Arrêtés préfectoraux

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Arrêté Préfectoral n° 47-2022-05-04-00001 portant actualisation du périmètre d’épandage et modifiant l’arrêté préfectoral complémentaire n°47-2017-12-22-004 du 22 décembre 2017 réglementant les conditions d’exploitation de l’installation de méthanisation Biovilleneuvois à Villeneuve-Sur-Lot et l’arrêté préfectoral n°47-2018-07-27-001 du 27 juillet 2018 autorisant l’extension du périmètre d’épandage