Mis à jour le 21/05/2019

Contenu

Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
21/05/2019 Création d’une station d’épuration - COMMUNE DE PRAYSSAS

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
CONCERNANT LA Création d’une station d’épuration
COMMUNE DE PRAYSSAS
Dossier n° 47-2019-00087

Récépissé de déclaration - EAU 47 (format PDF - 143.8 ko) Courrier d’accord pour début des travaux (format PDF - 48 ko)
17/05/2019 Curage du ruisseau de Lahitte au lieu-dit Basquinat à MONCRABEAU

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Curage du ruisseau de Lahitte
au lieu-dit Basquinat - COMMUNE DE MONCRABEAU
Dossier n° 47-2019-00161

Récépissé de déclaration - MICHELETTI Christian (format PDF - 139 ko)
17/05/2019 Modifications concernant le barrage de Lamontjoie amont

Arrêté préfectoral n°2019/DDT/05-021 en date du 17 mai 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral n°20113330012 du 29 novembre 2011 portant classement en catégorie C du barrage de Lamontjoie amont situé sur le territoire des communes de Lamontjoie et de St Vincent de Lamontjoie et prescriptions complémentaires à l’autorisation reconnue au titre de l’article L. 214-6 du code de (...)

Arrêté préfectoral - LAMONTJOIE AMONT (format PDF - 105.6 ko)
13/05/2019 changement canalisation d’irrigation dans le ruisseau de Malé au lieu-dit "Latapy" à NERAC

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le changement d’une canalisation d’irrigation dans le ruisseau de Malé au lieu-dit "Latapy"
COMMUNE DE NERAC
Dossier n° 47-2019-00149

Recepisse déclaration - ASA NAZARETH - 47-2019-00149 - ruisseau Le Malé à NERAC (format PDF - 125 ko)
10/05/2019 Retenue de Caussade à PINEL HAUTERIVE

Arrêté n°47-2019-05-03-001 en date du 3 mai 2019 portant mise en sécurité de l’ouvrage, cessation définitive de travaux, suppression de l’ouvrage de retenue dite de Caussade, remise en état du site et sanctions administratives.

Arrêté de mise en sécurité de la retenue de Caussade (format PDF - 219.2 ko)
09/05/2019 réparation conduite d’irrigation dans la Baïse section OG 634 à MONCRABEAU

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
la réparation de la conduite d’irrigation dans la Baïse section OG 634
COMMUNE DE MONCRABEAU
Dossier n° 47-2019-00155

Recepisse déclaration - ASA MONCRABEAU - 47-2019-00155 - Baïse MONCRABEAU (format PDF - 128.6 ko)
06/05/2019 Programme de travaux pluriannuel de gestion du bassin versant de l’Osse

Arrêté n°47-2019-04-30-002 déclarant d’intérêt général et autorisant le programme de travaux pluriannuel de gestion du bassin versant de l’Osse

Arrêté DIG OSSE - Albret Communauté (format PDF - 424.7 ko)
06/05/2019 REGULARISATION TRAVAUX de déplacement du cours d’eau "la Grave" au lieu-dit "Pomiès" BOURLENS

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR
LA REGULARISATION DES TRAVAUX DE Déplacement du cours d’eau "la Grave"
au lieu-dit "Pomiès"COMMUNE DE BOURLENS
Dossier n° 47-2019-00150

REGULARISATION TRAVAUX de déplacement du cours d’eau "la Grave" au lieu-dit "Pomiès" BOURLENS (format PDF - 111.1 ko)
24/04/2019 Travaux de restauration pérenne de la digue de Fourques-Coussan - commune de Fourques-sur-Garonne

Arrêté préfectoral n°2019/DDT/04-019 en date du 23 avril 2019 portant prescriptions relatives aux travaux de restauration pérenne de la digue de Fourques-Coussan située sur la commune de Fourques-sur-Garonne, modifiant et complétant les arrêtés préfectoraux n°2018/DDT/09/004 du 12 septembre 2018 et n°2018/DDT/11/023 du 22 novembre portant prescriptions relatives, respectivement, aux travaux de réparation et aux interventions de confortement temporaire de cet (...)

Arrêté préfectoral n°2019/DDT/04-019 - SI protection contre les inondations de Fourques-Coussan (format PDF - 274.4 ko)
24/04/2019 Mise en place clapet dans la berge de la Gaubège à Damazan

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la mise en place d’un clapet dans la berge de la Gaubège suite à la MODIFICATION de la sortie du fossé
COMMUNE DE DAMAZAN - SECTION ZH PARCELLE 0001
Dossier n° 47-2019-00123

Récépissé de déclaration - MONSIEUR IACHI PHILIPPE (format PDF - 128.2 ko)
19/04/2019 Moulin de Goulens sur la rivière "Le Gers" à LAYRAC

Arrêté préfectoral n°47-2019-04-18-004 reconnaissant le Droit Fondé en titre et la consistance légale du moulin de Goulens sur la rivière "Le Gers" sur la commune de Layrac

Arrêté préfectoral - moulin de Goulens - M. GARRIGUES (format PDF - 116.4 ko)
19/04/2019 Contruction serre agricole au lieu-dit La Balerme à Saint Sixte

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LES Eaux pluviales provenant de la construction
d’une serre agricole au lieu-dit "La Balerme"
COMMUNE DE SAINT-SIXTE
Dossier n° 47-2019-00136

Récépissé de déclaration - EARL de SAINT PHILIP (format PDF - 120 ko)
18/04/2019 Création lotissement Hameau du Planol à Pont du Casse

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet eaux pluviales provenant de la création du lotissement HAMEAU DU PLANÒL au lieu-dit "Croix de Lagraule"
COMMUNE DE PONT-DU-CASSE
Dossier n° 47-2019-00134

Récépissé de déclaration - CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME (format PDF - 122.5 ko)
18/04/2019 Création forage de secours à Villeneuve-sur-Lot

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création D’UN forage de secours
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2019-00133

Récépissé de déclaration - Syndicat Eau47 (format PDF - 122.8 ko)
17/04/2019 Remplacement canalisation sous le ruisseau du Marais à Montesquieu

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Remplacement d’une canalisation d’irrigation
sous le ruisseau du Marais
COMMUNE DE MONTESQUIEU
Dossier n° 47-2019-00132

Récépissé de déclaration - CACG (format PDF - 129.4 ko)
17/04/2019 Enrochement berge lieu-dit "Malagaysse" à Saint Romain le Noble

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’Enrochement berge du Collong Rd277
à hauteur du lieu-dit "Malagaysse"
COMMUNE DE SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE
Dossier n° 47-2019-00131

Récépissé de déclaration - Conseil départemental (format PDF - 127.9 ko)
15/04/2019 Barrage de Saphy - commune de Saint Eutrope de Born – DECLASSEMENT DE L’OUVRAGE

