12/2021	Régularisation puits existant lieu-dit Lescoufide à MONHEURT	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Régularisation d’un puits existant AU LIEU-DIT « Lescoufide » COMMUNE DE MONHEURT Dossier n° 47-2021-00346	Récépissé de déclaration - SCEA de LESCOUFIDE (format PDF - 117 ko)
15/12/2021	Réhabilitation exutoire de réseau pluvial lieu-dit Saint Martin Ouest à VILLENEUVE SUR LOT	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Réhabilitation d’un exutoire de réseau pluvial sur le Lot lieu-dit Saint Martin Ouest COMMUNE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT Dossier n° 47-2021-00343	Récépissé de déclaration - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS (format PDF - 124.1 ko)
15/12/2021	Confortement de pied de talus sur le LOT lieu-dit Gazailles à LE TEMPLE SUR LOT	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Confortement de pied de talus SUR LE LOT au lieu-dit Gazailles COMMUNE DE TEMPLE-SUR-LOT Dossier n° 47-2021-00336	Récépissé de déclaration - COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT (format PDF - 123 ko)
15/12/2021	Travaux de canalisation enterrée sous le ruisseau le Cassou lieux-dits Menot et Cassou à LANNES	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LES Travaux de canalisation enterrée sous le ruisseau le Cassou aux lieux-ditS Menot et Cassou COMMUNE DE LANNES Dossier n° 47-2021-00340	Récépissé de déclaration - ASA DE LA HAUTE LANDE (format PDF - 120.1 ko)
14/12/2021	Renforcement berge sur le LOT au lieu-dit Chemin Lalanne à CLAIRAC	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT le Renforcement de berge sur le Lot au lieu-dit « Chemin Lalanne » COMMUNE DE CLAIRAC Dossier n° 47-2021-00341	Récépissé de déclaration - MONSIEUR ERIC ZANZANA (format PDF - 120 ko)
14/12/2021	Réparation ouvrage RD103 sur la Tancanne lieu-dit Moulin Merayne" à HAUTEFAGE LA TOUR et AURADOU	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Réparation d’un ouvrage de la RD103 sur la Tancanne au lieu-dit Moulin Metayne SUR LA COMMUNE DE HAUTEFAGE-LA-TOUR Dossier n° 47-2021-00106	Récépissé de déclaration - CONSEIL DEPARTEMENTAL de LOT-ET-GARONNE (format PDF - 124.5 ko)
14/12/2021	Création d’un lotissement "Le Jardin" à BRAX	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Création d’un lotissement "le jardin" COMMUNE DE BRAX Dossier n° 47-2021-00116	Récépissé de déclaration - ENERGETIK HABITAT (format PDF - 109.4 ko)
14/12/2021	Réparation pont VC1 sur le ruisseau de Saysset à Madaillan et St Hilaire de Lusignan	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA réparation DU pont VC 1 SUR LE ruisseau de Saysset COMMUNES DE MADAILLAN ET SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN Dossier n° 47-2020-00364	Récépissé de déclaration - Syndicat intercommunal de voiries Agen Centre (format PDF - 124.2 ko)
14/12/2021	Création busage provisoire lieu-dit Gachot sur la Masse à Puch d’Agenais	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Création d’un busage provisoire AU LIEU-DIT « Gachot » sur la Masse COMMUNE DE PUCH-D’AGENAIS Dossier n° 47-2021-00117	Récépissé de déclaration - EUROVIA AQUITAINE (format PDF - 125.3 ko)
14/12/2021	Enrochement en berge lieu-dit Tannerie sur le ruisseau de Bénac à Buzet-sur-Baïse	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT L’Enrochement en berge AU LIEU-DIT « TANNERIE » sur le ruisseau de Bénac COMMUNE DE BUZET-SUR-BAISE Dossier n° 47-2021-00122	Récépissé de déclaration - Commune de BUZET-SUR-BAISE (format PDF - 114.7 ko)
14/12/2021	Reconstruction du contrefort traversant par enrochement liaisonné "Glavi" - RD911	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Reconstruction du contrefort du traversant par enrochement liaisonné au lieu-dit "Glavi" - RD911 COMMUNE DE CLAIRAC Dossier n° 47-2021-00172	Récépissé de déclaration - Conseil départemental de Lot-et-Garonne (format PDF - 127 ko)
14/12/2021	Remplacement busage lieu-dit Vergneau à CASTELMORON-SUR-LOT	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Remplacement d’un busage au lieu-dit "Vergneau" COMMUNE DE CASTELMORON-SUR-LOT Dossier n° 47-2021-00173	Récépissé de déclaration - Communauté des Communes LOT et TOLZAC (format PDF - 120.8 ko)
06/12/2021	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION…	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION CONCERNANT UN Enrochement d’une berge au chemin d’accès cale de pompage pour irrigation agricole COMMUNE DE SAINT-GEORGES et PENNE D’AGENAIS Dossier n° 47-2021-00324	Récépissé de déclaration - Commune de Saint-Georges et Penne d’Agenais (format PDF - 130 ko)
06/12/2021	Renfort de berges en rive droite de l’Auroue au lieu-dit "La Balerme"	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION CONCERNANT UN Renfort de berges en rive droite de l’Auroue COMMUNE DE SAINT-SIXTE Dossier n° 47-2021-00266	Récépissé de déclaration - Commune de Saint-Sixte (format PDF - 129.9 ko)
06/12/2021	Régularisation d’un forage au lieu-dit "Les Coumuns" à Tonneins	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION CONCERNANT LA Régularisation d’un forage au lieu-dit "Les Coumuns" COMMUNE DE TONNEINS Dossier n° 47-2021-00328	Récépissé de déclaration - Commune de Tonneins (format PDF - 128.2 ko)
06/12/2021	Projet d’extension du site industriel Bois Tourne Aquitain à Casteljaloux	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION CONCERNANT UN Projet d’extension d’un site industriel - Gestion des eaux pluviales COMMUNE DE CASTELJALOUX Dossier n° 47-2021-00291	Récépissé de déclaration bois tourne aquitain casteljaloux (format PDF - 121.9 ko)
03/12/2021	Retrait d’atterrissement en amont et aval du pont du bourg à Sauveterre-la-Lémance	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION CONCERNANT UN Retrait atterrissement pont amont aval au bourg COMMUNE DE SAUVETERRE-LA-LEMANCE Dossier n° 47-2021-00322	Récépissé de déclaration atterrissement amont aval pont sauveterre la lemance (format PDF - 131.3 ko)
01/12/2021	Aménagement de la cale de mise à l’eau sur la base nautique de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION CONCERNANT UN Projet d’aménagement de la cale de mise à l’eau sur la base nautique COMMUNE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT Dossier n° 47-2021-00312	Récépissé de déclaration - SMAVLOT (format PDF - 137.5 ko) Courrier accord de commencement des travaux - SMAVLOT (format PDF - 43.5 ko)
16/11/2021	Construction d’une Résidence Séniors Services à AGEN	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Construction d’une Résidence Séniors Services COMMUNE D’AGEN Dossier n° 47-2021-00311	Récépissé de déclaration - AIRIS AQUITAINE (format PDF - 123.1 ko)
13/10/2021	Dessouchage arbres dans l’Escorneboeuf "Larivière, Canavière, Tissendié" à Engayrac et Bourg de Visa	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION CONCERNANT LE dessouchage des arbres DANS LE lit du ruisseau Escorneboeuf AUX lieux-dits "Larivière" - "Canavière" - "TiSsendié" COMMUNES DE ENGAYRAC ET BOURG-DE-VISA Dossier n° 47-2020-00201	Récépissé de déclaration - GAEC DE DURANS (format PDF - 130.7 ko) notif 201209 gaec durans dessouchage escorneboeuf (format PDF - 47 ko)
13/10/2021	Renouvellement autorisation système d’assainissement de Castillonnès à Cahuzac	Arrêté N° portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le renouvellement de l’autorisation du système d’assainissement de CASTILLONNÈS Commune de CAHUZAC	Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration - Syndicat EAU47 (format PDF - 392.1 ko)
