2019

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Arrêté de cessation des travaux de la retenue de Caussade

 

Béatrice LAGARDE, préfète de Lot-et-Garonne, a signé, le jeudi 2 mai 2019, l’arrêté de cessation des travaux de la retenue d’eau de Caussade.

Elle tient aujourd’hui à en rappeler les termes :
*la cessation des travaux (à défaut, une astreinte de 500 euros/jour sera appliquée)
*des mesures conservatoires, telle que la prise de mesures nécessaires pour cesser la mise en eaux (laisser les vannes ouvertes, créer une brèche) dans un délai de 8 jours
*la suppression de l’ouvrage dans un délai de 3 mois (à défaut, une astreinte de 500 euros/jour sera appliquée)
*la remise en l’état : la chambre d’agriculture dispose d’un délai de 20 jours pour déposer un dossier présentant l’ensemble des mesures prévues pour la remise en état (à défaut, une astreinte de 500 euros/jour sera appliquée) et dispose de 18 mois pour réaliser les travaux
*une consignation : dans un délai de 10 jours la chambre d’agriculture doit consigner la somme de 1082000 euros correspondant aux travaux et opérations de suppression de l’ouvrage.

Cet arrêté laisse la place à un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, en revanche cela n’aura aucun effet suspensif sur les mesures d’astreintes.

C’est pourquoi, toutes mesures coercitives susceptibles d’être prises en retour à cet arrêté seraient injustifiées au regard des enjeux soulevés.


Télécharger le communiqué de presse (format pdf - 110.7 ko - 06/05/2019)