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Arrêté n° 2013030-0005 du 30 janvier 2013
Article créé le 01/07/2013
Mis à jour le 01/07/2013
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’autorisation de prélèvement et d’utilisation de l’eau prélevée en vue de la consommation humaine du forage de Latapie sur le territoire de la commune de Sainte Bazeille par la Ville de Marmande