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Appel à Projets : Politique de la Ville - Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois

 

La politique de la ville a pour but de réduire les écarts de développement au sein des villes. Elle vise à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers les plus pauvres et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants, qui subissent un chômage et un décrochage scolaire plus élevés qu’ailleurs, ainsi que des difficultés d’accès aux services et aux soins notamment.

 

La loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine du 21 février 2014 renouvelle les outils d’intervention de la Politique de la Ville, à travers :

• la mise en place d’une nouvelle géographie prioritaire ;
• un contrat de ville unique intégrant les dimensions sociales, urbaines et économiques ;
• une action publique qui se déploie à l’échelle intercommunale et mobilise tous les partenaires concernés
• la mobilisation prioritaire du droit commun de l’État et des collectivités territoriales
• la participation des habitants dans la co-construction des contrats et leur pilotage.
• la mise en place d’actions de prévention multi-formes.

Elle se déploie au sein des quartiers dits « prioritaires » :

L’État et l’Agglomération, en étroite collaboration avec les partenaires institutionnels, ont précisé les grandes orientations de cette politique pour la période 2015-2020 dans un document stratégique global : « Le Contrat de Ville ». Ce contrat a été prorogé par un Protocole d’Engagement Réciproques et Renforcés signé en décembre 2019.

Signé le 28 août 2015, le Contrat de Ville repose sur trois piliers :

À travers projets et programmes d’actions, les services municipaux, de l’agglomération ainsi que tous nos partenaires se mobilisent pour atteindre les objectifs fixés pour cinq ans. La diffusion d’un Appel à Projets Politique de la Ville permet aux habitants et associations de s’engager et de contribuer à la réussite du Contrat de Ville. Il finance ainsi des projets destinés aux habitants des quartiers prioritaires répondant aux objectifs du Contrat de Ville en dotant notamment les conseils citoyens d’un Fonds de Participation des Habitants.

Le présent appel à projets détaille les conditions d’éligibilité de vos actions et les modalités de dépôt des dossiers. Les services de l’Agglomération et de la Préfecture restent à votre disposition aux coordonnées suivantes.

Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois :
Directrice des politiques contractuelles de l’Agglomération du Grand Villeneuvois :
Violaine BLANCHET / violaine.blanchet@grand-villeneuvois.fr

Commune de Villeneuve sur Lot
Chef du service Citoyenneté et Politique de la Ville :
Claire CIVEL
tél. : 05.53.41.53.11 / claire.civel@mairie-villeneuvesurlot.fr

Médiatrice sociale et culturelle sur le quartier prioritaire :
Séverine CHARRIE tél. : 05.53.41.51.69 / severine.charrie@mairie-villeneuvesurlot.fr

Mairie de Villeneuve-sur-Lot – Boulevard de la République – 47300 Villeneuve-sur-Lot

Commune de Sainte Livrade sur Lot
Chargée du Dossier Politique de la Ville pour la Mairie de Sainte Livrade sur Lot :
Malika BAFFOU
tél. : 05.53.01.27.50 / politiquedelaville@ville-ste-livrade47.fr
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot - Place Gaston Carrère -47110 Sainte-Livrade-sur-Lot

Politique de la ville de la Préfecture
- Délégué du préfet
- Chargée de suivi et de gestion administrative
pref-politiquedelaville@lot-et-garonne.gouv.fr / 05.53.77.60.81

La date limite de dépôt des dossiers pour cet appel à projet est fixée au 1er mars 2022

Les financements Politique de la Ville sont réservés aux habitants des quartiers prioritaires Villeneuve-sur-Lot « Bastide » et Sainte-Livrade-sur-Lot « Bastide au bord du Lot » pour la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois.
Les projets financés par ces enveloppes peuvent se dérouler en tous lieux (dans ou hors quartier prioritaire) à condition que leurs bénéficiaires résident dans les quartiers prioritaires.
Les co-financements peuvent néanmoins permettre de s’adresser à un public plus large et sont encouragés.
La répartition des enveloppes de l’État est calculée en fonction du nombre d’habitants et du revenu médian du quartier.
Vous pouvez vous référer aux cartes téléchargeables pour visualiser les adresses en zone prioritaire, en utilisant le lien suivant https://sig.ville.gouv.fr/
Chaque projet financé doit contribuer à la réalisation des objectifs du Contrat de Ville.

Ainsi, chaque projet déposé doit indiquer clairement comment il s’inscrit dans le Contrat.

A noter que la récente loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 vient protéger les principaux domaines de la vie collective exposés au risque d’entrisme ou de dérives séparatistes. Ainsi, les associations bénéficiaires de subventions publiques signeront à compter de 2022 un contrat d’engagement républicain. Ce contrat d’engagement républicain permettra de protéger l’immense majorité des associations qui font vivre au quotidien les valeurs de la République et de sanctionner celles qui se font les vecteurs du séparatisme, en suspendant et en reprenant les subventions publiques perçues.