13/10/2021	Construction ponton sur le Lot lieu-dit "La Bourdette Est" à Villeneuve-sur-Lot	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Construction d’un ponton sur le Lot au lieu-dit "La Bourdette Est" COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT Dossier n° 47-2020-00307	Récépissé de déclaration - MONSIEUR VALES PASCAL (format PDF - 113.8 ko)
13/10/2021	Construction serres agricoles à toiture photovoltaïque - Saint Etienne de Fougères	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Rejet DES eaux pluviales provenant de la construction de serres agricoles à toiture photovoltaique COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES Dossier n° 47-2020-00296	Récépissé de déclaration - MONSIEUR PEREZ PUERTAS JOSÉ LUIS (format PDF - 112.9 ko)
13/10/2021	Construction serres agricoles à toiture photovoltaïque - Sainte-Livrade-sur-Lot	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Rejet DES eaux pluviales provenant de la construction de serres agricoles à toiture photovoltaique COMMUNE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT Dossier n° 47-2020-00298	Récépissé de déclaration - MONSIEUR ANTOINE DOMINIQUE (format PDF - 112 ko)
13/10/2021	Création d’un forage au lieu-dit Barre à BON-ENCONTRE	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Création d’un forage au lieu-dit "Barre" COMMUNE DE BON-ENCONTRE Dossier n° 47-2021-00052	Récépissé de déclaration - GOLF AGEN/BON-ENCONTRE (format PDF - 115.6 ko)
13/10/2021	Régularisation forage existant lieu-dit Barolle à MONTESQUIEU	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Barolle" COMMUNE DE MONTESQUIEU Dossier n° 47-2021-00051	Récépissé de déclaration - EARL ALEXIS (format PDF - 116.9 ko)
13/10/2021	Régularisation forage existant lieu-dit Poumareau à BRUCH	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Poumareau" COMMUNE DE BRUCH Dossier n° 47-2021-00050	Récépissé de déclaration - MONSIEUR MATHIEU ALEXIS (format PDF - 116.3 ko)
13/10/2021	Curage bief moulin de Revignan à MONTAGNAC SUR AUVIGNON	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Curage bief au "Moulin de Revignan" COMMUNE DE MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON Dossier n° 47-2021-00047	Récépissé de déclaration - MONSIEUR CLAUDE BEL (format PDF - 137.9 ko)
13/10/2021	Curage bief pour création réserve d’eau défense incendie lieu-dit Bonaguil à St Front sur Lémance	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Curage bief au lieu-dit Bonaguil COMMUNE DE SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE Dossier n° 47-2021-00046	Récépissé de déclaration - COMMUNE de SAINT FRONT SUR LEMANCE (format PDF - 114.4 ko)
13/10/2021	Création lotissement "les prairies de Pomyers" à SAMAZAN	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION CONCERNANT le Rejet des eaux pluviales provenant de la création du lotissement "les prairies de Pomyers" COMMUNE DE SAMAZAN Dossier n° 47-2020-00306	Récépissé de déclaration - ENERGETIK HABITAT (format PDF - 129 ko) accord trvx energetik creation lotissement samazan (format PDF - 48.8 ko)
13/10/2021	Extension d’un bâtiment commercial - section BN n°24 à BOE	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION CONCERNANT le Rejet eaux pluviales provenant de l’extension d’un bâtiment commercial - section BN n° 24 COMMUNE DE BOE Dossier n° 47-2020-00392	Récépissé de déclaration - CBO IMMO 2 (format PDF - 126.5 ko) accord trvx cbo immo2 extension batiment boe (format PDF - 47.6 ko)
11/10/2021	Travaux de busage du ruisseau "Riou Carbey" Ld Bouchoc du GPT Forestier du Domaine du Sendat	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT le busage du ruisseau "Riou Carbey" Lieu dit "Bouchoc" COMMUNE D’ALLONS Dossier n° 47-2021-00287	Récépissé de déclaration - Commune d’Allons (format PDF - 131.2 ko)
07/10/2021	Travaux de réparation du Pont de Mouchon - Consolidation grâce à la création d’un radier	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT la réparation du pont du ruisseau de Brimont COMMUNE D’AUBIAC Dossier n° 47-2021-00293	Récépissé de déclaration - Commune d’Aubiac (format PDF - 130.4 ko)
01/10/2021	Serre agricole photovoltaïque lieu-dit "Carmagnole" à Villeneuve sur Lot	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX concernant une serre agricole photovoltaïque lieu-dit "Carmagnole" Commune de VILLENEUVE-SUR-LOT Dossier n° 47-2021-00281	rd accord travaux 210928 serre villenveuve (format PDF - 118.4 ko)
28/09/2021	Rejet des eaux pluviales du lotissement ’Les allées de la Gauge" Commune d’Estillac	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT le rejet des eaux pluviales du lotissement « Les allées de la Gauge" COMMUNE D’ESTILLAC » Dossier n° 47-2021-00278
21/09/2021	Rejet des eaux pluviales du lotissement ’Les jardins Romains 1 et 2" Commune d’Estillac	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT le rejet des eaux pluviales du lotissement « Les jardins Romains 1 et 2 » COMMUNE D’ESTILLAC Dossier n° 47-2021-00256	Récépissé de déclaration - Commune d’Estillac (format PDF - 132.3 ko)
20/09/2021	Création d’une carrosserie - Commune de Villeneuve sur Lot	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT la création d’une carrosserie Rue Henry Le Chatelier COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT Dossier n° 47-2021-00234	Récépissé de déclaration - Commune de villeneuve sur Lot (format PDF - 116.6 ko)
20/09/2021	Curage du ruisseau de Bonnassiès commune de SAINT-ROBERT	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT le curage du ruisseau de Bonnassiès aux lieu-dits "Laboulbène" et "Las Brugues" COMMUNE DE SAINT-ROBERT Dossier n° 47-2021-00267	Récépissé de déclaration - Commune de Saint-Robert (format PDF - 130.5 ko)
20/09/2021	Régularisation de 2 forages agricoles à Gaujac	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT la régularisation de 2 forages agricoles au lieu dit Jantoulet" COMMUNE DE GAUJAC Dossier n° 47-2021-00279	Récépissé de déclaration - Commune de Gaujac (format PDF - 123.4 ko)
14/09/2021	Réalisation d’un confortement de berge à VILLENEUVE SUR LOT	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT la réalisation d’un confortement de berge COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT Dossier n° 47-2021-00265	Récépissé de déclaration - Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (format PDF - 124.1 ko)
06/09/2021	Barrage de Fumel : mise en place de tirants à torons gainés graissés	Arrêté N°47-2021-09-02-00001 prescrivant la mise en place de tirants à torons gainés graissés avant le 31 décembre 2023	Arrêté n°47-2021-09-02-00001 - SCS Fumel Energie (format PDF - 217.6 ko)
06/09/2021	Renforcement berge au lieu-dit Toupet à ESCASSEFORT	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Renforcement d’une berge au lieu-dit "Toupet" COMMUNE DE ESCASSEFORT Dossier n° 47-2020-00406	Récépissé de déclaration - VAL DE GARONNE AGGLOMÉRATION (format PDF - 112.8 ko)
06/09/2021	Construction serres agricoles lieu-dit "Chantilly" à LE TEMPLE-SUR-LOT	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION CONCERNANT LA Construction de serres agricoleS AU LIEU-DIT CHANTILLY COMMUNE DE TEMPLE-SUR-LOT Dossier n° 47-2020-00402	Récépissé de déclaration - Monsieur Armand MILHAC (format PDF - 122.2 ko) accord trvx 210119 milhac construction serres templelot (format PDF - 50.1 ko)