Arrêté préfectoral n°2019/DDT/04-016 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°47-2011 333-0014 du 29 novembre 2011 relatif au classement en catégorie C du barrage de Saphy situé sur le territoire de la commune de Saint Eutrope de Born – DECLASSEMENT DE L’OUVRAGE

Arrêté préfectoral n°2019/DDT/04-016 - GFA DE GOUNET (format PDF - 144.2 ko)
15/04/2019 Barrage de Mondou - commune de La Sauvetat sur Lède – DECLASSEMENT DE L’OUVRAGE

Arrêté préfectoral n°2019/DDT/04-015 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°47-2011 328-0008 du 24 novembre 2011 relatif au classement en catégorie C du barrage de Mondou situé sur le territoire de la commune de La Sauvetat sur Lède – DECLASSEMENT DE L’OUVRAGE

15/04/2019 Barrage de Laqueille - commune de Saint Quentin du Dropt – DECLASSEMENT DE L’OUVRAGE

Arrêté préfectoral n°2019/DDT/04-014 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°47-2011 333-0007 du 29 novembre 2011 relatif au classement en catégorie C du barrage de Laqueille situé sur le territoire de la commune de Saint Quentin du Dropt – DECLASSEMENT DE L’OUVRAGE

Arrêté préfectoral n°2019/DDT/04-014 - ASL LAC DE LAQUEILLE (format PDF - 145.3 ko)
15/04/2019 Barrage de Fajole commune de Tayrac – DECLASSEMENT DE L’OUVRAGE

Arrêté préfectoral n°2019/DDT/04-013 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°47-2011 319-0018 du 15 novembre 2011 relatif au classement en catégorie C du barrage de Fajole situé sur le territoire de la commune de Tayrac – DECLASSEMENT DE L’OUVRAGE

Arrêté préfectoral n°2019/DDT/04-013 - EARL BRUGUERES et EARL DENAMPS (format PDF - 139.7 ko)
15/04/2019 Barrage du Communal - commune de Saint Avit – DECLASSEMENT DE L’OUVRAGE

Arrêté préfectoral n°2019/DDT/04-012 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°2011 319-0020 du 15 novembre 2011 relatif au classement en catégorie C du barrage du Communal situé sur le territoire de la commune de Saint Avit – DECLASSEMENT DE L’OUVRAGE

Arrêté préfectoral n°2019/DDT/04-012 - GFA LABASTIDE (format PDF - 142.2 ko)
15/04/2019 Barrage de Chalès - communes de Poudenas et de Sos – DECLASSEMENT DE L’OUVRAGE

Arrêté préfectoral n°2019/DDT/04-011 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n°47-2017-11-09-011 du 09 novembre 2017 relatif au classement en catégorie C du barrage de Chalès situé sur le territoire des communes de Poudenas et de Sos – DECLASSEMENT DE L’OUVRAGE

Arrêté préfectoral n°2019/DDT/04-011 - GFR DE PELLEGRIN (format PDF - 147.3 ko)
05/04/2019 Dérivation et prélèvement des eaux de la source de Baillard commune de XAINTRAILLES

Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral n°2012020-0013 du 20 janvier 2012 autorisant le Syndicat des Eaux de Xaintrailles-Montgaillard à dériver et à prélever les eaux de la source de Baillard située sur le territoire de la commune de Xaintrailles

Arrêté préfectoral modificatif (format PDF - 117.3 ko)
05/04/2019 Prélèvement d’eau pour la consommation humaine dans la nappe du Miocène sur la commune de BARBASTE

Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral n°2007 57-13 du 26 février 2007 autorisant la ville de NERAC à réaliser un prélèvement d’eau pour la consommation humaine dans la nappe du Miocène (calcaire gris de l’Agenais) par le biais du captage de la source de Guillery située sur le territoire de la commune de BARBASTE

Arrêté préfectoral modificatif (format PDF - 125.6 ko)
05/04/2019 Prélèvement et distribution d’eaux destinées à la consommation humaine sur la commune de BARBASTE

Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral n°2011151-0004 du 31 MAI 2011 autorisant la commune de BARBASTE à prélever et à distribuer par l’intermédiaire de la source de la Grangette située sur son territoire, des eaux destinées à la consommation humaine

Arrêté préfectoral modificatif (format PDF - 116.7 ko)
05/04/2019 Dérivation et prélèvement des eaux des sources de Darrodes, Lartigue, Lagravère commune de LAVARDAC

Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral n°2013186-0025 du 5 juillet 2013 autorisant la commune de LAVARDAC à dériver et à prélever les eaux des sources de Darrodes, Lartigue (1, 2 et 3) et de Lagravère situées sur son territoire

Arrêté préfectoral modificatif (format PDF - 116.3 ko)
05/04/2019 Prélèvement et distribution d’eaux destinées à la consommation humaine sur la commune d’AMBRUS

Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral n°2011276-0002 du 3 octobre 2011 autorisant la commune d’AMBRUS à prélever et à distribuer après traitement, par l’intermédiaire de la source de Luchet située sur son territoire, des eaux destinées à la consommation humaine

Arrêté préfectoral modificatif (format PDF - 115.3 ko)
05/04/2019 Travaux d’alimentation en eau potable à exécuter par la commune d’Aiguillon

Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral du 18 avril 1975 déclarant d’utilité publique les travaux d’alimentation en eau potable à exécuter par la commune d’AIGUILLON

Arrêté préfectoral modificatif (format PDF - 112.5 ko)
04/04/2019 enrochement de la berge aval gauche de l’Auroue sur la Rd129 COMMUNE DE CAUDECOSTE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
L’enrochement de la berge aval gauche de l’Auroue sur la Rd129
COMMUNE DE CAUDECOSTE
Dossier n° 47-2019-00100

Recepisse déclaration - CD47 - 47-2019-00100 - CAUDECOSTE (format PDF - 126.4 ko)
01/04/2019 Consolidation pont sur la Masse lieu-dit "Barran" à PUJOLS

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA consolidation pont sur la Masse
AU lieu-dit "Barran"
COMMUNE DE PUJOLS
Dossier n° 47-2019-00088

Récépissé de déclaration - Monsieur Guy ENJALBERT (format PDF - 125.4 ko)
01/04/2019 Confortement berge du Tolzac au lieu-dit "Laboul" à MOULINET

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Confortement de berge du Tolzac
au lieu-dit "Laboul" - section ZA 0005
COMMUNE DE MOULINET
Dossier n° 47-2018-00304

Récépissé de déclaration - SI assainissement des Vallées du Tolzac (format PDF - 125.1 ko)
01/04/2019 Création plan d’eau au lieu-dit "Marabal" à MASSELS

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création plan d’eau - Lieu-dit "Marabal"
COMMUNE DE MASSELS
Dossier n° 47-2018-00311

Récépissé de déclaration - EARL DE MARABAL (format PDF - 133.9 ko)
01/04/2019 Création d’un puits en berge sur l’Avance à Casteljaloux

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA CRÉATION D’UN Puits en berge sur l’Avance
COMMUNE DE CASTELJALOUX
Dossier n° 47-2018-00301

