Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

Contenu

Arrêté n° 2013030-0005 du 30 janvier 2013

 

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau prélevée en vue de la consommation humaine du forage de Latapie sur le territoire de la commune de Sainte Bazeille par la Ville de Marmande

 
 
 

Documents associés :