Décisions administratives

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AP habilitation de la SAS JB MARKET CONSEILpour effectuer des analyses d’impact

 

Arrêté préfectoral n°47-2021-01-21-005 portant habilitation de la SAS JB MARKET CONSEIL pour effectuer des analyses d’impact mentionnées au III de l’article L.752-6 du code de commerce