Récépissé de déclaration - Commune de Casteljaloux (format PDF - 138.5 ko)
29/03/2019 Création plan d’eau au lieu-dit "Saint Amans" à SAINT-SARDOS

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT LA Création D’UN plan d’eau au lieu-dit "Saint Amans"
COMMUNE DE SAINT-SARDOS
Dossier n° 47-2019-00091

Récépissé de déclaration - SCEA de la CHAUBARDE (format PDF - 143.4 ko) Acoord commencement travaux - SCEA de la CHAUBARDE (format PDF - 70.9 ko)
26/03/2019 Curage affluent de la Masse au lieu-dit "Barsalou" à PUJOLS

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE curage SUR UN affluent de la Masse
AU LIEU-DIT "Barsalou"
COMMUNE DE PUJOLS
Dossier n° 47-2019-00089

Récépissé de déclaration - Monsieur Cyril ENJALBERT (format PDF - 141.9 ko)
25/03/2019 Création plan d’eau au lieu-dit "Mandosse" à GRATELOUP

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création D’UN plan d’eau au lieu-dit "Mandosse"
COMMUNE DE GRATELOUP-SAINT-GAYRAND
Dossier n° 47-2019-00093

Récépissé de déclaration - Monsieur Jérôme CASSAR (format PDF - 132.1 ko)
19/03/2019 Lotissement "les demeures St Côme" à Aiguillon

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet des eaux pluviales PROVENANT du lotissement "Les Demeures de Saint Côme"
COMMUNE DE AIGUILLON
Dossier n° 47-2019-00082

Récépissé de déclaration - Madame LAMBROT Annie (format PDF - 120.7 ko)
19/03/2019 Régularisation forage existant au lieu-dit "Pièce Basse" à MONTPEZAT

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "Pièce Basse"
COMMUNE DE MONTPEZAT D’AGENAIS
Dossier n° 47-2018-00300

Récépissé de déclaration - Monsieur Stéphane BESNIER (format PDF - 124 ko)
19/03/2019 Régularisation forage existant au lieu-dit "Chemin de Gontaud" à St Pardoux du Breuil

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage au lieu-dit "Chemin de Gontaud"
COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL
Dossier n° 47-2018-00309

Récépissé de déclaration - EARL LES MAGNOLIAS (format PDF - 125.8 ko)
19/03/2019 Régularisation forage existant au lieu-dit "Ladan" à St Pardoux du Breuil

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation d’un forage au lieu-dit "Ladan"
COMMUNE DE SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL
Dossier n° 47-2018-00308

Récépissé de déclaration - EARL LES MAGNOLIAS (format PDF - 125.7 ko)
18/03/2019 Régularisation de situation administrative et suspension en attente de régularisation

Arrêté n°47-2019-03-18-001 en date du 18 mars 2019 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et portant suspension en attente de la régularisation à l’attention de la Chambre d’Agriculture de Lot-et-Garonne concernant la retenue d’eau collective de "Caussade" à Pinel-Hauterive

Arrêté mise en demeure - retenue d’eau de Caussade (format PDF - 169.4 ko)
15/03/2019 Réhabilitation du Pont de Bigarrat sur le Gers à LAYRAC

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
la Réhabilitation du Pont de Bigarrat sur le Gers
COMMUNE DE LAYRAC
Dossier n° 47-2019-00077

Récépissé de déclaration - GETEC Sud-Ouest (format PDF - 133.1 ko)
15/03/2019 Passage busé sur l’affluent de l’Auvignon lieu-dit "La Faure" à LAPLUME

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE passage busé SUR L’affluent de l’Auvignon lieu-dit "La Faure" COMMUNE DE LAPLUME
Dossier n° 47-2019-00083

Récépissé de déclaration - EARL AVIGATE (format PDF - 130.7 ko)
15/03/2019 Réparation du pont de la RD 118 sur le ruisseau "La Masse"

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA réparation DU pont DE LA RD 118
SUR LE ruisseau "La Masse"
COMMUNE DE BAZENS
Dossier n° 47-2019-00084

Récépissé de déclaration (format PDF - 131.1 ko)
15/03/2019 Construction d’une serre agricole au lieu-dit "Roudayrou" à LAPARADE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Construction d’une serre agricole
au lieu-dit "Roudayrou"
COMMUNE DE LAPARADE
Dossier n° 47-2019-00078

Récépissé de déclaration (format PDF - 121 ko)
15/03/2019 Rejet des eaux pluviales de serres agricoles au lieu-dit "le Gabach" à LAFITTE-SUR-LOT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE rejet DES eaux pluviales DE serres agricoleS
AU lieu-dit "le Gabach"
COMMUNE DE LAFITTE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2019-00030

Récépissé de déclaration (format PDF - 119.5 ko)
14/03/2019 Rejet des eaux pluviales provenant de la construction de la Résidence "Cap de l’Homme" VILLENEUVE

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet DES eaux pluviales
provenant de la construction de la Résidence "Cap de l’Homme"
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2019-00043

Récépissé de déclaration (format PDF - 122.8 ko)
14/03/2019 Pose d’une buse au lieu-dit Allée du Foirail - Ruisseau de la Gourgue - BRUCH

ARRETE PREFECTORAL N°47-2019-03-12-001
PORTANT PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES
AU TITRE DE L’ARTICLE L 214-3 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
CONCERNANT LA Pose d’une buse
au lieu-dit "Allée du Foirail" - Ruisseau de la Gourgue
COMMUNE DE BRUCH

Arrêté de prescriptions spécifiques (format PDF - 869.2 ko)
08/03/2019 Réalisation d’un piézomètre au lieu-dit "La Bernèze" commune de MOIRAX

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Réalisation d’un piézomètre
au lieu-dit "la Bernèze"
COMMUNE DE MOIRAX
Dossier n° 47-2019-00072

Récépissé de déclaration (format PDF - 125.1 ko)
08/03/2019 Réalisation d’un piézomètre au lieu-dit "Terrefot" commune de AMBRUS

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Réalisation d’un piézomètre
au lieu-dit "Terrefort"
COMMUNE DE AMBRUS
Dossier n° 47-2019-00071

Récépissé de déclaration (format PDF - 125.4 ko)
08/03/2019 Programme de travaux pluriannuel de gestion des berges du Lot

Arrêté préfectoral n°47-2019-03-07-002 du 7 mars 2019 déclarant d’intérêt général le programme de travaux pluriannuel de gestion des berges du Lot

Arrêté DIG Berges du LOT (format PDF - 435.6 ko)
06/03/2019 Mise en conformité des systèmes d’assainissement d’Aubiac, Laplume, Sérignac, Ste Colombe en B.

Arrêté n°47-2019-03-04-002 du 4 mars 2019 portant mise en demeure de l’Agglomération d’Agen à procéder à la mise en conformité des systèmes d’assainissement de Aubiac, Laplume, Sérignac-sur-Garonne et Sainte-Colombe-en-Bruilhois conformément à la directive Eaux Résiduaires Urbaines.

