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Aménagement lotissement "Petit Roubis" à Sainte Colombe en Bruilhois
Article créé le 23/03/2021 par la direction départementale des territoires
Mis à jour le 22/12/2020
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER DE DECLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT LE Rejet eaux pluviales provenant de l’aménagement du lotissement au lieu-dit "Petit Roubis"
COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Dossier n° 47-2020-00387
Documents associés :
- > Récépissé de déclaration - AGEN HABITAT - OFFICE PUBLIC HABITAT - 111.7 ko - 22/12/2020