Arrêtés d’autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l’eau

Contenu

Aménagement lotissement "Terres de Lartigue" à MEILHAN-SUR-GARONNE

 

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE rejet DES EAUX PLUVIALES PROVENANT DE L’AMÉNAGEMENT DU lotissement "Terre de Lartigue"
parcelles ZK n° 180 et 244
COMMUNE DE MEILHAN-SUR-GARONNE

Dossier n° 47-2019-00316