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Arrêté fermage 2016
Article créé le 03/10/2016 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 03/10/2016
L’arrêté préfectoral constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2016 est paru.
Vous pouvez également consulter la rubrique concernant le statut du fermage. ICI