06/09/2021	Création lotissement au lieu-dit "Caubun" à CASTELJALOUX	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION CONCERNANT Le Rejet eaux pluviales provenant de la création d’un lotissement au lieu-dit "Caubun" COMMUNE DE CASTELJALOUX Dossier n° 47-2020-00391	Récépissé de déclaration - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOT-ET-GARONNE - HABITALYS (format PDF - 129.6 ko) accord trvx 210119 habitalys lotissement caubun casteljaloux (format PDF - 50.3 ko)
06/09/2021	Création d’un plan d’eau au lieu-dit "Peyresserre" à LAUGNAC	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Création d’un plan d’eau au lieu-dit « Peyresserre » COMMUNE DE LAUGNAC Dossier n° 47-2021-00007	Récépissé de déclaration - EARL DE RIQUET (format PDF - 121 ko)
06/09/2021	Curage ruisseau "Terrefort" RD 813 à LAFOX	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Curage sur 85 meTRES du ruisseau de "Terrefort" emprise de la RD 813 COMMUNE DE LAFOX Dossier n° 47-2020-00396	Récépissé de déclaration - Conseil départemental de Lot-et-Garonne (format PDF - 133.9 ko)
03/08/2021	Création d’un plan d’eau au lieu-dit "Peyriès" à SAINT-BARTHELEMY-D’AGENAIS	Arrêté préfectoral N°47-2021-06-30-00003 portant prescriptions complémentaires à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la création du plan d’eau au lieu-dit « Peyriès » sur la commune de Saint Barthélémy d’Agenais Dossier n° 47-2021-00189	Arrêté de prescriptions complémentaires - SARL NJD (format PDF - 393 ko)
03/08/2021	Retrait de merlons au bord de Lacouresse au lieu-dit Faye à SAINT BARTHELEMY D’AGENAIS	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Retrait de merlons au bord de Lacouresse au lieu-dit Faye COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY-D’AGENAIS Dossier n° 47-2021-00243	Récépissé de déclaration - GAEC DE JONGRAND (format PDF - 119.7 ko)
03/08/2021	Création d’un forage au lieu-dit "Larmure" à VILLETON	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT la Création d’un forage au lieu-dit "Larmure" COMMUNE DE VILLETON Dossier n° 47-2021-00249	Récépissé de déclaration - Mohammed EL GHALOUCHI (format PDF - 111.7 ko)
30/07/2021	Curage du cours d’eau la Gélise au lieu dit "Cauderoue" à NERAC	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION CONCERNANT LE Curage DU cours d’eau LA Gélise au lieu dit "Cauderoue" COMMUNE DE NERAC Dossier n° 47-2021-00225	Récépissé de déclaration - ENR-CCRS (format PDF - 139.4 ko) Courrier accord de commencement des travaux - ENR-CCRS (format PDF - 37.6 ko)
30/07/2021	Curage du ruisseau du Marais au lieu-dit Marais à CLAIRAC	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Curage du ruisseau du Marais au lieu-dit Marais - COMMUNE DE CLAIRAC Dossier n° 47-2021-00236	Récépissé de déclaration - COMMUNE DE CLAIRAC (format PDF - 129.5 ko)
30/07/2021	Curage du ruisseau La Gaule au lieu-dit Pré de la Gaulle à VARES	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Curage DU ruisseau La Gaule au lieu-dit Pré de la Gaulle COMMUNE DE VARES Dossier n° 47-2021-00237	Récépissé de déclaration - EARL DOMAINE DE CHANTE MERLE (format PDF - 130.7 ko)
30/07/2021	Curage du canal de l’usine de LFO au lieu-dit "Le Martinet" à SAUVETERRE-LA-LEMANCE	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Curage DU canal de l’usine de LFO au lieu-dit "Le Martinet" COMMUNE DE SAUVETERRE-LA-LEMANCE Dossier n° 47-2021-00187	Récépissé de déclaration - LHOIST FRANCE OUEST (format PDF - 124.9 ko)
26/07/2021	Prélèvement d’eaux issues de la source de Chamouleau à Trentels pour la consommation humaine	Arrêté n°2021/DDT/07/022 portant modification de l’arrêté préfectoral n°2018/DDT/10/028 du 11 octobre 2018 renouvelant l’autorisation de prélèvement d’eau dans la nappe des calcaires gris de l’Agenais par dérivation des eaux de la source de Chamouleau sur la commune de Trentels en vue de la production et de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine	Arrêté de modification de bénéficiaire - EAU 47 (format PDF - 144.9 ko)
16/07/2021	Droit fondé en titre et consistance légale du moulin de Bournic sur la Gélise à SAINT-PE-ST-SIMON	Arrêté N°47-2021-07-15-00005 reconnaissant le Droit Fondé en titre et la consistance légale du moulin de Bournic sur la rivière Gélise sur la commune de Saint-Pé-Saint-Simon.	Arrêté moulin de Bournic - M. Jacques ZEPH (format PDF - 105.5 ko)
12/07/2021	Prélèvement d’eaux issues de la nappe de la Garonne à Marmande pour la consommation humaine	Arrêté N°47-2021-07-12-00002 portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement des eaux issues de la nappe d’accompagnement de la Garonne par les puits P3 et P4 situés sur la commune de Marmande en vue de la production et de la distribution d’eau destinée à la consommation humaine	Arrêté de renouvellement d’autorisation - Communauté d’agglomération Val de Garonne (format PDF - 300.5 ko)
08/07/2021	Plan d’eau au lieu-dit "Caillau" commune de CALIGNAC - Mise en demeure	Arrêté n°47-2021-07-06-00003 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et de respecter les prescriptions relatives à votre plan d’eau au lieu-dit "caillau" commune de CALIGNAC	Arrêté de mise en demeure - EARL DE HILLOULET (format PDF - 129.3 ko)
02/07/2021	Aménagement lotissement "Petit Roubis" à Sainte Colombe en Bruilhois	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Rejet eaux pluviales provenant de l’aménagement du lotissement au lieu-dit "Petit Roubis" COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS Dossier n° 47-2020-00387	Récépissé de déclaration - AGEN HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT (format PDF - 111.7 ko)
29/06/2021	Création d’une zone d’activités "Les Portes d’Estillac II" au lieu-dit "Jean Cusson" à ESTILLAC	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION CONCERNANT LA Création d’une zone d’activités "Les Portes d’Estillac II" au lieu-dit "Jean Cusson" COMMUNE DE ESTILLAC Dossier n° 47-2021-00010	Récépissé de déclaration - G2i IMMOBILIER (format PDF - 148.3 ko) Courrier accord de commencement des travaux - G2i IMMOBILIER (format PDF - 45.9 ko)
15/06/2021	Curage ruisseau "Fontaine" lieu-dit "Les Cauparres" à AIGUILLON	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT le curage du ruisseau "Fontaine" en bord de voirie lieu-dit "Les Cauparres" COMMUNE DE AIGUILLON Dossier n° 47-2020-00285	Récépissé de déclaration - CC du confluent et des coteaux de PRAYSSAS (format PDF - 129.2 ko)
15/06/2021	Curage ruisseau de Terrefort à LAFOX	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Curage du ruisseau de "Terrefort" emprise de la RD 813 COMMUNE DE LAFOX Dossier n° 47-2020-00300	Récépissé de déclaration - CONSEIL DEPARTEMENTAL (format PDF - 129.4 ko)
15/06/2021	Remplacement d’une buse lieu-dit "Fontaine" à NERAC	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Remplacement d’une buse au lieu-dit "Fontaine" COMMUNE DE NERAC Dossier n° 47-2020-00302	Récépissé de déclaration - SCEA DU RELAIS (format PDF - 116.5 ko)
15/06/2021	Construction serre maraîchère lieu-dit "Repenti" à ANDIRAN	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Rejet DES EAUX PLUVIALES provenant de la construction d’une serre maraîchère au lieu-dit "Repenti" COMMUNE DE ANDIRAN Dossier n° 47-2020-00171	Récépissé de déclaration - SCEA DE LA SUREDE (format PDF - 105.9 ko)