Seront privilégiées en 2022 :

• Les initiatives s’inscrivant dans le pilier développement économique et emploi : tout particulièrement la levée des freins à l’insertion professionnelle des habitants et notamment des jeunes et des femmes ;

• Les actions favorisant la Réussite Éducative, le soutien à la parentalité et la continuité éducative, notamment à travers la prise en charge des publics en décrochage scolaire et favoriser l’éducation à la lecture critique des réseaux sociaux afin de lutte contre la haine en ligne ;

• Les actions de sensibilisation à la transition écologique et au développement durable par des projets ESS ;

• Prévention de la délinquance et de la radicalisation : les projets de lutte contre les drogues et toxicomanies, et de lutte contre les violences faites aux femmes notamment par des actions de déploiement proactives de sensibilisation, de vulgarisation ; actions en faveur du renforcement du lien force de sécurité intérieure / population ;

• Projets participant au développement du lien social et à la lutte contre le séparatisme, à travers notamment des actions de sensibilisation et de formation des acteurs du monde associatif aux valeurs de la République et à la laïcité ;

• Les actions contribuant à réduire la précarité induite par la crise sanitaire.


Le principe de co-financement

Dans le cadre du Contrat de Ville, la programmation est partenariale et annuelle.

Les droits communs des partenaires signataires seront prioritairement mobilisés avant d’avoir recours aux crédits spécifiques.
État :

• FNADT, Ville Vie vacances, FIPDR, CLAS et les crédits spécifiques « Politique de la Ville ».

• Pour les actions mobilisant des crédits spécifiques Politique de la ville de l’Etat, elles doivent majoritairement concerner des habitants résidant au sein des quartiers prioritaires définis par le CGET ;

Agglomération, Département, Région, CAF, CDC :

• Pour les actions mobilisant des crédits spécifiques, elles doivent s’inscrire dans le cadre des priorités définies au sein du Projet Territorial de Cohésion Sociale et/ou du Contrat de ville.

• Pour les actions mobilisant des crédits de droit commun, elles doivent s’inscrire dans le cadre des politiques de droit commun existantes, qu’elles soient des compétences obligatoires ou volontaristes.

Les cas particuliers :

La prise en compte des frais de structure des associations
La circulaire du 4 avril 2002 relative aux règles d’utilisation des crédits concourant à la mise en œuvre de la politique de la ville indique que les frais de structure ne peuvent dépasser 10% du total de la subvention accordée dans les projets.

Le Fonds de participation des Habitants

Le FPH a pour but d’enrichir, dynamiser la vie locale, développer le lien social La finalité première de ces fonds est de faciliter la prise d’initiative et l’auto organisation des habitants pour des projets contribuant t à l’animation des quartiers et à l’enrichissement des liens sociaux. Ces fonds sont donc confiés à une association d’habitants constituée en comité de gestion laquelle se charge de la sélection des projets, de l’attribution des crédits, du bon accomplissement de l’action et du bilan qui peut être fait. Dans le cadre des procédures contrat de ville, ces fonds sont abondés conjointement par la collectivité locale et l’État, sans présumer d’autres sources de financements, privées ou publiques.

L’attribution de ces financements passe par la signature d’une convention spécifique définissant notamment les modalités de gestion de l’enveloppe attribuée au cours de l’année civile.

Le financement de l’ingénierie du contrat de ville

La circulaire du 2 août 2000 de l’ex-DIV (Délégation Interministérielle à la Ville) fixe les modalités de financement des équipes de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale.

• L’État ne finance pas les postes de fonctionnaires territoriaux ;
• La subvention maximale est de 50% du montant global de l’ingénierie
• L’État souhaite et peut financer l’ingénierie au sein des EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale)

Charte des valeurs Républicaines :

Chaque porteur de projet sera signataire d’un contrat d’engagement Républicain en signe d’adhésion aux valeurs promulguées dans le Contrat de Ville 2015-2020 et la loi du 24 août 2021.

Ce contrat engage les associations à respecter et faire respecter, à promouvoir et à faire partager, par tous ses membres, dans chacune des actions développées sur le territoire, en direction de tous les publics, les principes qui forment le socle du vivre-ensemble dans la République.

Formation Valeurs de la République et Laïcité :

En application des engagements des comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté des 6 mars et 26 octobre 2015, nous déclinons localement, le plan national de formation"valeurs de la république et laïcité" élaboré par le Commissariat général à l’Égalité des Territoires, CGET, aux bénéfices des acteurs de la politique de la ville et de la jeunesse et des sports, qu’ils soient agents de l’État ou des collectivités territoriales, salariés ou bénévoles.
Un programme de formation national est déployé par le ANCT depuis juin 2016 dans le département.

Des sessions de formation seront proposées aux porteurs de projet politique de la ville ayant déposé une demande de soutien financier pour l’année 2022.

Pour en savoir plus : téléchargez la note de cadrage de l’appel à projets 2022 (format pdf - 528.6 ko - 20/12/2021)