Arrêté mise en demeure - Agglo Agen - assainissement (format PDF - 130.8 ko)
01/03/2019 rejet eaux pluviales provenant des serres agricoles au lieu-dit "Peyroulie" à Ste Livrade sur Lot

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le rejet des eaux pluviales provenant des serres agricoles
au lieu-dit "Peyroulie"
COMMUNE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2019-00034

Recepisse déclaration - M.TURC - 47-2019-00034 - SAINTE LIVRADE SUR LOT (format PDF - 118.9 ko)
27/02/2019 reconstruction pont sur "La Cougouse" au droit du chemin rural "Bareyre" RUFFIAC

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
la reconstruction du pont sur le ruisseau "La Cougouse"
au droit du chemin rural, lieu-dit "Bareyre"
Commune de RUFFIAC
Dossier n° 47-2019-00066

Recepisse déclaration - Commune de RUFFIAC - 47-2019-00066 (format OpenDocument Text - 37.1 ko)
12/02/2019 canalisation d’eau potable à enterrer cours d’eau "Mongrenier" lieu-dit "Menjoulan" à Sérignac

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA canalisation D’eau potable à enterrer
cours d’eau "Mongrenier" lieu-dit "Menjoulan" Section ZE 0052
COMMUNE DE SERIGNAC-SUR-GARONNE
Dossier n° 47-2018-00194

Récépissé de déclaration - Agglo Agen (format PDF - 131.2 ko)
12/02/2019 Busage ruisseau de "Patient" le long de la RD 108 au lieu-dit "Le Trouyre" à Buzet

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT Busage ruisseau de "Patient" le long de la RD 108
au lieu-dit "Le Trouyre"
COMMUNE DE BUZET-SUR-BAISE
Dossier n° 47-2018-00199

Récépissé de déclaration - Conseil départemental (format PDF - 134.9 ko)
12/02/2019 Création cale de mise à l’eau pour canoës et parking au lieu-dit "Port des Rêves" à Lagruère

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
CONCERNANT LA Création d’une cale de mise à l’eau pour les canoës et d’un parking au lieu-dit "Port des Rêves"
COMMUNE DE LAGRUÈRE
Dossier n° 47-2018-00122

Récépissé de déclaration - Commune de LAGRUERE (format PDF - 144.1 ko)
12/02/2019 Reprise berge effondrée au lieu-dit Maurégon à Montagnac-sur-Auvignon

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT RD286 reprise de berge effondrée
dans cours d’eau "La Tétiade" au lieu-dit « Maurégon »
COMMUNE DE MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON
Dossier n° 47-2018-00227

Récépissé de déclaration - Conseil départemental (format PDF - 140.8 ko)
12/02/2019 Confortement berge par gabions au lieu-dit Lustrac à Trentels

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Confortement de berge par gabions
SUR LE ruisseau de la Tourte
COMMUNE DE TRENTELS
Dossier n° 47-2018-00229

Récépissé de déclaration - SMAV LOT (format PDF - 138 ko)
12/02/2019 Curage au niveau du pont RC au lieu-dit "Troupel" à CAZIDEROQUE

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Curage au niveau du pont RC AU LIEU-DIT « TROUPEL »
COMMUNE DE CAZIDEROQUE
Dossier n° 47-2018-00231

Récépissé de déclaration - COMMUNE de CAZIDEROQUE (format PDF - 148.7 ko)
12/02/2019 Régularisation forage existant au lieu-dit "Peyroutet" à Fourques-sur-Garonne

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation D’UN forage existant
au lieu-dit "Peyroutet"
COMMUNE DE FOURQUES-SUR-GARONNE
Dossier n° 47-2018-00239

Récépissé de déclaration - Monsieur Kristel BERGUIN (format PDF - 127.3 ko)
12/02/2019 Régularisation forage existant au lieu-dit "Brouquet - Peyret" à Fourques-sur-Garonne

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation D’UN forage existant
au lieu-dit "Brouquet - Peyret"
COMMUNE DE FOURQUES-SUR-GARONNE
Dossier n° 47-2018-00240

Récépissé de déclaration - Monsieur Kristel BERGUIN (format PDF - 126.6 ko)
12/02/2019 Régularisation forage existant au lieu-dit "LABOUTHE" à Sénestis

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Régularisation D’UN forage existant
au lieu-dit "LABOUTHE"
COMMUNE DE SÉNESTIS
Dossier n° 47-2018-00241

Récépissé de déclaration - Monsieur Kristel BERGUIN (format PDF - 125.9 ko)
12/02/2019 Modernisation réseaux d’irrigation à Trentels et St Aubin

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LATraversée de cours d’eau dans le cadre
des travaux de modernisation des réseaux d’irrigation
COMMUNES DE TRENTELS ET SAINT-AUBIN
Dossier n° 47-2019-00038

Récépissé de déclaration - ASA du MOYEN LOT (format PDF - 129.8 ko)
07/02/2019 Renfort berge de la Masse à Pont du Casse

RéCéPISSé DE DéPÔT DE DOSSIER DE DéCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE renfort pied de berge sur la Masse
au moulin de Pont du Casse
COMMUNE DE PONT-DU-CASSE
Dossier n° 47-2019-00040

Récépissé de délcaration - M. François CORRALES (format PDF - 128.1 ko)
07/02/2019 Construction STEU ZAE2 de Damazan

Arrêté préfectoral n° 47-2019-02-06-001 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant la construction de la station de traitement des eaux usées ZAE2 de Damazan
COMMUNE DE DAMAZAN

Arrêté de prescriptions spécifiques - Syndicat Eau47 (format PDF - 361.2 ko)
06/02/2019 Création sondages et piézomètres - aire d’Agen Porte d’Aquitaine à Ste Colombe en Bruilhois

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Création de sondages et de 4 piézomètres
à la station service autoroutière - aire d’Agen Porte d’Aquitaine
COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Dossier n° 47-2018-00438

Récépissé de déclaration - TOTAL MARKETING FRANCE (format PDF - 125.6 ko)
04/02/2019 Mise en conformité assainissement de Casteljaloux, Miramont, Penne, Tombeboeuf, Saumejan, Bourlens

Arrêté n°47-2019-01-31-005 portant mise en demeure du Syndicat Départemental EAU47 à procéder à la mise en conformité des systèmes d’assainissement de CASTELJALOUX LAUGAS, MIRAMONT DE GUYENNE, PENNE D’AGENAIS, TOMBEBOEUF, SAUMEJAN, BOURLENS conformément à la directive Eaux Résiduaires Urbaines

Arrêté mise en demeure - Casteljaloux, Miramont, Penne, Tombeboeuf, Saumejan, Bourlens (format PDF - 182.2 ko)
04/02/2019 Mise en conformité des systèmes d’assainissement de Marcellus

Arrêté n°47-2019-01-31-006 portant mise en demeure du Syndicat Intercommunal des Eaux de la région de Cocumont à procéder à la mise en conformité des systèmes d’assainissement de Marcellus conformément à la directive Eaux Résiduaires Urbaines

Arrêté mise en demeure - Marcellus (format PDF - 122.6 ko)
04/02/2019 Mise en conformité du système d’assainissement de Villeneuve Virebeau

Arrêté n°47-2019-01-31-007 portant mise en demeure de le Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois à procéder à la mise en conformité du système d’assainissement de Villeneuve Virebeau conformément à la directive Eaux Résiduaires Urbaines

Arrêté mise en demeure - Virebeau (format PDF - 128.5 ko)
29/01/2019 curage du ruisseau « La saltresse » affluent de la Lède Lieu-dit « BARAILLE » COMMUNE DE LEDAT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le curage du ruisseau « La saltresse » affluent de la Lède
Lieu-dit « BARAILLE » COMMUNE DE LEDAT
Dossier n° 47-2019-00007

Recepisse avec accord trx - GAEC MAGNATUS- 47-2019-00007 (format PDF - 140.9 ko)
23/01/2019 Mise en conformité du Barrage de Castelgaillard à Saint Sernin de Duras

Arrêté préfectoral n°2019/DDT/01-017 du 23 janvier 2019 portant prescriptions relatives aux travaux de mise en conformité du barrage de « Castelgaillard » situé sur la commune de Saint-Sernin-de-Duras et complétant les arrêtés préfectoraux n°100-73 du 26 octobre 1973 et n°2011-217-014 du 5 août 2011 portant, respectivement, création et règlement d’eau et classement en C de l’ouvrage

Arrêté préfectoral barrage de Castelgaillard (format PDF - 299.1 ko)
23/01/2019 Prélèvement d’eau dans la Garonne lieu-dit Rouquet à Agen pour l’eau potable

Arrêté Préfectoral n°2019/DDT/01-018 du 23 janvier 2019 portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement d’eau dans la Garonne au lieu-dit "Rouquet" sur la commune d’Agen par l’Agglomération d’Agen en vue de la production et la distribution d’eau destinée à la consommation humaine

Arrêté préfectoral AEP Agen (format PDF - 313.6 ko)
23/01/2019 Prélèvement d’eau dans la Garonne lieu-dit Cassia à Boé pour l’eau potable

Arrêté Préfectoral n°2019/DDT/01-019 du 23 janvier 2019 portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement d’eau dans la Garonne au lieu-dit « Cassia » sur la commune de Boé en vue de la production et la distribution d’eau destinée à la consommation humaine par la station de Lacapelette située sur la commune d’Agen

Arrêté préfectoral AEP Boé (format PDF - 327.1 ko)
23/01/2019 Prélèvement d’eau dans le Lot à Villeneuve sur Lot pour l’eau potable

Arrêté Préfectoral n°2019/DDT/01-020 du 23 janvier 2019 portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement d’eau dans le Lot sur la commune de Villeneuve-sur-Lot par le Syndicat départemental EAU 47 en vue de la production et la distribution d’eau destinée à la consommation humaine

Arrêté préfectoral AEP Villeneuve sur Lot (format PDF - 310.1 ko)
23/01/2019 Prélèvement d’eau Crétacé supérieur forage "Miramont 2" à Miramont pour l’eau potable

Arrêté Préfectoral n°2019/DDT/01-021 du 23 janvier 2019 portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement d’eau dans la nappe du Crétacé supérieur par le biais du forage « Miramont 2 » situé sur la commune de Miramont de Guyenne en vue de la production et la distribution d’eau destinée à la consommation humaine

Arrêté préfectoral AEP Miramont (format PDF - 303.1 ko)
23/01/2019 Prélèvement d’eau Crétacé supérieur forage de Saint-Pierre à Gontaud pour l’eau potable

Arrêté Préfectoral n°2019/DDT/01-022 du 23 janvier 2019 portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement d’eau dans la nappe du Crétacé supérieur par le biais du forage « Saint-Pierre » situé sur la commune de Gontaud de Nogaret en vue de la production et la distribution d’eau destinée à la consommation humaine.

Arrêté préfectoral AEP Gontaud (format PDF - 310.3 ko)
23/01/2019 Prélèvement d’eau Jurassique par le biais du forage de Monplaisir à Savignac pour l’eau potable

Arrêté Préfectoral n°2019/DDT/01-023 du 23 janvier 2019 portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement d’eau dans la nappe du Jurassique par le biais d’un forage situé au lieu-dit « Monplaisir » sur la commune de Savignac-sur-Leyze en vue de la production et la distribution d’eau destinée à la consommation humaine.

Arrêté préfectoral AEP Savignac (format PDF - 299.7 ko)
23/01/2019 Prélèvement d’eau Crétacé supérieur par le biais du forage de Marchepin à Buzet pour l’eau potable

Arrêté Préfectoral n°2019/DDT/01-024 du 23 janvier 2019 portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement d’eau dans la nappe du Crétacé supérieur par le biais du forage de Marchepin situé sur la commune de Buzet-sur-Baïse en vue de la production et la distribution d’eau destinée à la consommation humaine.

Arrêté préfectoral AEP Buzet (format PDF - 311.7 ko)
23/01/2019 réfection OH 604 de l’A62 - ruisseau la Tuilerie COMMUNES MEILHAN-SUR-GARONNE et COCUMONT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
La réfection de l’OH 604 de l’A62 sur le ruisseau la Tuilerie
COMMUNES DE MEILHAN-SUR-GARONNE et COCUMONT
Dossier n° 47-2018-00436

Recepisse avec accord trx - ASF OH604- 47-2018-00436 (format PDF - 147 ko)
23/01/2019 Réfection OH 675 de l’A62 - affluent du Mascaillou à SAMAZAN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
La réfection de l’OH 675 de l’A62 - ruisseau le Tord
COMMUNE DE SAMAZAN
Dossier n° 47-2018-00437

Recepisse avec accord trx - ASF OH675- 47-2018-00437 (format PDF - 144.3 ko)
23/01/2019 réfection OH 672 de l’A62 - ruisseau "le Mascaillou" MONTPOUILLAN et SAMAZAN

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
la réfection de l’OH 672 de l’A62 - ruisseau le Mascaillou
COMMUNES DE MONTPOUILLAN et SAMAZAN
Dossier n° 47-2018-00435

Recepisse avec accord trx - ASF OH672- 47-2018-00435 (format PDF - 47.4 ko)
22/01/2019 Régularisation travaux d’agrandissement du plan d’eau lieu-dit « Lassaigne » à SAUVETAT DE SAVERES

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT LA REGULARISATION
des travaux d’Agrandissement du PLAN D’eau
LIEU-DIT « Lassaigne » COMMUNE DE SAUVETAT-DE-SAVERES
Dossier n° 47-2019-00009

Récépissé régularisation trx plan d’eau - 47-2019-00009 (format PDF - 108.8 ko)
15/01/2019 réparation pont de la RD 234 sur l’Ourbise LAGRUERE er VILLETON

récépissé de déclaration
réparation d’un pont de la RD 234 sur l’Ourbise
47-2018-00418

Recepisse - CD47 - reparation pont Rd234 Lagruere Villeton 47-2018-00418 (format PDF - 142.6 ko) accord déclaration 14-01-19 (format PDF - 44.8 ko)
14/01/2019 Programme de travaux pluriannuel de gestion du bassin versant du Trec et de la Canaule

Arrêté n° 47-2019-01-07-006 déclarant d’intérêt général et autorisant le programme de travaux pluriannuel de gestion du bassin versant du Trec et de la Canaule.

