Décisions administratives

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Arrêté préfectoral d’habilitation de la société BERENICE à établir le certificat de conformité

 

Arrêté préfectoral n°47-2020-07-21-007 portant habilitation de la société BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce