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Aménagement du territoire et construction
Documents d’urbanisme
Les documents de planification de l’urbanisme à l’échelle communale
Afin d’aménager de la meilleure façon possible leur cadre de vie et gérer au mieux la programmation de leurs équipements, les communes ont la possibilité de prévoir et d’organiser l’occupation et l’utilisation de leur territoire en réalisant des documents d’urbanisme.
Avec la décentralisation de l’urbanisme, ces procédures relèvent entièrement de la responsabilité des communes ou de leur groupement.
Les documents d’urbanisme déterminent (...)