Arrêté DIG BV Trec-Canaule (format PDF - 503.6 ko)
11/01/2019 entretien du ruisseau "Le Merdassou" lieudits "Peyremal-Tartifume" STE LIVRADE SUR LOT

RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
entretien du ruisseau "Le Merdassou" au droit de la voie publique lieudits "PeYremal-Tartifume"
COMMUNE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2019-00001

Recepisse avec accord trx - CAGV - 47-2019-00001 (format PDF - 136.8 ko)
07/01/2019 Programme de travaux pluriannuel de gestion du bassin versant de l’Avance

Arrêté n° 47-2018-12-20-005 déclarant d’intérêt général et autorisant le programme de travaux pluriannuel de gestion du bassin versant de l’Avance

Arrêté DIG BV Avance (format PDF - 510.4 ko)
18/12/2018 Lac de Caussade à Pinel Hauterive - Mise en demeure pour régularisation et suspension des travaux

Arrêté préfectoral n°47-2018-12-14-005
portant mise en demeure de régulariser la situation administrative
et portant suspension des travaux en attente de la régularisation

arrete de mise en demeure des ca et sdci retenue de caussade 14 12 2018 (format PDF - 538.6 ko)
17/12/2018 Autorisation de prélèvement d’eau dans la Garonne à Boé pour l’arrosage du golf

Arrêté préfectoral n°2018/DDT/12-004 portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement d’eau dans la Garonne au lieu-dit "Lamothe d’Allot sur la commune de Boé par la SARL d’Allot pour l’arrosage d’un golf.

Arrêté préfectoral - Golf d’Allot (format PDF - 290.1 ko)
07/12/2018 AGRANDISSEMENT de deux plans d’eau au lieu-dit "MONTINEL" COMMUNE DE MONTASTRUC

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2018/DDT/11-033
PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES
AU RÉCEPISSE DE DÉCLARATION DU 30 NOVEMBRE 2018 CONCERNANT
L’AGRANDISSEMENT DE DEUX PLANS D’EAU AU LIEU-DIT "MONTINEL"
COMMUNE DE MONTASTRUC

Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires - SCEA DE LAMERIQUE (format PDF - 200.1 ko)
06/12/2018 Agrandissement de 2 plans d’eau - Ld "Montinel" COMMUNE DE MONTASTRUC

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT L’Agrandissement de 2 plans d’eau - Ld "Montinel"
COMMUNE DE MONTASTRUC
Dossier n° 47-2018-00422

Récépissé de déclaration - SCEA DE LAMERIQUE (format PDF - 151.1 ko)
06/12/2018 Aménagement d’un ouvrage de franchissement DFCI sur le ruisseau de "Crabignan" à SOS et RIMBEZ (40

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant l’Aménagement d’un ouvrage de franchissement DFCI sur le ruisseau de "Crabignan" à SOS (47) et RIMBEZ-et-Baudiets (40)

Récépissé de déclaration - ASA de DFCI de Baudignan Rimbez (format PDF - 228.3 ko)
06/12/2018 Création plan d’eau "Couyrasse" MONCRABEAU

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
La création d’un plan d’eau
Lieudit « Couyrasse » COMMUNE DE MONCRABEAU
Dossier n° 47-2018-00424

Recepisse avec accord trx - GAEC DES MARONNIERS - 47-2018-00424 (format PDF - 127.6 ko)
06/12/2018 enrochement berge au droit de l’emprise de la Rd293 lieudit "Le cousseau" VILLENEUVE DE MEZIN

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
l’enrochement de la berge au droit de l’emprise de la Rd293
lieudit "Le cousseau" COMMUNE DE VILLENEUVE-DE-MEZIN
Dossier n° 47-2018-00386

Recepisse avec accord trx - CD47- 47-2018-00386 (format PDF - 135.1 ko)
06/12/2018 busage fosse à sa confluence avec le Dropt lieudit "Les Barthes" DURAS

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le busage du fosse à sa confluence avec le Dropt
au lieudit "Les Barthes" section ZO n° 70
COMMUNE DE DURAS
Dossier n° 47-2018-00360

Recepisse avec accord trx - SCA CHATEAU LA GRAVE BECHADE- 47-2018-00360 (format PDF - 125.2 ko)
06/12/2018 curage et busage au lieudit "Montaillac" LOUBES-BERNAC

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
le curage et le remplacement du busage au lieudit "Montaillac"
COMMUNE DE LOUBES-BERNAC
Dossier n° 47-2018-00373

Recepisse avec accord trx - M.PALU- 47-2018-00373 (format PDF - 144.5 ko)
26/11/2018 Restauration berge bordure chemin communal "Jardin du Roy" à NERAC

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT restauration DE LA berge EN RIVE gauche DE LA Baïse EN bordure du chemin communal "Jardin du Roy"
COMMUNE DE NERAC
Dossier n° 47-2018-00363

Lettre accord commencement travaux - CC Albret Communauté (format PDF - 140.8 ko) Récépissé de déclaration - Communauté de communes Albret Communauté (format PDF - 55.6 ko)
26/11/2018 Curage au lieu-dit "Berguefave" à MONTESQUIEU

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE curage au lieu-dit "Berguefave"
affluent de l’Auvignon
COMMUNE DE MONTESQUIEU
Dossier n° 47-2018-00411

Récépissé de déclaration - Commune de MONTESQUIEU (format PDF - 140.4 ko)
26/11/2018 Renforcement berges de l’Avance lieu-dit "Cadine" à CASTELJALOUX

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Renforcement DES berges de l’Avance
au lieu-dit "Cardine" suite rejet des eaux pluviales
COMMUNE DE CASTELJALOUX
Dossier n° 47-2018-00413

Récépissé de déclaration - Commune de CASTELJALOUX (format PDF - 127 ko)
22/11/2018 Aménagement berges du Lot pour installation ponton lieu-dit Lalosse commune de Ste Livrade/Lot

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT L’aménagement DES berges du Lot pour L’installation D’UN ponton lieu-dit "Lalosse"
COMMUNE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2018-00345

Récépissé de déclaration de SAMEL BONNET Marie-Line (format PDF - 131.5 ko)
13/11/2018 Création ponton de pêche et amarrage bateau sur le Lot lieudit St Gervais COMMUNE DE TEMPLE-SUR-LOT