15/06/2021	Consolidation des berges du Lot lieu-dit "le Bourg" à CASTELMORON-SUR-LOT	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Consolidation des berges du Lot au lieu-dit "Le Bourg" COMMUNE DE CASTELMORON-SUR-LOT Dossier n° 47-2020-00293	Récépissé de déclaration - Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée du Lot (format PDF - 108.8 ko)
26/04/2021	Autorisation plans d’eau lieu-dit Pradal à Cauzac et lieu-dit Maydieu à Laroque Timbaut	Arrêté N° 47-2021-04-23-00003 portant reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à l’autorisation relative aux plans d’eau lieu-dit "Pradal" à Cauzac et au lieu-dit "Maydieu" à Laroque-Timbaut	Arrêté préfectoral - M. BETOULIERES (format PDF - 319.8 ko)
04/03/2021	Amarrage d’un ponton flottant dans la berge du Lot commune de SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION CONCERNANT L’Amarrage d’un ponton flottant dans la berge du Lot au lieu-dit "Larive" COMMUNE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT Dossier n° 47-2020-00096	Récépissé de déclaration - CONSULTANCY BATIMENTS AYLING BRIAN (format PDF - 133.2 ko) Accord commencement travaux à CONSULTANCY BATIMENTS AYLING BRIAN (format PDF - 46.8 ko)
04/03/2021	Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Brezets" à BIRAC-SUR-TREC	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Régularisation d’un forage existant AU lieu-dit "Brezets" COMMUNE DE BIRAC-SUR-TREC Dossier n° 47-2020-00115	Récépissé de déclaration - EARL DE BREZETS (format PDF - 122.9 ko)
04/03/2021	Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Pièce du Brezets" à BIRAC-SUR-TREC	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Régularisation d’un forage existant AU lieu-dit "Pièce du Brezets" COMMUNE DE BIRAC-SUR-TREC Dossier n° 47-2020-00116	Récépissé de déclaration - EARL LA FERME DE VAL D’AURE (format PDF - 124.7 ko)
04/03/2021	Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Pont du Trec" à BIRAC-SUR-TREC	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Régularisation d’un forage existant AU lieu-dit "Pont du Trec" COMMUNE DE BIRAC-SUR-TREC Dossier n° 47-2020-00118	Récépissé de déclaration - SAS CLANO FARM’S (format PDF - 124 ko)
04/03/2021	Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Grignoulets" à VIRAZEIL	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Régularisation d’un forage existant AU lieu-dit "Grignoulets" COMMUNE DE VIRAZEIL Dossier n° 47-2020-00121	Récépissé de déclaration - MONSIEUR SYLVAIN BIT (format PDF - 122.1 ko)
04/03/2021	Protection canalisation gaz DN200 sur le Rec - commune de DAMAZAN	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION CONCERNANT LA Protection canalisation gaz DN200 sur le "Rec" COMMUNE DE DAMAZAN Dossier n° 47-2020-00084	accord trvx 200526 terega protection cana gaz damazan (format PDF - 44.2 ko) Récépissé de déclaration - TEREGA Région de Toulouse (format PDF - 143.4 ko)
04/03/2021	Sécurité canalisation DN50 traversée de la Tancanne à PENNE d’AGENAIS	RÉCÉPISSÉ DE Dépôt DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Mise en sécurité de la canalisation DN50 Terres du Sud-Penne d’Agenais de la traversée de la Tancanne COMMUNE DE PENNE-D’AGENAIS Dossier n° 47-2020-00099	Récépissé de déclaration - TEREGA SA PAU (format PDF - 118.8 ko)
04/03/2021	Création lotissements "Les Jardins de Marmont-Pachas" et "Terrasses de Lapeyrère" à MARMONT-PACHAS	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE REJET DES EAUX PLUVIALES LotissementS "Les JARDINS de Marmont-Pachas" et "Terrasses de LapeyrÈre" COMMUNE DE MARMONT-PACHAS Dossier n° 47-2020-00213	Récépissé de déclaration - MADAME VIRGINIE RIGHESSO (format PDF - 107.4 ko)
04/03/2021	Curage et busage ruisseau "Nine" lieu-dit "Guérineau" à BRUCH	RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Curage et busage ruisseau de la Nine au lieu-dit "Guérineau" COMMUNE DE BRUCH Dossier n° 47-2020-00164	Récépissé de déclaration - CC ALBRET COMMUNAUTE (format PDF - 128.4 ko)
04/03/2021	Construction serres agricoles lieu-dit "Labastide" à SAINTE-BAZEILLE	RÉCÉPISSÉ DE DÉpôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Rejet DES eaux pluviales provenant de la construction de serres agricoles lieu-dit "Labastide" COMMUNE DE SAINTE-BAZEILLE Dossier n° 47-2020-00167	Récépissé de déclaration - SCEA JADAS (format PDF - 104.7 ko)
04/03/2021	Renfort berge effondrée RD656 lieu-dit "Cassecayrat" à SAINT-PE-SAINT-SIMON	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT enrochement BERGE - EMPRISE rD 656 lieu-diT "Cassecayrat" COMMUNE DE SAINT-PE-SAINT-SIMON Dossier n° 47-2020-00206	Récépissé de déclaration - CONSEIL DEPARTEMENTAL LOT-ET-GARONNE (format PDF - 118.8 ko)
04/03/2021	Régularisation d’un forage existant lieu-dit "Lapoujade" à CONDEZAYGUES	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION CONCERNANT LA Régularisation D’UN forage existant AU lieu-dit "Lapoujade" COMMUNE DE CONDEZAYGUES Dossier n° 47-2020-00220	Récépissé de déclaration - LAFARGE HOLCIM BETONS (format PDF - 101.5 ko)
04/03/2021	Mise en demeure INTER FRANC LODGES LTD de mise en conformité barrage Castelgaillard à St Sernin	Arrêté N° 47-2020-08-31-001 portant MISE en DEMEURE la société INTER FRANC LODGES LTD de réaliser les travaux de mise en conformité du barrage de « Castelgaillard » à SAINT-SERNIN	Arreté préfectoral - Sté INTER FRANC LODGES LTD (format PDF - 193 ko)
04/03/2021	Mise en demeure Ste PETER BULL FRANCE mise aux normes système d’assainissement camping CABRI à DURAS	Arrêté N° 47-2020-09-04-005 portant mise en demeure la Société PETER BULL FRANCE de réaliser les travaux de mise aux normes du système d’assainissement du camping de CABRI à DURAS	Arrêté de mise en demeure - Société PETER BULL FRANCE (format PDF - 246.2 ko)
01/03/2021	Régularisation d’un puits existant à Thouars/Garonne au lieu-dit "Bordeneuve"	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT la Régularisation d’un puits existant à Thouars/Garonne au lieu-dit "Bordeneuve" SUR LA COMMUNE DE THOUARS-SUR-GARONNE Dossier n° 47-2021-00034	RD accord EARL Petit Sable Thouars (format PDF - 116.6 ko)
04/02/2021	Aménagement du lotissement "Les jardins Romains" à Estillac	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT l’Aménagement du lotissement "Les jardins Romains" à Estillac sur la COMMUNE D’ESTILLAC Dossier n° 47-2021-00015	rcp accord travaux lotissement jardins romains estillac (format PDF - 104.3 ko)
04/11/2020	Construction d’un crématorium au lieu-dit "Las très Peyres" à Allez-et-Cazeneuve	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT le Rejet d’eaux pluviales provenant de la construction d’un crématorium au lieu-dit "Las Tres Peyres" COMMUNE DE ALLEZ-ET-CAZENEUVE Dossier n° 47-2020-00214	Récepissé de dépôt-Ets Laborde crematorium Allez et Cazeneuve (format PDF - 100.3 ko)
13/10/2020	Terrassement et protection berge du Lot au lieu-dit "Lalanne" à CLAIRAC	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Terrassement et protection de la berge du Lot au lieu-dit "Lalanne" COMMUNE DE CLAIRAC Dossier n° 47-2019-00170	Récépissé de déclaration - SARL AQUITAINE TRAVAUX RIVIERES (format PDF - 128.8 ko)
13/10/2020	Passage d’une canalisation d’irrigation au lieu-dit "Bordeneuve" à Ste Livrade et Temple sur Lot	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Passage d’une canalisation d’irrigation sous ruisseau de l’Autonne au lieu-dit "Bordeneuve" COMMUNE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT Dossier n° 47-2019-00171	Récépissé de déclaration - ASA de CASSENEUIL-SAINTE LIVRADE-SUR-LOT (format PDF - 122.4 ko)
