Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

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Arrêté préfectoral n°47-2020-02-19-001 reconnaissance plan d’eau M.ROSSI ld "Cournillou" LAVERGNE

 

Arrêté préfectoral n°47-2020-02-19-001 portant reconnaissance au titre de l’antériorité du plan d’eau lieu-dit "Cournillou" à LAVERGNE