Arrêtés préfectoraux

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AP n°47-2020-01-10-002 portant déclaration d’utilité publique

 

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°47-2020-01-10-002 portant déclaration d’utilité publique des travaux d’établissement des canalisations transport de gaz naturel ou assimilé en DN200 et DN80 et de ses installations annexes situées sur le territoire des communes de Thouars-sur-Garonne, Feugarolles, Vianne, Lavardac et Nérac, dans le département de Lot-et-Garonne (47)

 
 
 

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