13/10/2020	Création lotissement Coeur de Bourg au lieu-dit "Milhan" à VIRAZEIL	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Création du lotissement Cœur de Bourg au lieu-dit "Milhan" COMMUNE DE VIRAZEIL Dossier n° 47-2019-00172	Récépissé de déclaration - SOCIETE AMENAGEMENT DE LOT-ET-GARONNE (format PDF - 120.9 ko)
13/10/2020	Extension camping Moulinal à Lacapelle-Biron	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT L’Extension du camping Moulinal COMMUNE DE LACAPELLE-BIRON Dossier n° 47-2019-00117	Récépissé de déclaration - SAS DOMAINE DU MOULINAL (format PDF - 118.5 ko)
13/10/2020	Travaux ruisseau Cazebaynes pour rejet microstation d’épuration au lieu-dit "Labarre" à Layrac	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LES TRAVAUX dans le ruisseau de Cazebaynes POUR LE REJET de LA micro-station D’ÉPURATION au lieu-dit "Labarre" COMMUNE DE LAYRAC Dossier n° 47-2019-00174	Récépissé de déclaration - SARL GRANIT CREATION 47 (format PDF - 129.8 ko)
13/10/2020	Aménagement de bureaux lieu-dit "Rappetout" à ESTILLAC	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT L’aménagement DE bureaux lieu-dit "Rappetout" - COMMUNE D’ESTILLAC Dossier n° 47-2019-00182	Récépissé de déclaration - ESBTP (format PDF - 133.2 ko)
13/10/2020	Création lotissement "Les Près de Lasbrugues" à ESTILLAC	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE REJET DES EAUX PLUVIALES PROVENANT DE LA Création DU lotissement "LES PRÈS DE LASBRUGUES" COMMUNE DE ESTILLAC Dossier n° 47-2019-00192	Récépissé de déclaration - MARTY GERARD (format PDF - 121.4 ko)
13/10/2020	Remise en service moulin de Nazareth à NERAC	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA remise en service du Moulin de Nazareth COMMUNE DE NERAC Dossier n° 47-2019-00186	Récépissé de déclaration - SARL SOL’AIR ELECTRIC (format PDF - 136.9 ko)
13/10/2020	Réparation seuil moulin de Lartigue à BOURNEL	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Réparation seuil du moulin de Lartigue COMMUNE DE BOURNEL Dossier n° 47-2019-00203	Récépissé de déclaration - Monsieur BUSHELL David (format PDF - 126 ko)
13/10/2020	Réparation chaussée rive gauche Moulin St Joseph à Aiguillon	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Réparation de la chaussée d’Aiguillon en rive gauche Moulin de SAINt Joseph COMMUNE DE AIGUILLON Dossier n° 47-2019-00273	Récépissé de déclaration - Sté Hydroélectrique du Moulin de St Joseph (format PDF - 123.4 ko)
13/10/2020	Vidange lac de Lislebonne lieu-dit "Bétous" à Réaup-Lisse	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Vidange du lac de Lislebonne au lieu-dit "Le Bétous" COMMUNE DE RÉAUP-LISSE Dossier n° 47-2019-00299	Récépissé de déclaration - SARL DOMAINE DE LISLEBONNE (format PDF - 126.4 ko)
13/10/2020	Rejet en rive gauche Dropt suite réhabilitation STEU d’AGNAC	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT le rejet en rive gauche du Dropt suite à la réhabilitation de l’assainissement du lotissement « PRES DU BOURG » COMMUNE DE AGNAC Dossier n° 47-2019-00298	Récépissé de déclaration - SYNDICAT EAU 47 (format PDF - 135.4 ko)
13/10/2020	Busage affluent de la Baradasse au lieu-dit Ramonjavel à FONGRAVE	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Busage d’un affluent de la Baradasse au lieu-dit Ramonjavel pour accès au camping COMMUNE DE FONGRAVE Dossier n° 47-2019-00289	Récépissé de déclaration - MADAME VAN DER LINDEN BRIGITTE (format PDF - 136.7 ko)
13/10/2020	Retrait d’atterrissement dans le Boudouyssou au lieu-dit Payssel à PENNE d’AGENAIS	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Retrait d’atterrissement dans le Boudouyssou au lieu-dit Payssel COMMUNE DE PENNE-D’AGENAIS Dossier n° 47-2019-00291	Récépissé de déclaration - SMAVLOT (format PDF - 138.1 ko)
13/10/2020	Prescriptions particulières à déclaration concernant la STEU de SAUVAGNAS	Arrêté préfectoral n° 47-2019-10-28-002 portant prescriptions particulières à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la station de traitement des eaux usées de SAUVAGNAS COMMUNE de SAUVAGNAS	Arrêté préfectoral - Agglomération d’Agen (format PDF - 132.6 ko)
13/10/2020	Aménagement lotissement "Terres de Lartigue" à MEILHAN-SUR-GARONNE	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE rejet DES EAUX PLUVIALES PROVENANT DE L’AMÉNAGEMENT DU lotissement "Terre de Lartigue" parcelles ZK n° 180 et 244 COMMUNE DE MEILHAN-SUR-GARONNE Dossier n° 47-2019-00316	Récépissé de déclaration - Société d’aménagement de Lot-et-Garonne (SEM47) (format PDF - 123.6 ko)
13/10/2020	Construction serres agricoles au lieu-dit "Faraud" à Sainte-Bazeille	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Rejet des eaux pluviales provenant de la construction de serres agricoles au lieu-dit "Faraud" COMMUNE DE SAINTE-BAZEILLE Dossier n° 47-2019-00329	Récépissé de déclaration - EARL de FARAUD (format PDF - 119.7 ko)
13/10/2020	Mise en place canalisation traversant ruisseau Le Tort à Saint-Sardos et Lafitte-sur-Lot	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Mise en place d’une canalisation traversant le ruisseau Le Tort aux lieux-dits "Ribero et Ribère" COMMUNE DE SAINT-SARDOS Dossier n° 47-2019-00323	Récépissé de déclaration - ASA DE LA BASSE VALLEE DU LOT (format PDF - 129.5 ko)
13/10/2020	Rejet EP création lotissement "Les Hameaux de Lagrange" à SERIGNAC-SUR-GARONNE	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT le Rejet des eaux pluviales provenant de la création d’un lotissement "Les Hameaux de Lagrange" COMMUNE DE SERIGNAC-SUR-GARONNE Dossier n° 47-2019-00382	Récépissé de déclaration - GFA du BASQUE et LAGRANGE (format PDF - 120.1 ko)
13/10/2020	Rejet EP création lotissement "Carla Bas" à PONT-DU-CASSE	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION CONCERNANT le rejet des eaux pluviales du lotissement "Carla Bas" COMMUNE DE PONT-DU-CASSE Dossier n° 47-2019-00250	Lettre accord commencement travaux - SEM47 (format PDF - 48.9 ko) Récépissé de déclaration - SEM47 (format PDF - 136.1 ko)
13/10/2020	Modification tracé du ruisseau du Temple au lieu-dit Pégaloux au Temple sur Lot	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Modification du tracé du ruisseau DU TEMPLE AU lieu-dit "Pégalous" COMMUNE DE TEMPLE-SUR-LOT Dossier n° 47-2020-00022	Récépissé de déclaration - Monsieur Christophe USTULIN (format PDF - 116.9 ko)
13/10/2020	Modification prescriptions particulières à déclaration concernant la STEU de CLARENS à CASTELJALOUX	Arrêté préfectoral n° 47-2020-02-06-004 portant prescriptions particulières à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la station de traitement des eaux usées de CLARENS CASTELJALOUX COMMUNE de CASTELJALOUX	Arrêté préfectoral - Syndicat Eau 47 (format PDF - 119.9 ko)
13/10/2020	Reconnaissance de l’antériorité du plan d’eau "Mèneguerre" à ESCLOTTES	Arrêté préfectoral n° 47-2020-02-11-003 portant reconnaissance au titre de l’antériorité du plan d’eau « Mèneguerre » sur la commune d’ESCLOTTES	Arrêté préfectoral - SCI MOURGUE (format PDF - 241.9 ko)
13/10/2020	Reconnaissance de l’antériorité du plan d’eau "Labiberie" à MONTAURIOL	Arrêté préfectoral n° 47-2020-02-11-002 portant reconnaissance au titre de l’antériorité du plan d’eau « Labiberie » sur la commune de MONTAURIOL	Arrêté préfectoral - GAEC du BARACA (format PDF - 249.9 ko)