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT la création d’un ponton de pêche
et amarrage bateau sur le Lot lieudit "St Gervais"
COMMUNE DE TEMPLE-SUR-LOT
Dossier n° 47-2018-00383

Récépissé de déclaration M. DRALET (format PDF - 126.4 ko)
09/11/2018 Désenvasement du clapet de drainage sur le ruisseau du Rec - lieu-dit "Labarthe" COMMUNE DE DAMAZAN

ARRETE PREFECTORAL N°2018/DDT/11/008
PORTANT PRESCIPTIONS SPECIFIQUES
AU TITRE DE L’ARTICLE L 214-3
DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE désenvasement du clapet de drainage sur le ruisseau DU Rec - lieu-dit "Labarthe"
COMMUNE DE DAMAZAN

Arrêté de prescriptions spécifiques Damazan ruisseau Rec (format PDF - 250.9 ko)
08/11/2018 Curage du ruisseau de Bouheben affluent de la Baïse COMMUNE DE FRECHOU

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE curage DU ruisseau de Bouheben affluent de la Baïse
COMMUNE DE FRECHOU
Dossier n° 47-2018-00375

Récépissé de déclaration du 6 novembre 2018 (format PDF - 140.5 ko)
08/11/2018 Curage du ruisseau de Lagahé affluent de la Baïse COMMUNE DE FRECHOU

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE curage DU ruisseau de Lagahé affluent de la Baïse
COMMUNE DE FRECHOU
Dossier n° 47-2018-00374

Récépissé de déclaration du 6 novembre 2018 (format PDF - 143.4 ko)
26/10/2018 curage du ruisseau "Labourdasse" ouvrage franchissement A62 ROQUEFORT BRAX

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT
le curage du ruisseau "Labourdasse"
au droit de l’ouvrage de franchissement de l’A62
COMMUNES DE ROQUEFORT et BRAX
Dossier n° 47-2018-00370

Recepisse avec accord trx - AGGLOMERATION AGEN - 47-2018-00370 (format PDF - 145.3 ko)
26/10/2018 curage "Le Mestré Pont" lieudit "Péjean" et "Pont Bourrut" SERIGNAC-SUR-GARONNE MONTESQUIEU

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT
le curage du cours d’eau "Le Mestré Pont" au droit des ouvrages de franchissements de l’A62 lieudit "Péjean" et D119 lieudit "Pont Bourrut"
COMMUNES DE SERIGNAC-SUR-GARONNE et MONTESQUIEU
Dossier n° 47-2018-00368

Recepisse avec accord trx - AGGLOMERATION AGEN - 47-2018-00368 (format PDF - 143.9 ko)
24/10/2018 tabliers accès lots à bâtir Section ZS n°272 lieudit "Manau" à STE COLOMBE EN BRUILHOIS

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
la pose de 2 tabliers pour accès lots à bâtir Section ZS n°272
au lieudit "Manau"
COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Dossier n° 47-2018-00358

Récépisse avec accord trx - SILVESTRI - 47-2018-00358 (format PDF - 129.7 ko)
24/10/2018 forage au lieudit "Concary" Section ZS n° 169 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
la réalisation d’un forage au lieudit "Concary" Section ZS n° 169
COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Dossier n° 47-2018-00359

Recepisse accord trx - EARL du Pont Canal - 00359 (format PDF - 134 ko)
18/10/2018 réalisation forage pour arrosage des espaces verts de l’usine BIOVIVER implantée ZA de DAMAZAN

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
la réalisation d’un forage pour l’arrosage des espaces verts de l’usine implantée sur la ZA de DAMAZAN
COMMUNE DE DAMAZAN
Dossier n° 47-2018-00339

RECEPISSE DE DECLARATION DAMAZAN - 47-2018-00339 (format PDF - 127.6 ko)
11/10/2018 Renouvellement de l’autorisation de prélèvement d’eau à Trentels - production d’eau potable

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018/DDT/10/028 portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement d’eau dans la nappe des calcaires gris de l’Agenais par dérivation des eaux de la source de Chamouleau sur la commune de Trentels en vue de la production et la distribution d’eau destinée à la consommation humaine

Arrêté préfectoral prise eau potable Trentels (format PDF - 294.4 ko)
03/10/2018 passage busé lieudit "Fauché Bas" à FONGRAVE

ARRETE PREFECTORAL N° 47-2018-10-02-001
PORTANT PRESCIPTIONS SPECIFIQUES
AU TITRE DE L’ARTICLE L 214-3
DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT
Création d’un passage busé sur un affluent du Lot
au lieu-dit « Fauché Bas »
COMMUNE DE FONGRAVE

arrete prescriptions specifiques - FONGRAVE - 47-2018-00274 (format PDF - 345.6 ko)
25/09/2018 enrochements berge de Garonne au niveau ouvrages de protection des crues Section BA 0012 à BOE

RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
reprise des enrochements de la berge de Garonne au niveau des ouvrages de protection des crues Section BA 0012
COMMUNE DE BOE
Dossier n° 47-2018-00270

RECEPISSE DE DECLARATION BOE - 47-2018-00270 (format PDF - 127.7 ko)
23/08/2018 Rejet eaux pluviales provenant lotissement au lieu-dit "Aux Grandes Chataigneraies" à GAVAUDUN

RÉCÉPISSÉ DE DÉPôT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT Rejet des eaux pluviales du lotissement situé
au lieu-dit "Aux Grandes Chataigneraies"
COMMUNE DE GAVAUDUN
Dossier n° 47-2018-00287

Récépissé de déclaration - Commune de GAVAUDUN (format PDF - 119.9 ko)
31/07/2018 Protection de l’agglomération d’Agen contre les crues de Garonne sur le secteur de Boé Bourg

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2018/DDT/07-030 portant prescriptions relatives à la protection de l’agglomération d’Agen contre les crues de Garonne sur le secteur de Boé Bourg complétant l’arrêté préfectoral n° 2008-65-2 du 5 mars 2008

Arrêté préfectoral Agglomération d’Agen (format PDF - 919.7 ko)
04/07/2018 Travaux du programme pluriannuel de restauration et d’entretien du BV du ruisseau "Le Dor"

Arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général et autorisant les travaux du programme pluriannuel de restauration et d’entretien du bassin versant du ruisseau "Le Dor"

Arrêté préfectoral - DIG BV Dor (format PDF - 378.5 ko)
04/07/2018 Travaux du programme pluriannuel de restauration et d’entretien du BV Lot amont

Arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général et autorisant les travaux du programme pluriannuel de restauration et d’entretien du bassin versant des affluents du Lot Amont

Arrêté préfectoral - DIG BV Lot amont (format PDF - 394.6 ko)
04/07/2018 Plan d’eau à usage d’irrigation au lieu-dit « Lacoutre » à CANCON et MOULINET

