2021

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Publication d’un arrêté ministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 

Publication d’un arrêté ministériel portant reconnaissance de l’état
de catastrophe naturelle

 

Le Journal Officiel, de ce jour publie l’arrêté ministériel INTE2102714A du 10 février 2021, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 23 communes du département de Lot-et-Garonne.

22 communes au titre des inondations et coulées de boue

du 03/02/2021 au 09/02/2021 :
- Aiguillon, Couthures-sur-Garonne, Damazan, Fauguerolles, Fauillet, Fourques-sur-Garonne, Gaujac, Jusix, Lagruere, Longueville, Marmande, meilhan-sur-Garonne, Monheur, Nicole, Puch d’Agenais, Sainte-Bazeille, Saint-Léger, Saint-Pardoux-du-Breuil, Sénestis, Taillebourg, Tonneins et Villeton.

La situation d’autres communes est en cours d’examen au fur et à mesure de la
remontée des dossiers par les maires concernées.

1 commune au titre de sinistres antérieurs : mouvements de terrain

- Saint-Avit du 09/05/2020 au 11/05/2020

Pour consulter l’arrêté ministériel : ⚠️ <html>https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=KJGF3AKngvfFjTOc-PPV-B4itWteOscszblf1XTl3M4=</html>