13/10/2020	Reconnaissance de l’antériorité du plan d’eau "LA LOGE" à CASTELNAUD DE GRATECAMBE	Arrêté préfectoral n° 47-2020-02-11-001 portant reconnaissance au titre de l’antériorité du plan d’eau « LA LOGE » sur la commune de CASTELNAUD DE GRATECAMBE	Arrêté préfectoral - SAPHY Michel (format PDF - 244 ko)
13/10/2020	Construction de la nouvelle station de traitement des eaux usées à MARCELLUS	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Construction DE LA nouvelle STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES AU LIEU-DIT "Joualles de Pinguet" COMMUNE DE MARCELLUS Dossier n° 47-2019-00379	Récépissé de déclaration - Syndicat des Eaux de la Région de Cocumont (format PDF - 132.6 ko)
13/10/2020	Réhabilitation système d’assainissement de Croquelardit à PENNE d’AGENAIS	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Système d’assainissement de « Croquelardit » COMMUNE DE PENNE-D’AGENAIS Dossier n° 47-2019-00387	Récépissé de déclaration - Syndicat départemental Eau 47 (format PDF - 140.3 ko)
02/10/2020	Mise en demeure du GAEC DE LABRUNIE - Travaux en lit mineur	Arrêté préfectoral n°2020-10-01-002 en date du 1er octobre 2020 portant mise en demeure - Société GAEC DE LABRUNIE à BOURLENS, travaux en lit mineur.	Arrêté n°47-2020-10-01-002 portant mise en demeure (format PDF - 1 Mo)
25/08/2020	Curage et busage ruisseau "Nine" lieu-dit "Guérineau" à BRUCH
16/07/2020	Protection de berge canalisation de rejet de la STEP de CLAIRAC	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA protection DE berge AU NIVEAU DE LA canalisation DE REJET DE LA STATION D’EPURATION lIEU-DIT "Bezombes" - COMMUNE DE CLAIRAC Dossier n° 47-2020-00136	Récépissé de déclaration - EAU 47 (format PDF - 111.2 ko)
12/05/2020	Prélèvement des eaux destinées à la consommation humaine - forage de Camp de Garde TOURNON D’AGENAIS	Arrêté préfectoral portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement AP N°2020/DDT/05/008 du 11 MAI 2020	Arrêté préfectoral n°2020/DDT/05/008 - Forage Camp de Garde à TOURNON D’AGENAIS (format PDF - 158.3 ko)
17/03/2020	Aménagement ZAC de Marmande Sud à SAMAZAN	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT L’Aménagements de la ZAC de Marmande Sud COMMUNE DE SAMAZAN Dossier n° 47-2020-00092	Récépissé de déclaration - Société d’aménagement de Lot-et-Garonne (SEM47) (format PDF - 123.1 ko)
07/01/2020	47-2019-00338 - Rejet EP bâtiments de self-stockage ld "Champ Léger" BOE	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT le Rejet des eaux pluviales provenant de la création de bâtiments de self-stockage au lieu-dit "Champ Léger" rue de la Gare COMMUNE DE BOE Dossier n° 47-2019-00338	Récépissé déclaration - rejet EP bâtiments self-stockage à BOE - 47-2019-00338 (format PDF - 125.8 ko)
18/12/2019	Rejet EP création lotissement "Les Hauts de Frespech" à FRESPECH	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LES Rejets des eaux pluviales provenant de la création d’un lotissement « Les hauts de Frespech » COMMUNE DE FRESPECH Dossier n° 47-2019-00383	Récépissé de déclaration - GELADE ET FILS (format PDF - 116.4 ko)
14/11/2019	Création plan d’eau au lieu-dit "Saint Amans" à SAINT-SARDOS	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION CONCERNANT LA Création D’UN plan d’eau au lieu-dit "Saint Amans" COMMUNE DE SAINT-SARDOS Dossier n° 47-2019-00091	Récépissé de déclaration - SCEA de la CHAUBARDE (format PDF - 143.4 ko) Acoord commencement travaux - SCEA de la CHAUBARDE (format PDF - 70.9 ko)
14/11/2019	Consolidation pont sur la Masse lieu-dit "Barran" à PUJOLS	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA consolidation pont sur la Masse AU lieu-dit "Barran" COMMUNE DE PUJOLS Dossier n° 47-2019-00088	Récépissé de déclaration - Monsieur Guy ENJALBERT (format PDF - 125.4 ko)
14/11/2019	Enrochement berge lieu-dit "Malagaysse" à Saint Romain le Noble	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT L’Enrochement berge du Collong Rd277 à hauteur du lieu-dit "Malagaysse" COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE Dossier n° 47-2019-00131	Récépissé de déclaration - Conseil départemental (format PDF - 127.9 ko)
14/11/2019	Remplacement canalisation sous le ruisseau du Marais à Montesquieu	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Remplacement d’une canalisation d’irrigation sous le ruisseau du Marais COMMUNE DE MONTESQUIEU Dossier n° 47-2019-00132	Récépissé de déclaration - CACG (format PDF - 129.4 ko)
14/11/2019	Création forage de secours à Villeneuve-sur-Lot	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Création D’UN forage de secours COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT Dossier n° 47-2019-00133	Récépissé de déclaration - Syndicat Eau47 (format PDF - 122.8 ko)
14/11/2019	Création lotissement Hameau du Planol à Pont du Casse	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Rejet eaux pluviales provenant de la création du lotissement HAMEAU DU PLANÒL au lieu-dit "Croix de Lagraule" COMMUNE DE PONT-DU-CASSE Dossier n° 47-2019-00134	Récépissé de déclaration - CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME (format PDF - 122.5 ko)
06/11/2019	Contruction serre agricole au lieu-dit La Balerme à Saint Sixte	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LES Eaux pluviales provenant de la construction d’une serre agricole au lieu-dit "La Balerme" COMMUNE DE SAINT-SIXTE Dossier n° 47-2019-00136	Récépissé de déclaration - EARL de SAINT PHILIP (format PDF - 120 ko)
06/11/2019	Mise en place clapet dans la berge de la Gaubège à Damazan	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT la mise en place d’un clapet dans la berge de la Gaubège suite à la MODIFICATION de la sortie du fossé COMMUNE DE DAMAZAN - SECTION ZH PARCELLE 0001 Dossier n° 47-2019-00123	Récépissé de déclaration - MONSIEUR IACHI PHILIPPE (format PDF - 128.2 ko)
25/10/2019	47-2019-00315 remplacement conduite d’irrigation dans la Baïse ASA MONCRABEAU	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT le remplacement d’une conduite d’irrigation dans la Baïse lieux-dits « camous de luchet » et « le boué » COMMUNE DE MONCRABEAU Dossier n° 47-2019-00315	Récépissé déclaration - canalisation ASA Moncrabeau - 47-2019-00315 (format PDF - 136.1 ko)
03/10/2019	Lotissement "les demeures St Côme" à Aiguillon	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Rejet des eaux pluviales PROVENANT du lotissement "Les Demeures de Saint Côme" COMMUNE DE AIGUILLON Dossier n° 47-2019-00082	Récépissé de déclaration - Madame LAMBROT Annie (format PDF - 120.7 ko)
03/10/2019	Création plan d’eau au lieu-dit "Mandosse" à GRATELOUP	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Création D’UN plan d’eau au lieu-dit "Mandosse" COMMUNE DE GRATELOUP-SAINT-GAYRAND Dossier n° 47-2019-00093	Récépissé de déclaration - Monsieur Jérôme CASSAR (format PDF - 132.1 ko)
03/10/2019	Curage affluent de la Masse au lieu-dit "Barsalou" à PUJOLS	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE curage SUR UN affluent de la Masse AU LIEU-DIT "Barsalou" COMMUNE DE PUJOLS Dossier n° 47-2019-00089	Récépissé de déclaration - Monsieur Cyril ENJALBERT (format PDF - 141.9 ko)
02/09/2019	Création sondages et piézomètres - aire d’Agen Porte d’Aquitaine à Ste Colombe en Bruilhois	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Création de sondages et de 4 piézomètres à la station service autoroutière - aire d’Agen Porte d’Aquitaine COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS Dossier n° 47-2018-00438	Récépissé de déclaration - TOTAL MARKETING FRANCE (format PDF - 125.6 ko)