Arrêté modifiant l’arrêté n° 2014-062-0001 du 3 mars 2014 autorisant l’ASL de Lacoutre à créer un plan d’eau à usage d’irrigation au lieu-dit « Lacoutre » sur les communes de CANCON et de MOULINET, d’une surface de 45 100 m² et d’un volume de 160 000 m³

Arrêté préfectoral - ASL DE LACOUTRE (format PDF - 1.9 Mo)
29/05/2018 Mise en place d’une canalisation d’eau potable au lieu-dit "Buguet" à SAUVETERRE-LA-LEMANCE

RECEPISSE DE DÉPôT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LA Mise en place d’une canalisation d’eau potable
au lieu-dit "Buguet" COMMUNE DE SAUVETERRE-LA-LEMANCE
Dossier n° 47-2018-00129

Récépissé de déclaration syndicat des eaux de la Lémance (format PDF - 119.8 ko)
13/09/2017 Arrêté interpréfectoral portant diverses prescriptions complémentaires relatives au barrage du Lizet

Prescriptions complémentaires relatives au barrage du Lizet situé sur les départements du Gers et du Lot-et-Garonne.

arrete interprefectoral portant diverses prescriptions complementaires relatives au barrage du lizet (format PDF - 1013.5 ko)
01/09/2016 Rehausse du barrage du Brayssou (irrigation et réalimentation du Dropt)

REHAUSSE DU BARRAGE DU BRAYSSOU INTERDICTION DE PÊCHE DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Arrêté N°47-2016-06-24-002 du 24 juin 2016 autorisant la rehausse et modifiant les caractéristiques et le fonctionnement du barrage du Brayssou à usage d’irrigation et de réalimentation du Dropt amont. (format PDF - 671.2 ko) Arrêté interdisant la pêche sur le lac du Brayssou du 29 août 2016 au 31 décembre 2016 (format PDF - 44.6 ko) Arrêté N°47-2016-10-10-003 du 10 octobre 2016 déclarant d’intérêt général les travaux de rehausse modifiant les caractéristiques et le fonctionnement du barrage du Brayssou à usage d’irrigation et de réalimentation du Dropt amont, ainsi que les aménagements de prises d’eau étagées sur les retenues du Braysou et des Graoussettes (format PDF - 337 ko)
20/06/2016 Récépissé de déclaration de la SAS JEANDIS

Rejet des eaux pluviales provenant de la création d’une zone commerciale située au lieu-dit "Morrau" à Sainte Bazeille.

RD_160615_SAS_JEANDIS_creation_ZC_SteBazeille (format PDF - 136.9 ko)
21/05/2015 Commission locale de l’eau du SAGE DROPT

Arrêté portant composition de la CLE du SAGE Dropt en date du 19 mai 2015.

Arrete_composition_CLE_du_SAGEdropt_Copy (format PDF - 98.3 ko)
30/06/2014 Irrigation des terrains de sport du parc PASSELIGNE à BOE

Arrêté d’autorisation n°2014181-0002 en date du 30 juin 2014 délivré à l’Agglomération d’Agen. Prélèvement d’eau dans la nappe de la Garonne.

ARRETE_prelevement_passeligne (format PDF - 3.7 Mo)
21/02/2014 Entretien de cours d’eau sur la commune de FUMEL

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 07/02/2014 donnant accord pour commencement des travaux délivré à la commune de FUMEL

RECEPISSE (format PDF - 145.2 ko)
10/02/2014 Inventaire des frayères départementales

Arrêté préfectoral n°2014035-0003 en date du 4 février 2014 portant inventaire des frayères départementales au titre de l’article L.432-3 du code de l’environnement.

ARRETE (format PDF - 9.9 Mo)
06/01/2014 Vidange des installations d’assainissement non collectif

Arrêté préfectoral n°2013332-0003 en date du 28 novembre 2013 portant complément d’autorisation de M. Jean DELPY

Arrêté_complement_DELPY_vidanges_ANC (format PDF - 1.3 Mo)
25/10/2013 Récépissé de déclaration du forage de Monsieur Garcia Gutierrez Marcel à Dausse

Création d’un forage au lieu-dit "Camp de Golse" à Dausse

RD_FA_1013_garciagutierrez_campdegolse (format PDF - 88.6 ko)
20/08/2013 Autorisation temporaire de prélèvement pour l’irrigation agricole dans les cours d’eau et les nappes pour le printemps - été 2013 et l’hiver 2013-2014

Arrêté modificatif d’autorisation temporaire N°2013177-0007 en date du 26 juin 2013 délivré aux irrigants listés en annexe.

ARR_MODIFICATIF_PM2013 (format PDF - 2.6 Mo) ANNEXE_ETE_Campagne_2013 (format PDF - 438.1 ko) ANNEXE_HIVER_Campagne_2013 (format PDF - 118.3 ko) ANNEXE_PRINTEMPS_Campagne_2013 (format PDF - 248.5 ko)
01/07/2013 Arrêté n° 2013030-0005 du 30 janvier 2013

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau prélevée en vue de la consommation humaine du forage de Latapie sur le territoire de la commune de Sainte Bazeille par la Ville de Marmande

AR_300113_aeprenouv_latapie (format PDF - 173.5 ko)
01/07/2013 Arrêté n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau prélevée en vue de la consommation humaine du forage du Petit Mayne par la Ville de Marmande

AR_300113_AEP_renouv_petitmayne (format PDF - 164 ko)
01/07/2013 Récépissé de déclaration du forage de l’Earl du Moulin à Vent

Régularisation d’un forage existant au lieu-dit "La Couture" à Clermont Soubiran

RD_FA_0413_lacouture_clermontsoubiran (format PDF - 107.3 ko)
28/06/2013 Intervention dans le lit mineur du Lot pour l’arrachage de végétaux aquatiques exotiques envahissants : egeria densa

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration en date du 25 juin 2013 donnant accord pour commencement des travaux - DOSSIER N°47-2013-00086

RECEPISSE_Aiguillon_FDPPMA_EgeriaDensa (format PDF - 120.5 ko)
31/05/2013 Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux - agrandissement d’un plan d’eau - de Nérac

Au lieu dit "Espercatory". Dossier n° 47-2013-00058.

Récépissé autorisation agrandissement plan d’eau - Nérac (format PDF - 117.9 ko)
10/04/2013 Arrêtés interdépartementaux portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole

Arrêtés concernant le sous-bassin de la Garonne, le sous-bassin du Lot, le sous-bassin de la Dordogne, le sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne et le sous-bassin Garonne Aval - Dropt.

arrêté concernant les périmètres 63, 64, 65, 68 et 69 du sous-bassin Garonne (format PDF - 243.4 ko) arrêté concernant le sous-bassin du Lot (format PDF - 3.2 Mo) arrêté concernant le sous-bassin de la Dordogne (format PDF - 775.9 ko) arrêté concernant le sous-bassin Neste et Rivières de Gascogne (format PDF - 1.2 Mo) arrêté concernant le sous-bassin Garonne Aval - Dropt (format PDF - 233.4 ko)