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Arrêté n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013
Article créé le 01/07/2013
Mis à jour le 01/07/2013
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau prélevée en vue de la consommation humaine du forage du Petit Mayne par la Ville de Marmande