02/09/2019	Construction STEU ZAE2 de Damazan	Arrêté préfectoral n° 47-2019-02-06-001 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la construction de la station de traitement des eaux usées ZAE2 de Damazan COMMUNE DE DAMAZAN	Arrêté de prescriptions spécifiques - Syndicat Eau47 (format PDF - 361.2 ko)
02/09/2019	Renfort berge de la Masse à Pont du Casse	RéCéPISSé DE DéPÔT DE DOSSIER DE DéCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE renfort pied de berge sur la Masse au moulin de Pont du Casse COMMUNE DE PONT-DU-CASSE Dossier n° 47-2019-00040	Récépissé de délcaration - M. François CORRALES (format PDF - 128.1 ko)
02/09/2019	Modernisation réseaux d’irrigation à Trentels et St Aubin	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LATraversée de cours d’eau dans le cadre des travaux de modernisation des réseaux d’irrigation COMMUNES DE TRENTELS ET SAINT-AUBIN Dossier n° 47-2019-00038	Récépissé de déclaration - ASA du MOYEN LOT (format PDF - 129.8 ko)
06/08/2019	renfort de berge en rive droite de la BAÏSE au lieu-dit « BACALAN » THOUARS-SUR-GARONNE	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT le renfort de berge en rive droite de la BAÏSE au lieu-dit « BACALAN » COMMUNE DE THOUARS-SUR-GARONNE Dossier n° 47-2019-00242	Récépissé déclaration - ALBRET COMMUNAUTE - 47-2019-00242 (format PDF - 125.6 ko)
03/06/2019	Passage d’une canalisation d’irrigation au lieu-dit "Bordeneuve" à Ste Livrade et Temple sur Lot
03/06/2019	Réparation berges/digues ruisseau "le Bacqueyron" à Marcellus et Meilhan/Garonne	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT réparation berges/digues ruisseau "le Bacqueyron" COMMUNES DE MARCELLUS ET MEILHAN-SUR-GARONNE Dossier n° 47-2018-00340	Récépissé de déclaration - VAL GARONNE AGGLOMERATION (format PDF - 132.6 ko)
03/06/2019	Curage d’un cours d’eau au lieu-dit "Lille" à Puymirol	RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Curage D’UN cours d’eau au lieu-dit "Lille" COMMUNE DE PUYMIROL Dossier n° 47-2018-00341	Récépissé de déclaration - EARL DE L’AUVERGNE (format PDF - 138.4 ko)
03/06/2019	Rejet des eaux pluviales’aménagement du secteur de "Maury" à Port Sainte Marie	RECEPISSE DE DÉPôT DE DOSSIER DE DECLARATION CONCERNANT Rejet des eaux pluviales de l’aménagement du secteur de "Maury" - COMMUNE DE PORT-SAINTE-MARIE Dossier n° 47-2018-00275	Récépissé de déclaration - SA LES MOUSQUETAIRES (format PDF - 137.4 ko) Courrier accord travaux SA LES MOUSQUETAIRES (format PDF - 43.2 ko)
03/06/2019	Curage affluent petite Séoune au lieu-dit "Guiralet" à St Martin de Beauville	RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE curage affluent petite Séoune au niveau du chemin rural n°3 de Boé au lieu-dit "Guiralet" COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-BEAUVILLE Dossier n° 47-2018-00349	Récépissé de déclaration - Communauté de Communes Porte Aquitaine en Pays de Serres (format PDF - 150.7 ko)
03/06/2019	Aménagement berges du Lot pour installation ponton lieu-dit Lalosse commune de Ste Livrade/Lot	RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT L’aménagement DES berges du Lot pour L’installation D’UN ponton lieu-dit "Lalosse" COMMUNE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT Dossier n° 47-2018-00345	Récépissé de déclaration de SAMEL BONNET Marie-Line (format PDF - 131.5 ko)
03/06/2019	Renforcement berges de l’Avance lieu-dit "Cadine" à CASTELJALOUX	RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Renforcement DES berges de l’Avance au lieu-dit "Cardine" suite rejet des eaux pluviales COMMUNE DE CASTELJALOUX Dossier n° 47-2018-00413	Récépissé de déclaration - Commune de CASTELJALOUX (format PDF - 127 ko)
03/06/2019	Curage au lieu-dit "Berguefave" à MONTESQUIEU	RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE curage au lieu-dit "Berguefave" affluent de l’Auvignon COMMUNE DE MONTESQUIEU Dossier n° 47-2018-00411	Récépissé de déclaration - Commune de MONTESQUIEU (format PDF - 140.4 ko)
03/06/2019	Restauration berge bordure chemin communal "Jardin du Roy" à NERAC	RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION CONCERNANT restauration DE LA berge EN RIVE gauche DE LA Baïse EN bordure du chemin communal "Jardin du Roy" COMMUNE DE NERAC Dossier n° 47-2018-00363	Lettre accord commencement travaux - CC Albret Communauté (format PDF - 140.8 ko) Récépissé de déclaration - Communauté de communes Albret Communauté (format PDF - 55.6 ko)
06/05/2019	REGULARISATION TRAVAUX de déplacement du cours d’eau "la Grave" au lieu-dit "Pomiès" BOURLENS	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR LA REGULARISATION DES TRAVAUX DE Déplacement du cours d’eau "la Grave" au lieu-dit "Pomiès"COMMUNE DE BOURLENS Dossier n° 47-2019-00150	REGULARISATION TRAVAUX de déplacement du cours d’eau "la Grave" au lieu-dit "Pomiès" BOURLENS (format PDF - 111.1 ko)
04/04/2019	enrochement de la berge aval gauche de l’Auroue sur la Rd129 COMMUNE DE CAUDECOSTE	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT L’enrochement de la berge aval gauche de l’Auroue sur la Rd129 COMMUNE DE CAUDECOSTE Dossier n° 47-2019-00100	Recepisse déclaration - CD47 - 47-2019-00100 - CAUDECOSTE (format PDF - 126.4 ko)
01/04/2019	Confortement berge du Tolzac au lieu-dit "Laboul" à MOULINET	RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Confortement de berge du Tolzac au lieu-dit "Laboul" - section ZA 0005 COMMUNE DE MOULINET Dossier n° 47-2018-00304	Récépissé de déclaration - SI assainissement des Vallées du Tolzac (format PDF - 125.1 ko)
01/04/2019	Création plan d’eau au lieu-dit "Marabal" à MASSELS	RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Création plan d’eau - Lieu-dit "Marabal" COMMUNE DE MASSELS Dossier n° 47-2018-00311	Récépissé de déclaration - EARL DE MARABAL (format PDF - 133.9 ko)
01/04/2019	Création d’un puits en berge sur l’Avance à Casteljaloux	RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA CRÉATION D’UN Puits en berge sur l’Avance COMMUNE DE CASTELJALOUX Dossier n° 47-2018-00301	Récépissé de déclaration - Commune de Casteljaloux (format PDF - 138.5 ko)
19/03/2019	Régularisation forage existant au lieu-dit "Pièce Basse" à MONTPEZAT	RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Pièce Basse" COMMUNE DE MONTPEZAT D’AGENAIS Dossier n° 47-2018-00300	Récépissé de déclaration - Monsieur Stéphane BESNIER (format PDF - 124 ko)
19/03/2019	Régularisation forage existant au lieu-dit "Chemin de Gontaud" à St Pardoux du Breuil	RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Régularisation d’un forage au lieu-dit "Chemin de Gontaud" COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL Dossier n° 47-2018-00309	Récépissé de déclaration - EARL LES MAGNOLIAS (format PDF - 125.8 ko)
19/03/2019	Régularisation forage existant au lieu-dit "Ladan" à St Pardoux du Breuil	RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Régularisation d’un forage au lieu-dit "Ladan" COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL Dossier n° 47-2018-00308	Récépissé de déclaration - EARL LES MAGNOLIAS (format PDF - 125.7 ko)
12/02/2019	canalisation d’eau potable à enterrer cours d’eau "Mongrenier" lieu-dit "Menjoulan" à Sérignac	RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA canalisation D’eau potable à enterrer cours d’eau "Mongrenier" lieu-dit "Menjoulan" Section ZE 0052 COMMUNE DE SERIGNAC-SUR-GARONNE Dossier n° 47-2018-00194	Récépissé de déclaration - Agglo Agen (format PDF - 131.2 ko)
12/02/2019	Busage ruisseau de "Patient" le long de la RD 108 au lieu-dit "Le Trouyre" à Buzet	RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT Busage ruisseau de "Patient" le long de la RD 108 au lieu-dit "Le Trouyre" COMMUNE DE BUZET-SUR-BAISE Dossier n° 47-2018-00199	Récépissé de déclaration - Conseil départemental (format PDF - 134.9 ko)
12/02/2019	Création cale de mise à l’eau pour canoës et parking au lieu-dit "Port des Rêves" à Lagruère	RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION CONCERNANT LA Création d’une cale de mise à l’eau pour les canoës et d’un parking au lieu-dit "Port des Rêves" COMMUNE DE LAGRUÈRE Dossier n° 47-2018-00122	Récépissé de déclaration - Commune de LAGRUERE (format PDF - 144.1 ko)
12/02/2019	Reprise berge effondrée au lieu-dit Maurégon à Montagnac-sur-Auvignon	RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT RD286 reprise de berge effondrée dans cours d’eau "La Tétiade" au lieu-dit « Maurégon » COMMUNE DE MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON Dossier n° 47-2018-00227	Récépissé de déclaration - Conseil départemental (format PDF - 140.8 ko)
12/02/2019	Confortement berge par gabions au lieu-dit Lustrac à Trentels	RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Confortement de berge par gabions SUR LE ruisseau de la Tourte COMMUNE DE TRENTELS Dossier n° 47-2018-00229	Récépissé de déclaration - SMAV LOT (format PDF - 138 ko)
12/02/2019	Curage au niveau du pont RC au lieu-dit "Troupel" à CAZIDEROQUE	RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LE Curage au niveau du pont RC AU LIEU-DIT « TROUPEL » COMMUNE DE CAZIDEROQUE Dossier n° 47-2018-00231	Récépissé de déclaration - COMMUNE de CAZIDEROQUE (format PDF - 148.7 ko)
12/02/2019	Régularisation forage existant au lieu-dit "Peyroutet" à Fourques-sur-Garonne	RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Régularisation D’UN forage existant au lieu-dit "Peyroutet" COMMUNE DE FOURQUES-SUR-GARONNE Dossier n° 47-2018-00239	Récépissé de déclaration - Monsieur Kristel BERGUIN (format PDF - 127.3 ko)
12/02/2019	Régularisation forage existant au lieu-dit "Brouquet - Peyret" à Fourques-sur-Garonne	RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Régularisation D’UN forage existant au lieu-dit "Brouquet - Peyret" COMMUNE DE FOURQUES-SUR-GARONNE Dossier n° 47-2018-00240	Récépissé de déclaration - Monsieur Kristel BERGUIN (format PDF - 126.6 ko)
12/02/2019	Régularisation forage existant au lieu-dit "LABOUTHE" à Sénestis	RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA Régularisation D’UN forage existant au lieu-dit "LABOUTHE" COMMUNE DE SÉNESTIS Dossier n° 47-2018-00241	Récépissé de déclaration - Monsieur Kristel BERGUIN (format PDF - 125.9 ko)
29/01/2019	curage du ruisseau « La saltresse » affluent de la Lède Lieu-dit « BARAILLE » COMMUNE DE LEDAT	RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT le curage du ruisseau « La saltresse » affluent de la Lède Lieu-dit « BARAILLE » COMMUNE DE LEDAT Dossier n° 47-2019-00007	Recepisse avec accord trx - GAEC MAGNATUS- 47-2019-00007 (format PDF - 140.9 ko)
26/10/2018	curage du ruisseau "Labourdasse" ouvrage franchissement A62 ROQUEFORT BRAX	RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT le curage du ruisseau "Labourdasse" au droit de l’ouvrage de franchissement de l’A62 COMMUNES DE ROQUEFORT et BRAX Dossier n° 47-2018-00370	Recepisse avec accord trx - AGGLOMERATION AGEN - 47-2018-00370 (format PDF - 145.3 ko)
18/10/2018	réalisation forage pour arrosage des espaces verts de l’usine BIOVIVER implantée ZA de DAMAZAN	RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT la réalisation d’un forage pour l’arrosage des espaces verts de l’usine implantée sur la ZA de DAMAZAN COMMUNE DE DAMAZAN Dossier n° 47-2018-00339	RECEPISSE DE DECLARATION DAMAZAN - 47-2018-00339 (format PDF - 127.6 ko)
03/10/2018	passage busé lieudit "Fauché Bas" à FONGRAVE	ARRETE PREFECTORAL N° 47-2018-10-02-001 PORTANT PRESCIPTIONS SPECIFIQUES AU TITRE DE L’ARTICLE L 214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT Création d’un passage busé sur un affluent du Lot au lieu-dit « Fauché Bas » COMMUNE DE FONGRAVE	arrete prescriptions specifiques - FONGRAVE - 47-2018-00274 (format PDF - 345.6 ko)
25/09/2018	enrochements berge de Garonne au niveau ouvrages de protection des crues Section BA 0012 à BOE	RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT reprise des enrochements de la berge de Garonne au niveau des ouvrages de protection des crues Section BA 0012 COMMUNE DE BOE Dossier n° 47-2018-00270	RECEPISSE DE DECLARATION BOE - 47-2018-00270 (format PDF - 127.7 ko)
23/08/2018	Rejet eaux pluviales provenant lotissement au lieu-dit "Aux Grandes Chataigneraies" à GAVAUDUN	RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT Rejet des eaux pluviales du lotissement situé au lieu-dit "Aux Grandes Chataigneraies" COMMUNE DE GAVAUDUN Dossier n° 47-2018-00287	Récépissé de déclaration - Commune de GAVAUDUN (format PDF - 119.9 ko)
20/06/2016	Récépissé de déclaration de la SAS JEANDIS	Rejet des eaux pluviales provenant de la création d’une zone commerciale située au lieu-dit "Morrau" à Sainte Bazeille.	RD_160615_SAS_JEANDIS_creation_ZC_SteBazeille (format PDF - 136.9 ko)
25/10/2013	Récépissé de déclaration du forage de Monsieur Garcia Gutierrez Marcel à Dausse	Création d’un forage au lieu-dit "Camp de Golse" à Dausse	RD_FA_1013_garciagutierrez_campdegolse (format PDF - 88.6 ko)
01/07/2013	Arrêté n° 2013030-0005 du 30 janvier 2013	Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau prélevée en vue de la consommation humaine du forage de Latapie sur le territoire de la commune de Sainte Bazeille par la Ville de Marmande	AR_300113_aeprenouv_latapie (format PDF - 173.5 ko)
01/07/2013	Arrêté n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013	Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau prélevée en vue de la consommation humaine du forage du Petit Mayne par la Ville de Marmande	AR_300113_AEP_renouv_petitmayne (format PDF - 164 ko)
01/07/2013	Récépissé de déclaration du forage de l’Earl du Moulin à Vent	Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "La Couture" à Clermont Soubiran	RD_FA_0413_lacouture_clermontsoubiran (format PDF - 107.3 ko)
31/05/2013	Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux - agrandissement d’un plan d’eau - de Nérac	Au lieu dit "Espercatory". Dossier n° 47-2013-00058.	Récépissé autorisation agrandissement plan d’eau - Nérac (format PDF - 117.9 ko)
10/04/2013	Arrêtés interdépartementaux portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole	Arrêtés concernant le sous-bassin de la Garonne, le sous-bassin du Lot, le sous-bassin de la Dordogne, le sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne et le sous-bassin Garonne Aval - Dropt.	arrêté concernant les périmètres 63, 64, 65, 68 et 69 du sous-bassin Garonne (format PDF - 243.4 ko) arrêté concernant le sous-bassin du Lot (format PDF - 3.2 Mo) arrêté concernant le sous-bassin de la Dordogne (format PDF - 775.9 ko) arrêté concernant le sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne (format PDF - 1.2 Mo) arrêté concernant le sous-bassin Garonne Aval - Dropt (format PDF - 233.4 ko)

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Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau